Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 22 sur 22
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)

Risque d'échange de photos nues avec mineurs (16ans)

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 713
    ouais, enfin, la demoiselle, elle a l'âge (le droit) de coucher avec le monsieur, alors par conséquent, elle a le droit de se montrer à poil au monsieur, et j'ai du mal à imaginer qu'un juge lui interdise de se montrer en photo faite par elle même et diffusée par elle même à ce monsieur...

    Et ça n'a effectivement rien à voir avec le cas du pédophile diffusant sans doute des photos choquantes de lui même à une gamine à peine pubère si toutefois elle l'est déjà !

    pas grand chose à craindre pour le demandeur lorsqu'il reçoit des photos. Par contre, j'espère que la jeune fille a pris une petite leçon par sa maman, car un jour elle tombera sûrement sur un vilain garçon qui diffusera les photos sur un réseau social au lieu de s'inquiéter de la peine qu'il encourt..
    Et s'il en envoie et que la jeune fille ne les stocke pas, je ne vois pas ce que la mère a comme preuve de diffusion d'une éventuelle pornographie envoyée à sa fille mineure qui en a peut être déjà vu bien d'autres... Bref, elle est agacée du comportement de sa fille et menace le garçon car elle sait que de toute manière, elle ne peut absolument rien contre le fait que sa fille grandit (à par confisquer tablette, téléphone, etc) !
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/07/2017 à 08h47. Motif: Suppression de citation integrale du message précédent
    Anarys95 a trouvé ce message utile.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    ouais, enfin, la demoiselle, elle a l'âge (le droit) de coucher avec le monsieur, alors par conséquent, elle a le droit de se montrer à poil au monsieur, et j'ai du mal à imaginer qu'un juge lui interdise de se montrer en photo faite par elle même et diffusée par elle même à ce monsieur...

    Et ça n'a effectivement rien à voir avec le cas du pédophile diffusant sans doute des photos choquantes de lui même à une gamine à peine pubère si toutefois elle l'est déjà !

    pas grand chose à craindre pour le demandeur lorsqu'il reçoit des photos. !
    Je suis entièrement d'accord avec vous, à ceci près que la majorité sexuelle ( 15 ans ) est une chose; la majorité légale ( 18 ans ) en est une autre. Or les textes relatifs à la photo en général et à la photo de mineurs, qui plus est nus sont assez clairs me semble t il.

    Pour pouvoir prendre un mineur en photo et diffuser une photo (hors contexte PUBLIC) il faut impérativement l'accord ECRIT des 2 parents ou des 2 tuteurs légaux.

    Factuellement détenir une photo illégale est juridiquement parlant un recel de délit.

    Après tout se plaide au cas d'espèce, et heureusement !

    S'il est constant et acquis que sur la voie publique et dans les lieux publics il n'y a rien qui interdise de prendre des photos de gens, majeurs ou mineurs, (et même de la police ! hors quelques exceptions), et très peu d'obstacles à la diffusion de clichés pris dans l'espace public (préjudice particulièrement grave ou atteinte à la dignité Cf. Cour d'Appel Paris décembre 2008), il en va différemment pour des images ou vidéos captées en privé (de gens habillés ou nus du reste) et bien évidemment publiées ou diffusées.

    S'il était illégal et prohibé de photographier et de publier des photos de mineurs (plus ou moins) dénudés, il n'y aurait jamais eu des photographes comme [tout un tas de noms de personnes que la charte interdit de citer...] qui ont publié y compris en France pour une majorité d'entre eux des ouvrages édités en parfaite légalité et qui ont été exposés ici ou là en France ou dans le monde. Mais dans ces cas là avec les autorisations utiles et nécessaires.

    Pour rassurer l'auteur de la question il ne risque à 99,9 % rien en effet.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/07/2017 à 10h37. Motif: corrections mineures+ correction majeure de la modération

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 879
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Pour pouvoir prendre un mineur en photo et diffuser une photo (hors contexte PUBLIC) il faut impérativement l'accord ECRIT des 2 parents ou des 2 tuteurs légaux.

    Factuellement détenir une photo illégale est juridiquement parlant un recel de délit.
    Sans rapport avec le cas d'espèce. Il n'a pris aucune photo de la gamine et n'en a pas diffusé.

