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Changement situation signalée à la CAF.

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    46
    Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui prendront un peu de leur temps pour estomper mes doutes.

    Le signalement spontanée à la CAF d'un changement des rapports entre deux colocataires devenus concubins a t-il à votre connaissance ou à votre avis entraîné de la part de la CAF une recherche pour vérifier si ce changement n'était pas antérieur à la date déclarée.

    Concrètement deux jeunes gens se déclarent colocataires et bénéficient d'une aide modeste de la CAF (100€/mois) Au bout de quelques mois la relation de ces deux personnes évoluent, ils deviennent concubins, ré-emménagent leur appartement en fonction de ces nouveaux rapports et signalent à la CAF cette évolution qui d'après les simulations entraîne l'arrêt du versement de l'aide.
    La CAF ne risque t'elle pas de supposer que cet état pouvait être antérieur à la déclaration, la nouvelle disposition du logement ne correspondant plus à une colocation ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    8 958
    bonjour,
    problème bien connu de la CAF, la CAF peut diligenter une enquête pour savoir à partir de quand les colocataires sont devenus concubins.
    salutations

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
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    Merci Amatjuris pour votre réponse même si elle renforce mes doutes sur la démarche à conseiller. Jouer la franchise ou rien dire et croiser les doigts en attendant de voir.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    64
    Bonjour,

    Je confirme les propos d'Amatjuris, les contrôles de la CAF relatifs aux situations de concubinage sont monnaie courante.

    Le soucis c'est que si vous ne dites rien et que la CAF s'aperçoit que vous avez des factures communes ou un compte-joint etc. Vous risquez de vous retrouver avec une notification de sommes indues plutôt conséquente.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    8 958
    sans oublier que la caf peut estimer qu'il s'agit d'une fraude et éventuellement vous assigner au tribunal.
    pour votre information, selon les informations fournies par la CAF, en 2016, 35,5 millions de contrôles ont été réalisés, en moyenne, un allocataire sur deux est contrôlé chaque année, dans 90 % des cas, il l’ignore.
    La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a détecté 42 959 fraudes aux prestations sociales pour un montant de 275,4 millions d’euros, en hausse de 8 % par rapport à 2015 du à une meilleure détection.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    46
    Je ne suis pas directement concerné, mon intervention sur ce site fait suite à une discussion lors d'une réunion familiale. Les personnes concernées ont modifiés leur statut directement sur le site de la CAF. Reste le risque de la contestation de la date du changement, mais là leurs dispositions financières n'ayant pas été modifiées (comptes bancaires séparés et répartitions des dépenses) seule reste la date du changement réel de leur relation ce qui me semble bien rester dans le champ du subjectif. D'autres personnes leur avaient conseillé, pour qu'il ne puisse pas y avoir de contestation, d'informer la CAF que l'allocataire quittait les lieux. A mon avis et à l'éclairage des réponses que vous avaient pris le temps de déposer il n'y a pas de recette miracle pour sortir de cette situation si ce n'est de le faire le plus rapidement possible et peut-être mieux en anticipant ce genre d'évolution.
    Encore merci à Amatjuris et Five pour leurs réponses.

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