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  • 2 Posté par Amatjuris

Condamnation tribunal après surendettement

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    [Bonjour.]

    Après un plan de surendettement non respecté, à la demande de l'organisme de crédit le tribunal a condamné mon fils a restituer le camion et à payer la totalité du crédit plus les intérêts. Y a-t-il un recours ?

    [Merci.]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 11/08/2017 à 08h11.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 554
    Bonjour !

    Conformément à l'article 8 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez faire preuve de politesse envers les personnes à qui vous demandez de l'aide, surtout pour un premier message !

    Merci !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 011
    Bonjour,

    Il serait plus simple de vous répondre si vous expliquiez clairement la situation.

    Doit-on deviner que votre fils a acheté un camion à crédit ; qu'il n'a pas pu rembourser et a déposé un dossier de surendettement ; qu'il n'a pas respecté le plan de surendettement ; qu'en raison des impayés, le créancier a dénoncé le plan de surendettement ; que le tribunal lui a donné raison et a exigé la restitution du camion ?

    Vous parlez de "camion" : s'agit-il d'un véhicule utilisé dans le cadre de son activité professionnelle ? ou d'un e "camionnette" utilisée pour ses déplacements courants (trajet travail et/ou loisirs).

    Si votre fils n'est pas en mesure de rembourser intégralement le prêt qui a financé ce camion, il est logique que le camion soit restitué au créancier.
    Qu'est-il EXACTEMENT écrit dans le jugement concernant la restitution du camion et la restitution du véhicule ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Pardonnez mon manque de politesse et vous avez raison de me rappeler à l'ordre .
    L'affaire est compliquée et j'ai voulu faire court. En fait mon fils a été reconnu en surendettement à hauteur de 90.000 €
    Suite à la reprise de son entreprise puis de la seconde. Dans le lot il y avait un camping car pour lequel il y a eu un plan qu'il n'a pas respecté étant au chômage. La situation s'est dégradée et l'organisme de
    credit la attaqué au tribunal par lequel il est condamné à restituer le véhicule, rembourser le crédit restant plus les intérêts et dépens. Restituer le véhicule c'est normal, mais y a-t-il possibilité de faire réduire les intérêts ?
    Suis-je assez claire ? Merci de bien vouloir me répondre.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 946
    bonjour,
    si le jugement prévoit le paiement des intérêts, votre fils doit les payer puisque c'est la décision du tribunal.
    s'il a été également condamné à payer les dépens c'est à dire des dépenses qu'a du engager son créancier, c'est que le juge qui n'y était pas obligé, a mis à la charge de votre fils, une partie des frais qu'a été contraint d'engager son créancier.
    cela signifie que le dossier de votre fils ne lui était pas très favorable.
    salutations
    Yooyoo et ribould ont trouvé ce message utile.

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