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  • 1 Posté par gilles06

Convoquer pour usage de stupéfiant alors que je n'ai rien ?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    1
    Bonjour je vais vous raconter une histoire de fou qui m'est arriver il y a 30min..
    Je suis a 5min de chez moi, je suis dans la voiture avec un pote a moi, pas de musique, moteur étain, chacun sur sont portable lol, on attendais un autre pote ˆˆ

    D'un coup une voiture de la gendarmerie qui arrive et se gare a coté, me demande mes papier et les papier du véhicule se que je donne directement.

    Le gendarme demande a ouvrir ma sacoche et celle de mon pote, je n'avais rien niquel et mon pote avais un join déjà roulé.

    Bien sur il nous disent que c'est illégal et tous et il nous font deux convocation pour la gendarmerie sous le motif 'Usage de stupéfiant' !!!???

    Je veux bien mon pote mdrr Mais moi ?? J'ai rien ? Pourquoi ??

    Le pire c'est qu'il nous ont même pas fais de test alcoolémie ou salivaire (dans tous les cas on étais complètement négatif !!)

    Franchement j'ai rien compris, soirée de ***** et je me retrouve avec une convocation pour quelque chose que je n'avais pas..

    J'aimerais en savoir plus, est ce la procédure normal ? Lol

    Merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    35
    Bonjour,
    c'est tout à fait normal que vous soyez verbalisé : la loi punit le transport de stupéfiants, autant que la consommation. Vous êtes responsable en tant que propriétaire du véhicule, des objets et substances transportées dans le véhicule.
    Ensuite, que ce soit transport (pour vous) ou consommation (pour votre copain), peu importe. Vous êtes tous les deux en infraction.
    xTGx a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 827
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yookow Voir le message
    moteur étain
    Ça, c'est nickel !

    Plus sérieusement, c'est une très bonne habitude d'éteindre le moteur quand vous êtes à l'arrêt, beaucoup de gens ignorent qu'ils peuvent être verbalisés quand ils le font :

    Article R318-1 du Code de la Route
    Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 9
    Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

    Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

    Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 538
    Je ne vois pas où il est dit qu'il est obligatoire d'éteindre son moteur lorsqu'on ne roule pas ? Si c'est vraiment le cas, les forces de l'ordre sont bien indulgentes avec les chauffeurs de car...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 827
    C'est finalement plus une réponse à un problème de pollution atmosphérique :

    POLLUTION ATMOSPHERIQUE : Interdiction de laisser tourner le moteur d’un véhicule à l’arrêt...

    Pour limiter la pollution de l’air, l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles (toujours en vigueur en 2015) stipule que « Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».

    Laisser tourner le moteur de son véhicule à l’arrêt constitue donc une infraction, qui est sanctionnée d’une amende pour contraventions de 4ème classe ( 750€ ) par le 3° alinéa de l’article R318-1 du code de la route.
    Et il n'y a pas qu'avec les chauffeurs de car que les FDO sont indulgentes... les camions de livraison en profitent aussi...
    Dernière modification par Wilma Pierrafeu ; 11/08/2017 à 12h11.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

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