Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Emmanuel Wormser

Exclusion d'un Conseiller Municipal

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3
    Bonjour,
    Est-il légal qu'un élu "Conseiller Municipal" reste membre de son Conseil Municipal et continu d'y exercer son rôle si de lui-même il s'exclut de son groupe élu au suffrage universel pour prétendre représenter un autre parti politique qui lui n'existait pas et donc absent des listes électorales lors des dernières Elections Municipales pour former un nouveau groupe à lui seul au nom de ce parti politique non élu ?

    [Merci de vos réponses ]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/07/2017 à 12h35. Motif: Ajout politiquement correct...

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    L'île aux Cochons ( TAAF )
    Messages
    370
    Bonjour,
    un élu sur une liste aux dernières élections municipales à le droit de quitter son groupe d'origine et de constituer un "groupe", même seul. Ce que vous appelez parti n'en ai pas un, c'est un groupe municipal.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je m'excuse ma formulation n'est peut-être pas tout à fait claire, j'ai employé le mot groupe au lieu de parti politique, le Conseiller Municipale concerné étant membre de la liste du Parti Politique qui a été élu. Cela pause un véritable problème d'éthique car de ce cas là nous pouvons être élu au nom d'un parti politique et gouverner au nom d'un autre...

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Localisation
    L'île aux Cochons ( TAAF )
    Messages
    370
    Citation Envoyé par UnionDémocrateSociale Voir le message
    Bonjour,
    Je m'excuse ma formulation n'est peut-être pas tout à fait claire, j'ai employé le mot groupe au lieu de parti politique, le Conseiller Municipale concerné étant membre de la liste du Parti Politique qui a été élu. Cela pause un véritable problème d'éthique car de ce cas là nous pouvons être élu au nom d'un parti politique et gouverner au nom d'un autre...
    C'est une liste qui est élu pas un parti politique. Vous pouvez être élu sous une étiquette politique A et ensuite quitter cette étiquette pour exercer votre mandat sous l'étiquette B.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 551
    Citation Envoyé par UnionDémocrateSociale Voir le message
    Bonjour,
    Je m'excuse ma formulation n'est peut-être pas tout à fait claire, j'ai employé le mot groupe au lieu de parti politique, le Conseiller Municipale concerné étant membre de la liste du Parti Politique qui a été élu. Cela pause un véritable problème d'éthique car de ce cas là nous pouvons être élu au nom d'un parti politique et gouverner au nom d'un autre...
    Une équipe municipale ne "gouverne" pas. C'est tout à fait possible de constituer un autre groupe, ou rejoindre un groupe déjà existant en cours de mandat.
    Toutefois, un élu qui constituerait un groupe seul ne va pas peser bien lourd dans la gestion municipale, surtout s'il a quitté l'équipe majoritaire.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    12 551
    accessoirement éthique et politique... et éthique et droit électoral.... pouf pouf
    Bushimaie a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 993
    Bjr
    Pour moi, il n'y a aucun problème.
    Cela ne change rien au fonctionnement du CM.
    On élit de hommes et non une liste.

    Sauf une erreur de casting de la liste, qui y a inscrit une individualité peu sûre.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 614
    Bonjour,

    On élit de hommes et non une liste
    Dans les petites commune, certes : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours (on peut rayer des noms et faire des panachages entre deux listes).
    En revanche, dans les communes de plus de 1000 habitants : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

    Malgré tout, je ne pense pas qu'un candidat qui change de parti politique doivent démissionner : cela voudrait donc dire que tous les conseillers municipaux qui se sont orientés vers le "parti" de notre Président de la République actuel devraient donc démissionner car ce "parti" n'existait pas lors des dernières municipales ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 993
    Heureusement..... On repartirait vite aux urnes en ces temps.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 261
    Même le maire peut démissionner, et ensuite rester conseiller municipal sans éthique euh... pardon "étiquette".
    Dernière modification par July ; 14/07/2017 à 16h12.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses, cela va me permettre de ne pas faire d'impair dans ma prochaine intervention.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 688
    Bonjour,
    Ouvrez votre journal, les "scissions" de groupe existent dans tous les conseil municipaux, comme il existe souvent plusieurs groupes issus d'une même liste.

    Cordialement,
    Alouest

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. adjoint au maire - Abus de droit ?? -conseiller municipal
    Par Blancmarine06 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 12
    Dernier message: 30/03/2010, 00h24
  2. Droit d'un conseiller municipal face au maire
    Par Capitainspok dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2009, 18h26
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 07/05/2009, 08h12
  4. autorité d'un seul conseiller municipal
    Par Pascallamy dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/01/2009, 16h27
  5. conseiller municipal
    Par Kiara dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 09/06/2008, 16h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum