Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Aie Mac

Fuite d'eau et exonération

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Merci tout d'abord à tous ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre.
    Nous avons eu une fuite d'eau sur la canalisation d'eau après compteur qui passe dans le jardin du propriétaire du rdc (pas de dégât) appartement en résidence secondaire à 500 km de chez nous et nous avons donc reçu un courrier du service d'eau concernant cette surconsommation. J'ai pris contact avec eux pour savoir ce qu'il fallait faire et m'ont dit de faire intervenir un plombier agréé pour la recherche, et je leur ai expliqué que mon mari était du métier et ils m'ont dit qu'il pouvait faire les réparations. Mon mari ayant un ami (très bon ami) plombier, nous sommes partis pendant un week end de 3 jours pour faire la recherche et la réparation. La fuite à été trouvée et la réparation a été effectuée par mon mari. Le plombier nous a fait une attestation avec l'endroit, le lieu et la date concernant cette fuite. J'ai donc envoyé la demande accompagnée de l'attestation mais ils m'ont retourné un courrier me demandant l'original de la facture du plombier. Nous avons fait le déplacement avec ce plombier mais n'avons pas de facture de sa part concernant la réparation car elle a été faite par mon mari. Que puis je faire concernant la demande d'exonération peuvent ils refuser de rembourser sans cette facture même s'ils viennent vérifier les travaux ou contacter le plombier ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 683
    Bonjour

    Le décret fait état d'une attestation du plombier, pas d'une facture.
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...1364D/jo/texte
    __oTo__ a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse, je vais les appeler pour voir avec eux .

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Fuite ballon d'eau chaude réparé qui paye facture eau
    Par jmmadar dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/02/2017, 23h06
  2. Fuite d’eau dans copropriété après compteur d’eau
    Par barwuy dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 05/08/2016, 10h30
  3. Fuite d'eau invisible sur chauffe-eau, qui paye quoi ?
    Par Verbal dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 18/08/2015, 22h48
  4. fuite d'eau dans l'immeuble qui paye l'eau?
    Par Cin.k dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 12/11/2007, 13h54
  5. fuite d'eau-propriétr refuse travau
    Par Meriaux dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/06/2004, 09h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum