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  • 1 Posté par Amatjuris
  • 1 Posté par beuneut

Ma grand-mère s'est tuée dans les escaliers d'un restaurant

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    8
    Bonjour,
    Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je n'en ai pas trouvé d'autre.
    Ma grand-mère de 94 ans, qui marchait difficilement avec une canne, a fait une chute mortelle dans les escaliers d'un restaurant, en voulant aller aux toilettes.
    Il n'existait pas d'accès aux toilettes pour personnes à mobilité réduite. Il fallait passer par des escaliers très escarpés, le personnel du restaurant lui-même a avoué que ces escaliers étaient leur hantise, même pour des gens valides. On pense que d'autres gens ont déjà chuté auparavant.

    Ma grand-mère n'était pas du tout grabataire, elle avait toute sa tête, pas de gros problèmes de santé et aurait pu encore vivre des années.

    Peut-on porter plainte contre ce restaurant ? Les obliger à faire des travaux pour que cela n'arrive plus jamais ?
    Dernière modification par princesse_caro ; 12/08/2017 à 09h30.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    9 113
    bonjour,
    quand on utilise le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive.
    pour déposer une plainte, il faut une infraction au code pénal qui ne semble pas évidente dans votre cas.
    il existe la loi 2005-102 qui prévoit l'obligation de toilettes pour personnes à mobilité réduite dans les restaurants mais j'ignore si cette disposition a un effet rétroactif.
    personnellement, j'en doute vu le nombre de restaurants ayant des toilettes non accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    votre grand-mère avait-elle une carte d'handicapée pour être considérée comme personne à mobilité réduite ?
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 12/08/2017 à 13h44.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    8 203
    D'après vos écrits sur les lieux,pénalement, on pourrait invoquer l'homicide involontaire par imprudence.
    >>voir ici <<>>et là<<
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
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    Messages
    9 113
    compte-tenu de la difficulté d'accéder aux toilettes et de l'âge de la grand-mère, un membre de sa famille l'a-t-elle accompagné aux toilettes, ce qui aurait été prudent ?
    beuneut a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 418
    Bonjour,

    Lorsque l'accident est arrivé (décès dans un lieu public), n'y a-t-il pas eu intervention des pompiers et de la police ? Y-a-t-il eu un rapport de fait sur les circonstances, et un contrôle des lieux mettant en cause la dangerosité de l'escalier ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 154
    Bonsoir,

    avant tout, ..... Toutes mes condoléances.

    Concernant les normes pour handicapés, elle sont reportées à 2019. Il faut néanmoins différencier handicap et mobilité réduite (un handicap n'entraine pas forcément une réduction de la mobilité)
    Dernière modification par beuneut ; 12/08/2017 à 20h25.
    Solitrid a trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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