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Responsabilité

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2
    Bonjour , je suis propriétaire d'un restaurant avec une terrasse et un de mes clients a recu un oeuf sur la tete lancé par des voisins du dessus
    Je voudrais savoir qui est responsable ( avec article de loi si possible ) , et qui doit rembourser les dommages causés ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    18 838
    Bonjour,

    Dans un premier temps, il vous appartient de dédommager votre client : vis-à-vis de lui, c'est vous qui êtes responsable d'installer des tables sur un lieux non sécurisé. Ensuite, c'est à vous de vous retourner contre le responsable de ce jet d'œuf (s'il a pu être identifié : s'il y a de multiples étages au-dessus, cela peut être difficile).
    Toutefois, avez vous obtenu tous les accords nécessaires pour installer cette terrasse sur la voie publique ? Cette terrasse provoque-t-elle des nuisances pour les voisins du dessus ? Cet incident s'est-il passé en soirée (assez tard), avec des clients bruyants ?
    Ne pouvez vous protéger cette terrasse (et vos clients) par l'installation d'un store banne ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2
    Bonjour Yooyoo , le lieu est complètement sécurisé , tous les accords nécessaires ont été obtenus afin d'installer cette terrasse , l'incident s'est passé au milieu d'une soirée
    Il m'est impossible d’installer un store banne dut a la configuration des lieux. Il n'est pas possible d'identifier les responsables dut aux nombreux d'étages importants
    Je ne comprends pas. Imaginons je suis client d'une boulangerie un client rentre et me jette un œuf sur la tète et s'enfuis c'est a la boulangère de me rembourser les dommages ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 090
    Vous devez bien avoir souscrit une assurance qui couvre ce genre de dommage ?
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

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