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code electoral et usage des telephones

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    284
    Bonjour,

    Le code électoral s'applique à toutes les élections y compris les élections professionnelle.
    Il y a quelques années la réglementation concernant la confidentialitée ( isoloir...) permettait de respecter ce critére, le dévellopement des smartphone peux permettre au personnes voulant truquer un vote de verifier ( en obligeant l'electeur de se filmer...) pour qui on a voté.
    Autant pour une election où il y a plusieurs 100aines, voire millier ou plus de votants l'effet sera négligeable, autant dans une élection professionnelle ou dans les petites communes où il y a juste quelques 10aines ou 100aines cela peux modifier totalement le résultat.
    Ma question est la suivante, y a il un texte qui interdise l'utilisation des smartphone durant le scrutin?

    Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre.

    Cdlt.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    457
    Vous avez la précision ici
    En France, où le vote secret est constitutionnalisé depuis 1795, rien n'interdit a priori de se prendre en photo dans l'isoloir tant que le secret du vote n'est pas enfreint.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    284
    Bonjour,

    merci pour votre réponse.
    Donc une personne qui se filmerait tout le long de l'operation electorale ( suite à des pressions, des menaces, pour vendre son vote ou toutes autres raisons...) n'est pas dans l'illegalité tant quelle ne diffuse pas la video.

    C'est quand même problematique, les personnes qui trichent ne vont pas de manieres generale le chanter partout, avant l'avenement des smartphone une fois le vote passé il n'y avait plus aucune preuve, dorenavent, un maire peu scupuleux ou un employeur très paternaliste pourra avoir une preuve ou se la voir presenter spontanément même s'il ne l'a pas solicitée.

    Cdlt.

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