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  • 1 Posté par VincentB_

Aide pour la destitution de Président d'une Association loi 1901

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je me permets de venir quérir votre concernant une situation complexe que nous subissons au sein de notre association sportive.
    Une AGE a été convoqué afin de revoter le comité directeur de notre Club, cependant la quasi-totalité des préconisations requises par nos statuts n’ont pas été respecté :

    - La convocation pour l’AGE n’a pas été envoyée aux membres 10 jours avant la date prévu pour la tenue de l’assemblé ;
    - Les candidatures ne sont pas parvenues 8 jours avant la date prévu pour la tenue de l’assemblé ;
    - Le trésorier (en poste à ce moment-là) n’apparait pas dans liste de diffusion du mail de convocation pour l’AGE ;
    - Aucun des membres du comité n’a fourni de lettre de démission ;
    - Le vote à bulletin secret n’a pas été respecté ;
    - La date d’élection de la présidente est contraire aux statuts, il faut 6 mois révolu d’adhésion au club pour être éligible, et être à jour de ses cotisations. La Présidente, n’a rien payé en cotisation à la date de l’assemblé générale extraordinaire et cela ne faisait pas 6 mois révolu qu’elle était au sein du club.
    Suite à son investiture « frauduleuse » elle dirige le club en autonomie sans consulter les membres du comité, elle recrute un nouveau professeur toujours sans consultation du comité et a suspendu notre trésorier de ses fonctions suite à des « irrégularité » et j’en passe …
    Nos licenciés choqués par la manière de faire et conscient du danger que représente cette personne ont réclamés une nouvelle assemblé générale pour voter sa sortie, un courrier recommandé a été envoyé, mais la Présidente n’a pas répondu favorablement à la requête des adhérents. Une demande a été faite auprès de la préfecture pour réclamer une décision de justice, annuler le précédent vote et réclamer une nouvelle élection mais la préfecture ne peut rien faire pour nous. La saison sportive reprend en septembre, nous ne possédons pas la main sur la trésorerie et sommes impuissants ….
    Que pouvons-nous faire en sachant que nous ne possédons aucune ressource financière … ?
    Merci de votre aide !!

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Aucune indication à ce sujet ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 588
    Bjr
    C'est le type même de prise de contrôle d'une association contre lequel vous ne pouvez pas grand chose: il n'y a pas de graves malversations puisque le Préfet trouve qu'il ne peut intervenir.
    Le seul moyen est de contacter ceux qui donnent des subventions: qu'elles soient coupées si vous expliquez bien votre cas.
    Mon conseil personnel serait de créer une nouvelle association avec l"appui de financeurs (Mairie....)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 694
    Bonjour,

    Il faut étudier le dossier et faire annuler cette désignation irrégulière.

    Il faudra donc un avocat et si vous n'avez pas d'argent ben... faudra faire un effort et vous cotiser, que voulez-vous que je vous dise...

    Notez que si les irrgularités sont patentes, ça peut peut-être se faire en référé ce qui réduirait les coûts et délais.
    Vero1901 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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