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suspiscion fraude caf

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    bonjour
    j ai recu un controle de caf.lors de ce controle j ai produit les paiers demande(impots 2015 2014 2013,contrat location,avis de loyer,fiche de paie monsieur,releve de compte,facture eau et # Fournisseur en énergie #).
    le soucis etant que mon epoux et moi avaons ete separes de septembre 2015 a juillet 2016.je suis restee dans la maison.lui a ete heberge un peu chez sa maman mais a egalement utilise notre caravane quelques temps comme hebergement(pas sur un terrain de camping mais plutot sauvage).de ce fait sur mon compte en banque(a mon nom) le loyer et les prelevements pour gaz # Fournisseur en énergie # et eau ont toujours ete preleve.mais le compte en commun a toujours ete ouvert et fonctionel puisque etant solidaires de credit (2 a la consommation et 1 pour une voiture)nous avons veille a ne pas nous mettre en peril financierement.lui recevait donc son salaire sur ce compte et se chargeait de payer les credit et les factures de mobiles des enfants(2 au total).nous ne pouvons donc pas donner d adresse a la caf pendant toute la separation car sachez que sa maman qui l hebergeait est decedeeil ya 2 mois et nous n avons fait aucun changement dans les papiers(# Fournisseur en énergie # gaz eau et loyer sont a mon nom).au niveau travail sur sa fiche de paie c est toujours l adresse de notre maison,a savoir que la fiche de paie n est jamais envoye mais donnee en main propre.la caf nous suspecte de fraude.de ce fait j ai explique au controleur que pour nous notre separation n etait pas definitive,que nous n aurions pas ete jusqu au divorce.etant maries nous somme dans l obligation d etre solidaire meme financierement.ma question est quel recours puis je faire?et que peut faire la caf de son cote?si mes prestations familiales sont suspendues que dois je faire?merci..

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    51
    Bonjour,

    Pour le moment attendez de voir ce que va décider la CAF. Si cette dernière considère que vous avez fraudé, une notification d'indu vous sera adressée. Il vous sera alors possible de contester cette dernière.
    Richard990 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    18 628
    Bonjour,

    Le risque de fraude aurait surtout été si vous vous étiez déclarée en tant que mère isolée avec deux enfants, afin de percevoir plus d'aides sociales. Comme, a priori, vous n'avez pas déclaré à la CAF le départ de votre mari, que vous n'avez pas perçu plus d'aides (ni vous, ni votre mari de son côté), je ne vois pas quelle fraude pourrait vous être reprochée.
    xTGx et Richard990 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    en effet j ai percu du rsa socle..le fait est que je ne peux donner aucune l adresse..la seule que j aurai pu etait celle de sa maman...decedee il y a 2 mois...au niveau des impots etant maries je n ai pas jugee utile de le faire....puisque je ne savais pas si la separationn aurait ete definitve ou non....la question est:mes prestations familiales seront elle retenues en totalite ou partiellement(il me semble qu il y a un bareme de retenue)...meme si je conteste la decision comment puis je faire car le probleme etant que "juridiquement" tout les faits montrent une vie solidaire...merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 653
    Vous avez perçu des aides comme-ci vous viviez seule ou pas ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    437
    bonsoir je pense qu'elle a effectivement déclarée être seule ,a obtenu des avantages de ce fait mais elle est dans l'incapacité de donner une adresse de son conjoint du temps où ils étaient sensés être séparés :même si la grand mère est décédée il y a 2 mois elle aurait pu donner cette adresse du temps où il habitait avec elle,d'autant plus qu'elle ne pourra plus dire le contraire maintenant......de plus le camping sauvage(où ça?)..ça ne va pas le faire.....

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    les aides percues sont celles du rsa socle...c est tout.;pas de cmu rien d autres...en effet si le contrôle aurait eu lieu il y a 3 mois nous aurions pu avoir une attestation de sa maman.j apelle camping sauvage le fait d utiliser la caravane et l avoir mise dans un jardin chez des particuliers pour y vivre dedans .

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    437
    bonsoir oui mais vous vous êtes déclarée seule à un moment et vous ne pouvez le prouver à la CAF: pas d'adresse chez votre mère pour votre conjoint et pas d'adresse chez les amis ,je pense que cela met le doute à la CAF;je ne vous juge pas je me mets à la place de la CAF qui a des doutes..+ compte commun et fiche de paye du conjoint à votre adresse.....difficile de prouver qu'il ne vit plus là...

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    voila on est bien d accord..sur ce plan la au niveau administratif j ai les mains liees..mais ais je le droit quand meme de contester?ou bien dois je accepter la decision qui sera rendu?je n ai faite aucune fausse declaration..nisomis de dire qoique ce soit...en regle avec les impots et autres....c est juste que je ne peux rien prouver...de ce fait est ce considerer comme faute volontaire ou involontaire?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 549
    Bon, vous ne comprenez pas le sens des interventions de Lorieyansas et jodelariège, alors je vais les reformuler en douceur :
    - Vous êtes-vous déclaré comme vivant seule, même en donnant l'adresse du domicile commun pour votre mari ?
    - Les aides perçues pendant la période de séparation étaient-elles différentes de celles d'avant ?
    - Que vous a-t-on reproché jusqu'ici ? Avez-vous reçu un courrier de la CAF ? Si oui, que dit-il exactement ?

    QUE VOULEZ-VOUS CONTESTER ?
    Ne seriez-vous pas en train de pleurer avant d'avoir mal ?
    Rosalina, Yooyoo et Ashél ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    24
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Bon, vous ne comprenez pas le sens des interventions de Lorieyansas et jodelariège, alors je vais les reformuler en douceur :
    - Vous êtes-vous déclaré comme vivant seule, même en donnant l'adresse du domicile commun pour votre mari ?
    - Les aides perçues pendant la période de séparation étaient-elles différentes de celles d'avant ?
    - Que vous a-t-on reproché jusqu'ici ? Avez-vous reçu un courrier de la CAF ? Si oui, que dit-il exactement ?

    QUE VOULEZ-VOUS CONTESTER ?
    Ne seriez-vous pas en train de pleurer avant d'avoir mal ?
    Elle est inquiète ça se comprend un contrôle ça fait peur...

    ---------- Message ajouté à 00h15 ---------- Précédent message à 00h12 ----------

    (Propos de comptoir inutiles supprimés)

    Pour ce qui est de la situation, hé bien il faudra juste apporter les preuves que votre mari ne vivait plus à votre domicile, et ne partageait pas ses ressources avec vous, et que vous n'aviez que le RSA pour vivre.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 28/04/2017 à 04h48.

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