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Mise à jour informations cadastrales

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    87
    Bonjour,

    Je viens de recevoir un formulaire à remplir provenant du centre des impôts.

    Disant:

    Vous être devenu propriétaire d'un local à usage d'habitation. La description du local transcrite dans l'acte ne correspond pas aux éléments retenus par notre service jusqu'à ce jour pour le calcul de la valeur locative cadasdrale.
    Afin de clarifier la situation selon les articles......je vous saurais gré de bien vouloir compléter une déclaration et de l'adresser dans les meilleurs délais .....


    La déclaration consiste à revoir toutes les surfaces habitables.

    Que signifie ce document ?
    Que signifie " éléments retenus par notre service " ? Quels éléments ? Où ont-ils eu ces prétendus éléments ?

    Par ailleurs nous ne sommes pas compétents pour faire ce genre de mesure " de suspicion ".
    Dans le cas ou nous ferions une erreur dans les mesures ce qui a toutes les chances d'arriver car cette maison est très bizarre. ( Presque aucuns angles droits, des coins cassés, des semi pentagone...des pièces en forme de trapèze) bref ce n'est pas évident probablement même pour un pro.
    Qui va financer le professionnel qui devra intervenir ?

    Merci de bien vouloir m'éclairer sur la meilleur démarche sachant que ce centre des impôts menace déjà d'amandes fiscales ( au pluriel ) s'ils ne reçoivent pas les documents rapidement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 261
    Demandez aux impôts une copie du formulaire H1 de la maison que vous avez acheté. Vous rectifiez ensuite s'il y a des erreurs. Normalement ils vous envoient cela s'il y a eu auparavant une déclaration de travaux. Il est aussi possible que la surface déclarée par le notaire, ne soit pas en concordance avec ce qui est déjà enregistré aux impôts.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    87
    Merci Juli pour votre réponse rapide.

    Non pas de déclaration de travaux.

    Nous avons une toiture en cours. La toiture de l'atelier qui communique avec la maison, n'aurait pas tenu une année de plus, donc nous avons actuellement des ouvriers, mais cela n'a pas donné lieu à une déclaration de travaux. Nous avons juste informé le maire de la commune.
    Nous transformons cet atelier en bureau ( en cours ) mais c'est un bâtiment déjà existant, donc il n'y a pas lieu non plus de déclarer quoique ce soit.

    Pour les mesures à déclarer, qui va financer le professionnel qui devra intervenir ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    12 551
    demandez leur la description actuelle de votre bien...
    vous comprendrez sans doute la différence entre ce qui figure chez eux et ce qui figure dans l'acte notarié.
    accessoirement, une déclaration préalable aurait peut-être été bienvenue pour vos travaux de toiture... et l'atelier est peut-être un ancien garage transformé en atelier et bientot bureau, ce qui change sa VLC.
    une fois que vous connaitrez les éléments de calcul que détient le fisc, l'écart sera peut être évident et un simple mesurage d'une pièce suffira peut être à mettre à jour la situation.
    ce ne sont que des suppositions mais vous héritez de la situation laissée par votre vendeur... situation éventuellement irrégulière en cas d'écart entre le déclaré et ... ce que vous avez acheté !

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    87
    Merci pour vos précieux conseils. Vous êtes formidables comme toujours

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    87
    J'aurais à nouveau besoin d'une information sur ce sujet, pour savoir l'encombrement au sol de ma maison et négocier ainsi la taxe foncière.

    En fait tout le rez de chaussé ne m'appartient pas. Suite à un découpage étrange de la maison il y a 30 ans, le rez de chaussé a été coupé en deux et la cave revient à mes voisins mitoyens. Donc je n'ai compté que 22 m² de surface au sol, ( comme vu sur le plan ci dessous ) mais comme il y a deux étages au dessus, le centre des impôts à fait une rectification pour me compter les 9 m² appartenant à mes voisin et enregistrer 31 m² au sol.
    On -t-il le droit de faire ça ? Merci de bien vouloir m'éclairer.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 997
    Citation Envoyé par Aude63 Voir le message
    Où ont-ils eu ces prétendus éléments ?
    De ce que vous avez déclaré, ou plus probablement les anciens propriétaires dans un formulaire H1. Qui ne correspond plus à la réalité, du fait de modifications antérieures à la vente qui n'ont pas été signalées.

