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Comment obtenir rapidement un logement social

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    22
    Cette personne travaille mais ses revenus très peu élevés ne lui permettent pas de solliciter un logement dans le privé.
    Le certificat médical que je lui propose de faire stipule bien qu'il est absolument vital qu'elle déménage car son état de santé actuel ne peut qu'empirer si elle reste où elle vit actuellement (je ne peux pas en dire plus sur ce forum, secret medical oblige...)

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    La seule solution à court terme est de dénoncer au service en charge du logement à la mairie un logement indécent d'une part pour sa surface, d'autre part pour ?

    A court terme, il sera constaté l'indécence, ce qui supprimera le droit à l'AL, qui dans ce cas ne semble pas un problème puisqu'elle semble ne pas exister, mais une visite sera diligentée pour voir le logement est classable de indécent en insalubre, auquel cas la charge de loger de manière décente en revient au bailleur actuel.

    Si votre patient n'est pas locataire mais logé à titre gratuite, à mon avis, cela ne donnera aucun effet.

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