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  • 2 Posté par Gilounice1

prendre livraison d'une voiture neuve non conforme ?

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    35
    bonjour,
    en cas de véhicule neuf (acheté en concession) non conforme à la commande, le client peut-il exiger le remplacement (gratuit) du véhicule, même après en avoir pris livraison et avoir roulé avec ?

    la loi prévoit un délai de 2 ans pour constater une non conformité avec la commande.

    Exemple : une couleur de véhicule différente : commandé noir, livré blanc. Après 6 mois d'attente du véhicule, le client ne va pas refuser le véhicule, étant donné qu'il en a besoin, et qu'il faudrait qu'il attende encore 6 mois pour le nouveau, celui avec la bonne couleur, il serait privé de véhicule, alors que le sien a été entièrement payé.
    Dernière modification par gilles06 ; 08/08/2017 à 17h18.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    35
    Bonjour,
    apparemment ce cas de figure très courant d'un achat automobile ne suscite aucun intérêt... il est vrai que l'on n'achète pas de voiture en plein mois d'août. En revanche on peut en réceptionner une, si la commande a eu lieu les moins précédents.
    Est-ce que j'ai mal formulé ma question plus haut ?

    merci par avance pour vos réponses,
    bien cordialement,

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    797
    forum de bénévoles, probabilité de vacances élevée.... patience exigée (une réponse en 24h un mois d'aout, essayez les hopitaux, mais pas sure qu'ils soient compétents....)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2009
    Messages
    188
    Bonjour,
    J'ai fini par obtenir une réponse et je la partage ici, afin qu'elle soit utile à d'autres :
    Il faut faire jouer la garantie de conformité du bien vendu, l'acquéreur dispose de 2 ans pour ramener la voiture et se la faire échanger gratuitement, ou faire la modification si elle est faisable en concession, peu importe si la prise de possession du véhicule a eu lieu ou pas.
    Dernière modification par Gilounice1 ; 12/08/2017 à 08h05.
    Wilma Pierrafeu et Ashél ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    35
    ....faire attention à ce détail : même si le bon de réception a été signé sans réserve. Effectivement, on peut signer un bon de réception sans réserve, et s'apercevoir plus tard d'une non-conformité, c'est le cas par exemple de la puissance du moteur. D'où le délai légal (et logique) de 2 ans pour rendre le véhicule...
    Dernière modification par gilles06 ; 16/08/2017 à 19h49.

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