    Citation Envoyé par Aude63 Voir le message
    Par ailleurs nous ne sommes pas compétents pour faire ce genre de mesure " de suspicion ".
    Non, en effet, vous n'êtes pas compétents. C'est un des rôles du fisc.

    Citation Envoyé par Aude63 Voir le message
    Qui va financer le professionnel qui devra intervenir ?
    Vous, le cas échéant.

    Citation Envoyé par Aude63 Voir le message
    ce centre des impôts menace déjà d'amandes fiscales ( au pluriel ) s'ils ne reçoivent pas les documents rapidement.
    Salées, les amandes ?
    Le centre ne vous menace pas : il vous informe.

    Citation Envoyé par Aude63 Voir le message
    négocier ainsi la taxe foncière.
    Négocier. Rien que ça ! Je crois que vous ne comprenez pas bien.

    Citation Envoyé par Aude63 Voir le message
    En fait tout le rez de chaussé ne m'appartient pas. Suite à un découpage étrange de la maison il y a 30 ans, le rez de chaussé a été coupé en deux et la cave revient à mes voisins mitoyens. Donc je n'ai compté que 22 m² de surface au sol, ( comme vu sur le plan ci dessous ) mais comme il y a deux étages au dessus, le centre des impôts à fait une rectification pour me compter les 9 m² appartenant à mes voisin et enregistrer 31 m² au sol.
    On -t-il le droit de faire ça ?
    Vous êtes taxée sur la surface vous appartenant, pas sur la surface de sol utilisée.
    Seriez-vous née au XVème siècle pour avoir ce genre d'idée ?
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 09/11/2017 à 19h45.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    12 551
    la TF, pour une propriété batie, est calculée sur la même base que la TH, donc sur la base de la VLC, donc de la SLC

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    87
    Désolée je voulais dire négocier la taxe d'habitation, je ne sais pas pourquoi j'ai écris taxe foncière Bref ...
    C'est justement sur le formulaire H1 que j'ai déclaré 22 m² de surface au sol puisque l'autre partie du rez de chaussé est aux voisins. Or comme la surface cadastrale totale Maison + courette a été enregistrée pour 55 m², et que la courette fait 24 m², il y a comme un problème qui correspond aux 9 m² dont ma maison est amputée.
    J'en ai parlé avec mes fameux voisins et ils m'ont avoués que voilà 30 ans qu'ils n'ont pas reçu leur acte de vente à cause de ce litige. Car il aurait fallu fait une modification compliquée au cadastre. Cette modification a été refusée à cause des deux étages justement. Bref voilà 30 ans que le N°1 paie pour 31 M² au sol et que 9 m² appartiennent aux voisins qui lui ne les paie pas.

    Je sais c'est compliqué

    Des trucs qui n'arrivent qu'à moi.... je dois être parente sans le savoir avec François Perrin ou avec Donald Duck lol

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 997
    Vous n'avez qu'à faire métrer tout cela.
    Ou contacter votre mairie pour que la CCID présente votre cas à sa prochaine session (vers avril).

    Pour ce qui est de négocier les taxes, vous vous fourvoyez complètement : les données que vous fournissez seront prises en compte, et si l'administration n'est pas convaincue de la réalité de la chose, elle prendra ses propres mesures...que vous pourrez contester au tribunal administratif.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    87
    Ok merci pour ces précieux conseils. Je vais contacter la mairie. :

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    144
    Officiellement , vous êtes propriétaire de la totalité de l'immeuble car votre voisin ne possède pas de titre pour les 9 m2 du rez de chaussée,
    C'est pour cela que le Service des Impôts des Particuliers a compté 31 m2au lieu de 22m2
    Pour régulariser la situation il faudrait que vous et votre voisin alliez voir un notaire (voir le coût éventuel de l'acte)
    Cordialement

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