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plainte qui n'avance pas..et pour cause !

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Bonjour, mon histoire est peu banale..
    après une séparation douloureuse j'ai déposé plainte contre mon ex amie pour destruction de biens.plainte enregistrée en octobre 2015 par un brigadier disons..AA
    quelques mois après, j'ai appris que ce même brigadier AA était en couple avec mon ex amie.voila bientôt 2 ans que ma plainte n'est même pas arrivée au tribunal compétent ( auprès de qui je me renseigne régulièrement)
    Elle était nominative et avec toutes les preuves nécessaires à une instruction rapide.

    ma question est la suivante: y a t'il un délai maximum pour instruire une plainte sachant que je veux maintenant déposer plainte contre le policier en question.?
    Merci par avance pour vos réponses et conseils

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    149
    Bonjour,
    En écartant la partie ou vous accusez le policier, ce qui sera très difficile à prouver, je vous conseille d'envoyer une LRAR directement au procureur du TGI dont vous dépendez, en résumant les faits de manière objective et neutre, du style : "Mon ex a détruit mes biens, j'ai porté plainte en xxxx, (joignez une copie des démarches) et apparemment ma plainte n"aurez pas été transmise à votre tribunal... "
    Ne mentionnez surtout pas le fait que le policier soit avec votre ex, même si c'est vrai (et personnellement je ne vois pas pourquoi vous mentiriez ici) cela vous décrédibiliserai... Le procureur pourra le découvrir par lui même, ou vous pourrez lui en glisser deux mots, mais si pas de preuves formelles et légales ne vous risquez pas à accuser un policier de conflits d'intérêts par écrit.
    Bonne journée
    Fred87000 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 497
    Citation Envoyé par madrid Voir le message
    et comment le saurait il?
    pourquoi ne pas le dire, pas besoin d'accuser juste citer les faits
    il peut ecrire qu'il a deposé plainte aupres du brigadier XX nouveau compagnon de son ex
    il est clair que si la plainte n'a pas été transmise c'est bien pour cette raison non ?
    Et vous en avez la preuve formelle ? Non..
    Vous parlez de citer des faits mais en fait vous citer des faits qui n'ont pas de lien avec l'affaire principale, donc qui ne feront qu'embrouiller.
    Wiga a apporté la bonne marche à suivre.
    Le procureur fera son boulot, il le verra bien assez vite que le policier connait très bien la demoiselle.
    Fred87000 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 497
    Je n'ai qu'une chose à ajouter... Le procureur a un boulot à faire et il le fera...
    Je n'ai pas à remettre en question le boulot qu'il effectuera...
    Vous si apparemment, mais moi je ne suis pas là pour discréditer cette profession...
    Fred87000 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Bonsoir et tout d'abord merci pour vos différentes réponses rapides et contradictoire, ça m'aide vraiment beaucoup.voici quelques précisions.
    il ne fait pas de doute que le brigadier a volontairement "étouffé" ma plainte.
    les preuves que j'ai de leurs relations sont des "j'aime" mutuels sur # Réseau social # antérieurs et postérieurs a ma date de dépôt de plainte prouvant, à minima qu'il la connaissait et n'aurait donc pas du enregistrer lui même ma plainte, et une publication de Mme ( publique) affichant clairement qu'ils étaient en couple avec leurs photos et leurs noms ( c'est une forme définie de publication sur ce réseau).je pense donc que le doute n'est pas permis, mais le procureur ne pourrait pas seul retrouver ces publications sur FB (certaines ayant été supprimée quand Mme s'est rendue compte de sa bêtise, mais dont j'ai les copies)
    ma crainte en effet, malgré plusieurs visites au tribunal (enregistrées), et plusieurs mails, est que le délai d'instruction soit une raison de classer ma plainte sans suite, et je ne souhaites pas non plus laisser passer le déni de justice de ce brigadier....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 381
    Bonjour,

    Si vous avez des preuves que ce brigadier est le nouveau compagnon de votre ex, je ne vois pas pourquoi vous devriez le cacher (cela ne discrédite pas l'ensemble de la profession) dans votre courrier au Procureur, mais ne l'accusez pas d'avoir "étouffé" votre plainte, cela vous ne pouvez pas le prouver.
    madrid a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 942
    la prescription des délits est de 6 ans, donc pas de panique à ce niveau-là.
    Fred87000 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    10
    Bonjour

    Quand une plainte n'avance pas, il faut la pousser.
    Fred87000 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Merci encore pour toutes vos réponses,
    et vous avez raison Benjamin..je vais la pousser
    je vous tiendrais au courant de la suite, cela peut peut être aider d'autres personnes dans mon cas ( même si ce doit être rare)
    si j'osais une dernière question : comment appelle t'on exactement le fait pour un policier de connaitre l'un des protagoniste ?, de le cacher ?, et de ne pas faire avancer une plainte ? ( conflit d’intérêt ?)

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 531
    Bonjour,
    les preuves que j'ai de leurs relations sont des "j'aime" mutuels sur # Réseau social # antérieurs et postérieurs a ma date de dépôt de plainte prouvant, à minima qu'il la connaissait
    Cela ne prouve rien du tout : sur les réseaux sociaux, on peut mettre des "j'aime" sans être "ami'(e)" avec les personnes qui publient, et même des commentaires.
    Fred87000 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Bonsoir, dans certains rares cas vous avez raison, on peut mettre des "j'aime" à de parfaits inconnus qui vous répondent et cela à chaque publication....
    il est plus rare de publier un "en couple" avec leurs deux avatars 2 mois plus tard...
    je laisse au procureur de [ville] le soin d'apprécier les éléments.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/08/2017 à 22h47. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    507
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