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Résilier un abonnement avec effet rétroactif pour abonné décédé (conjoint)

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    39
    Bonjour,
    Mon mari décédé début 2014 était abonné auprès d'un opérateur de téléphonie mobile.
    Sous le choc de l'évènement puis par négligence, je n'ai pas résilié cet abonnement à ce jour. Je n'ai jamais téléphoné avec cet abonnement.

    Pensez-vous que je puisse légalement obtenir la résiliation à effet rétroactif (en produisant l'acte de décès) et dans l'affirmative grâce à quel texte ?

    En vous remerciant pour votre réponse

    Cordialement

    Luluzzz
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/08/2017 à 14h39. Motif: Typo titre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 011
    Bonjour,

    Depuis début 2014, vous avez continué à payer l'abonnement chaque mois sans réagir ?
    Vous pouvez tenter de négocier avec l'opérateur, mais je doute qu'ils acceptent : pouvez vous prouver que ce téléphone n'a jamais été utilisé en 3 ans 1/2 ? (qu'aucune communication n'a été passée, mais aussi qu'aucun appel ou message n'est arrivé sur ce téléphone) ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    39
    Bonjour,
    Je n'ai accompli aucun acte positif ; les factures étant réglées par prélèvement.
    Cela ne répond pas à la question.

    oui je peux prouver que le téléphone n'a pas été utilisé (aucune communication sur les factures que l'opérateur détient) il n'a pu recevoir d'appel car il n'a jamais été mis en charge.

    Merci pour votre intérêt

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    748
    bonjour

    ce n'est pas parce que le mobile est éteint que des appels n'ont pas été acheminés par l'opérateur, la ligne était bien fonctionnelle et le service rendu par le FAI, c'est de votre fait (même involontaire) que vous ne l'ayez pas utilisée. La seule chose que vous pouvez éventuellement espérer est un geste commercial....

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 946
    bonjour,
    comme vous n'avez jamais demandé la résiliation de cet abonnement téléphonique, l'opérateur n'est pas obligé de répondre favorablement à votre demande d'effet rétroactif de sa résiliation.
    rien n'interdit d'utiliser un téléphone dont le contrat est au nom d'un défunt, cela doit arriver souvent quand un membre d'un couple décède.
    je suppose que l'opérateur prélevait sur un compte à votre nom.
    salutations

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 287
    Bonjour
    Je n'ai accompli aucun acte positif ; les factures étant réglées par prélèvement.
    Ce n'est pas un raisonnement.

    On peut aisément soutenir que depuis début 2014 vous avez commis un sérieux acte négatif qui consiste à ne pas s'apercevoir qu'on vous a prélevé 42 fois un abonnement inutile. C'est quand même.... excessif...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    39
    merci pour vos réponses.
    Pour répondre à Amatjuris, personne n'a pu tenter de joindre cette ligne dont le numéro n'avait jamais été diffusé. Il n'y a eu strictement aucune activité.

    Ce sur quoi je m'appuie est que l'abonnement était au nom de mon mari, que le numéro n'a jamais été utilisé, même si "rien n'interdit à un membre du couple d'utiliser le téléphone de l'autre...", ça ne suppose pas que je l'aie fait, pas plus que je l'aurais fait avec celui du voisin. En fait je n'ai rien à voir avec cet abonnement, d'autant que nous étions en séparation de biens.
    Le compte courant était commun et a été transféré à mon seul nom.
    J'aurais souhaité des réponses juridiques SVP

    Cordialement

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 287
    Mon mari décédé début 2014 était abonné auprès d'un opérateur de téléphonie mobile.
    Sous le choc de l'évènement puis par négligence, je n'ai pas résilié cet abonnement à ce jour.
    Initial.
    On apprend maintenant que vous étiez séparé de bien. Mais si le compte courant qui dites vous a été transféré a votre seul nom était - ce que je comprends (Compte commun) - a vos deux noms, c'était bien à vous de résilier.
    Vsou aviez toujours au même titre que votre mari quelque chose a voir avec ce prélèvement et donc cette reconduction tacite.

    Le fait de n'avoir aucune activité n'annule pas de facto un abonnement, que de soit d'électricité ou de gaz ou de téléphone;
    La vraie question est: Qui a averti le fournisseur de la résiliation pour cause décès puisque ce compte existe toujours et que certainement des factures ont été émises ?
    Dernière modification par ribould ; 13/08/2017 à 19h09.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 946
    je ne pense pas que votre contrat indique qu'il est automatiquement résilié par défaut d'activité.
    l'abonnement était certes au nom de votre mari mais il vous appartenait de résilier l'abonnement au décès de votre mari.
    l'opérateur ne peut pas le deviner surtout que vous avez maintenu le prélèvement en mettant ce compte à votre seul nom.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    39
    Merci pour vos avis
    Cordialement

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