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Risque d'échange de photos nues avec mineurs (16ans)

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je viens ici car j'ai échangé des photos nues avec une fille de 16 ans il y a quelques mois (alors que j'en avait 20 et que je sortais avec cette fille que j'ai rencontré sur le net). Sa mère veut porter plainte contre moi. Est-ce que je risque quelques choses ? Je précise que c'est arrivé alors que j'étais sous morphine à cause de problème de santé et donc que je n'avais pas du tout toute ma faculté de penser.
    Je demande car je suis vraiment en stress à cause de cette histoire.
    Merci de vos réponses.

    ---------- Message ajouté à 16h15 ---------- Précédent message à 15h46 ----------

    Je regrette vraiment ce qui c'est passé...

    La loi dit bien :

    Article 227-22-1 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007
    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35
    Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
    Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    De quel genre de photo(s) s'agit il ? entre la poitrine nue "topless" ( qui n'est pas un organe sexuel, pour rappel ), le "nu artistique" et la "pornographie" il y a des limites, pas si faciles à définir il est vrai.
    La fille a t elle été photographiée avec son plein et entier consentement éclairé ( même si le mineur n'a pas de capacité juridique, c'est une piste notamment au-delà de 15 ans )
    Les photos ont elles été échangées de manière privée, ou publiées /diffusées publiquement ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 879
    Bonjour,

    Elle a 16 ans. En principe vous ne risquez rien.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Bonjour,
    Alors, c'est elle qui me l'a envoyé de son plein gré.
    Cela c'est fait en privé et rien n'a été sauvegardé de ma par comme de la sienne normalement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Elle a 16 ans. En principe vous ne risquez rien.
    Ce n'est pas certain à 100% ce ne sont que les juges in fine qui sont seuls compétents pour dire le droit sur ces questions là. tout sujet qui touche au "nu" sur des mineurs, est sensible, et de plus en plus. Mais à priori je rejoins l'avis que vous ne risquez, à priori, rien.
    Dernière modification par Anarys95 ; 12/07/2017 à 13h43.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Avant que ce soit au juge de décider, ce n'est pas au procureur de choisir d'ouvrir une enquête ou non ? Et si oui, pensez-vous qu'il va l'ouvrir ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 225
    Bonjour,

    Alors, c'est elle qui me l'a envoyé de son plein gré.
    Cela c'est fait en privé et rien n'a été sauvegardé de ma par comme de la sienne normalement.
    Si elle n'avait rien conservé, comment sa mère a-t-elle découvert ces photos, et sur quelles preuves envisagerait-elle de déposer plainte ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Je ne sais pas du tout. Depuis le début sa mère ne voulait pas qu'elle se mette en couple avec quelqu'un donc elle a du demander/forcer sa fille à tous lui raconter.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Pensez-vous que la plainte sera considérée comme sans suite par le procureur ?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Un habitant de Fruges âgé de 32 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir échangé, sur les réseaux sociaux, des propos et des photos hard avec une jeune fille de 12 ans. ( La Voix du Nord, Juin 2017 )

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Je pense qu'il y a une grosse différence dans les affaires.
    En effet, elle avait 12 ans donc pas la majorité sexuelle.
    De plus, la différence d'âge était de 20 ans.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par ndjl Voir le message
    Je pense qu'il y a une grosse différence dans les affaires.
    En effet, elle avait 12 ans donc pas la majorité sexuelle.
    De plus, la différence d'âge était de 20 ans.
    Je ne pense pas à 100% que la notion de majorité sexuelle, fixée en effet à 15 ans, soit pertinente en regard de la photographie et de ses problématiques ou la majorité est fixée à 18 ans. Il y a beaucoup de textes relatifs à la prise de vue, et notamment la diffusion de photos de mineurs, surtout dans des lieux privés et pire encore pour de la nudité. Je vous conseille le très bon ouvrages des éditions [Truc] sur le sujet « [titre et auteur] » ou celui aux éditions [Machin] « [titre et auteur]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/07/2017 à 08h46. Motif: anonymisation

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