    Et ici il est bien question de majorité sexuelle et pas de majorité légale.
    Anarys95 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message

    S'il était illégal et prohibé de photographier et de publier des photos de mineurs (plus ou moins) dénudés, il n'y aurait jamais eu des photographes comme [tout un tas de noms de personnes que la charte interdit de citer...] qui ont publié y compris en France pour une majorité d'entre eux des ouvrages édités en parfaite légalité et qui ont été exposés ici ou là en France ou dans le monde. Mais dans ces cas là avec les autorisations utiles et nécessaires.
    Je suis désolé, je ne pensais pas violer la charte en citant des auteurs photographes célèbres, connus et reconnus.





    ---------- Message ajouté à 09h02 ---------- Précédent message à 08h57 ----------

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Sans rapport avec le cas d'espèce. Il n'a pris aucune photo de la gamine et n'en a pas diffusé.

    Et ici il est bien question de majorité sexuelle et pas de majorité légale.
    Donc si je reçois des photos illégales sur mon smartphone ou mon PC, je ne risque rien ? Pas si sûr. Posséder, détenir une image de ce type est punissable au cas général. Au cas d'espèce la photo ayant été supprimée le risque est quasi nul je vous l'accorde; mais des moyens de récupérer des photos effacées performants existent; sans évoquer l'obligation légale de les conserver sur les serveurs du réseau social.
    Par ailleurs le droit à l'image, qui est un droit jurisprudentiel, puisqu'on parle de PHOTO d'une mineure nue évoque la majorité légale, pas la majorité sexuelle.
    Dernière modification par Anarys95 ; 16/07/2017 à 08h59.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 879
    Posséder, détenir une image de ce type est punissable
    Et vous épelez ça "r-e-c-e-v-o-i-r", vous ?

    Nous parlons de délits donc il faut un élément intentionnel. Quand on reçoit, pour l'élément intentionnel, c'est évidemment loupède...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et vous épelez ça "r-e-c-e-v-o-i-r", vous ?

    Nous parlons de délits donc il faut un élément intentionnel. Quand on reçoit, pour l'élément intentionnel, c'est évidemment loupède...
    Oui en effet, mais les conserver ( durant quel délai ?? ) si elles sont illicites peut-être poursuivi et condamné du simple fait de la détention ou possession.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 879
    Certes mais... on nous dit justement qu'elles n'ont pas été conservées !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Certes mais... on nous dit justement qu'elles n'ont pas été conservées !
    J'avais parfaitement bien compris ! ;-) Toutefois une photo effacée peut être (plus ou moins) aisément récupérée, prouvant alors qu'elle a bien été stockée sur tel ou tel support. nonobstant les obligations légales des opérateurs divers sur internet d'archivages, ... autre débat je vous l'accorde.

    Je pense pour rappel que notre internaute ne risque rien, mais je tenais à préciser et rappeller certaines choses, de manière générale, sans tomber dans le hors sujet.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    35
    si vous n'avez pas de photos interdites vous ne pouvez pas être poursuivi.
    Dernière modification par gilles06 ; 21/07/2017 à 22h29.

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    124
    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    si vous n'avez pas de photos interdites vous ne pouvez pas être poursuivi.
    Jolie Lapalissade !

    Toutefois : "pas" ou "plus" ? ;-) et puis histoire de titiller un peu; Posséder, détenir, ou avoir possédé ou avoir détenu une photo de mineure nue, que l'on récupère avec des logiciels faits pour (hors photos "artistiques" et reconnues comme tel) c'est poursuivable. C'est bien là la question le cliché est il artistique ou pédopornographique ? Pas simple du tout à définir.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. fermages mal payés héritiers ou nues propriétaires ?
    Par ybagone1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/01/2015, 15h24
  2. Fondation de ma maison mise à nues par le voisin
    Par milousebox dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/03/2012, 22h11
  3. bonus auto, je tombe des nues !
    Par Martin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/03/2009, 20h22
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 02/10/2006, 23h23
  5. Vente sans accord des nues-propriétaires
    Par Néo Phyte dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/10/2005, 22h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum