Vos question à l'Avocat avec Wengo
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violence avec ITT de + de 8 jours

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
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    1
    Bonjour à tous
    pourriez vous me dire ce que l'on encoure pour violence avec ITT de plus de 8 jours merci beaucoup pour votre réponse

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    36
    tout dépend si c'est une violence volontaire ou involontaire.

    pour les violences volontaires le code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 3 ans et 45000 euros d'amende avec possibilité de circonstances aggravantes par exemple si la victime est un mineur de 15 ans, si c'est un ascendant, un descandant... dans ce cas la peine s'éléve à 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.

    pour les violences involontaires il semblerait qu'il n'y ait pas de peine applicable.

    mais quels sont les circonstances de l'ITT.

    il ne faut pas trop s'inquieter il est rare même tres rare que le juge applique de tels peines....

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 004
    Je dirais même plus.
    En fait, si on étudie pour toute la France et pour une année entière l'ensemble des cas de condamnation, les peines maximales ne sont presque jamais utilisées.

    Sans même parler des affaires où le procureur décide de ne pas poursuivre au pénal ou même de ne pas poursuivre du tout, pour certains articles du Code Pénal, pour 1000 cas jugés coupable, vous avez 900 condamnations à moins de 10% de la peine financière et pas de peine carcérale. Pour les 100 cas qui restent, vous avez une peine financière minime et du sursis, voire une petite peine de prison ferme.

    Le préambule du Code Pénal précise que celui-ci est "d'interprétation stricte", mais ce n'est manifestement pas le cas pour les peines.

    Notre Code Pénal est en fait un immense chiffon rouge que la force publique agite pour maitriser tant bien que mal une population, mais derrière, la magistrature est extrêmement laxiste.

    Polémique ouverte...
    Dernière modification par Toto333 ; 24/01/2007 à 00h11.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    Je cherche un article du code penal sur l ITP
    Incapacite temporaire partielle

    doit elle etre traitée comme une ITT ??
    si le droit penal ne prevoit rien
    peut il y avoir une condamnation ?
    reponse urgente
    merci

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    merci a LAURA LAURA ET PIPIOU pour leur reponses

    Mon cas reste a trancher en effet je parle d ITP ce qui signifie incapacite temporaire partielle . a mon sens le droit penal ne se prononce pas sur ce point . Et j en deduit qu il ne peut pas y avoir de condamnation penale.

    Que penser d un certificat d un medecin urgentiste signé avec le tampon d'un autre medecin . Validité?

    Que faire s'il est etabli ( ce qui est le cas) qu'il s agit d un certificat de complaisance. La procedure penale semble longue . saisir le conseil de l ordre ne serait il pas plus approprié?

    Merci

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    peut on me parler des IMJ ? Dans le cas d une procedure penale les IMJ reprennent à 100% ( selon -voir le rapport) les conclusions d un medecin et finissent par une constatation sans aucun rapport .
    Il n ont pas de piece pas de radios. difficile de pouvoir faire 1 diagnostic
    donc reprise des conclusuions du medecin.
    est ce normal ? quel valeur probante?

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Delia
    Ancienneté
    février 2007
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    8
    Citation Envoyé par Kleber Voir le message
    Je cherche un article du code penal sur l ITP
    Incapacite temporaire partielle

    doit elle etre traitée comme une ITT ??
    si le droit penal ne prevoit rien
    peut il y avoir une condamnation ?
    reponse urgente
    merci

    Bonjour,
    Je peux vous dire que ITP n'est pas reconnu par les juges lisez notre SOS auquel malheureusement je n'ai eu qu'une réponse.
    Nous venons de recevoir le jugement de notre affaire," relaxé au bénéfice du doute.... pour l'accusé " nos certificats médicaux soit disant mal formulés Incapacité temporaire partielle au lieu d'ITT avait permit d'éviter a notre agresseur la correctionnelle, Pourtant ds notre dossier photos, certificats médical, constat huissier,bref tout ce qu'il fallait pour punir un agresseur, mais ds notre cas ce monsieur a de très bonnes relations au tribunal ...C'est cela la justice.......

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    3
    Bonjour…
    J’aimerais vous soumettre un problème …à dormir debout.

    Mon ami connaît une fille qui s’est fait agressée. Elle a porté plainte contre X dans un 1er temps avant de faire « un complément de plainte » ( au bout de 4 jours) dans lequel elle donne le nom de son agresseur … mais avec le numéro de tél de mon ami.
    Lorsqu’elle s’est rendue compte de son erreur, elle a retiré la plainte. L’ami a quand même été convoqué au commissariat pour être entendu. Naturellement, il n’a pas reconnu les faits.
    Jusque là on peut penser que comme ce n’est pas lui qui a agressé il ne risque rien. Eh bien je pense que l’affaire risque de lui « tomber » dessus quand meme car visiblement, la police n’a pas encore retrouvé le vrai agresseur.
    Nous savons que c’est le procureur qui décidera de continuer la procédure (voire condamner l’agresseur) ou non.
    Quelques précisions pour bien comprendre l’affaire :
    Mon ami a eu une aventure avec cette fille (c’est d’ailleurs comme ca qu’elle s’est retrouvée avec ses coordonnées )… Je précise aussi que mon vit en couple avec sa femme …donc il a peur de voir son couple voler en éclat suite à cette histoire ( qu’il qualifie de « fesses »)
    Il en est de même pour la fille agressée. Elle aussi vit en couple et souhaite préserver sa vie de couple. Mais ca ne l'a pas empeché d'avoir plusieurs amant...( bref c'est sa vie). De plus, elle a peur que l’affaire entache ses responsabilités professionnelles, ses relations car c’est vraiment l'aventure INTERDITE. En clair, il s’est agi d’une affaire de fesses entre Mon ami et la fille, une aventure prohibée par le bon sens.
    Le problème c’est que cette fille tient tellement à rester discrète qu’elle ne veut plus rien entendre parler de cette affaire. Elle ne veut surtout pas se présenter au tribunal pour témoigner en faveur de mon ami. Pourquoi ? C’est probablement par souci de discrétion.
    Visiblement, la police n’a toujours retrouvé le vrai agresseur…
    Il n’y aura pas de témoin.
    Elle a quand même eu 12 jours d’ITT. Ce qui n’arrange rien à l’affaire.

    Mes questions
    1/ Est-ce que l’Ami va vraiment passer en correctionnelle ?
    2/ Si oui, risque t-il quelque chose ? Peut-il faire confiance en la justice ? ( je rappelle que la fille ne veut pas se présenter au tribunal. D’ailleurs elle ne décroche plus son tél. Elle ne veut plus entendre parler de qouique ce soit)
    3/ Comment pourra – t- il prouver son innocence. (les relevés téléphoniques n’arrangent rien puisque les deux se connaissent et se sont appelés plusieurs fois.)
    4/ Quelle démarche faire pour avoir un avocat ..pour lui poser ces questions ? combien s’elèveront à peu près les frais ?
    Je vous remercie d’avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 16h13. Motif: Typo

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Delia
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Kleber Voir le message
    Je cherche un article du code penal sur l ITP
    Incapacite temporaire partielle

    doit elle etre traitée comme une ITT ??
    si le droit penal ne prevoit rien
    peut il y avoir une condamnation ?
    reponse urgente
    merci
    Non elle n'est pas traitée comme I T T , nous en avons eu confirmation dans notre jugement Quant à la condamnation, cela dépend, si vous tombez sur un juge qui est intègre, vous avez une chance d'être écouté, mais si votre agresseur a des relations au tribunal, je vous dit ouvertement
    " aucune chance".Tout est bon pour lui et vous pauvre victime. ...ON VOUS FAIT MËME COMPRENDRE QUE LES BLEUS SONT DOUTEUX ET OUI,CELA DOIT ETRE UN PLAISIR DE SE FRAPPER SOI MËME.
    Il n'y a pas de justice .....

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Citation Envoyé par Samoterell Voir le message
    Est-ce que l’Ami va vraiment passer en correctionnelle ?
    Ce n'est pas un numéro de téléphone qui identifie une personne, c'est son état civil. Si la fille a dénoncé une personne, c'est cette personne qui sera poursuivie. Et même si vous tombez sur un enquêteur profondément débile, le fait d'être convoqué en correctionnelle n'est pas une condamnation, mais une invitation à se justifier. De plus, si la victime refuse de se présenter, c'est de toutes manières bon pour votre ami.

    Citation Envoyé par Samoterell Voir le message
    Peut-il faire confiance en la justice ?

    Bien sûr, Outreau est tout de même une exception entre les exceptions !

    Citation Envoyé par Samoterell Voir le message
    Comment pourra – t- il prouver son innocence. (les relevés téléphoniques n’arrangent rien puisque les deux se connaissent et se sont appelés plusieurs fois.)
    Il n'aura pas à la prouver, il faudra qu'on prouve sa culpabilité, et si la fille a désigné quelqu'un d'autre et qu'en plus elle refuse de venir au tribunal, que risquez-vous ?

    Citation Envoyé par Samoterell Voir le message
    Quelle demarche faire pour avoir un avocat ..pour lui poser ces questions ?
    Vous avez déjà les réponses...

    Citation Envoyé par Samoterell Voir le message
    combien s’elèveront à peu près les frais ?
    Présentez-vous au tribunal si vous êtes un jour convoqué et demandez l'aide juridictionnelle, ça ne vous coûtera rien.


    Et puis franchement, même si la fille ne veut pas sortir du bosquet, vous avez quand même un moyen de pression royal...!
    Dernière modification par Toto333 ; 14/03/2007 à 20h18.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    Merci Toto333. Merci encore. Tout est clair!!


    Juste pour ma culture...
    Citation Envoyé par Toto333 Voir le message
    Ce n'est pas un numéro de téléphone qui identifie une personne, c'est son état civil.
    Ce qui veut dire que si un jour j'ai des problèmes ( exple: je me fait "tabasser" ) dans la rue, je ne peux porter plainte que contre X sous prétexte que je ne connais pas le nom de mon agresseur? Ca me parait
    bizarre quand meme.
    "Normalement", la justice devrait pouvoir à partir de certaines données ( exple: Numero de tél[meme si je sais que ce n'est pas réaliste], Plaque d'immatriculation etc...) Non? ...( bref!)

    une autre question ...plus sérieuse: Pouvons nous porter plainte contre la fille ( la victime) pour "dénonciation calomnieuse" ( c'est ce qu'on dit je crois) sachant qu'elle a quand meme retiré sa plainte?
    c'est peut etre mesquin mais mon ami a été dans un sale état pendant quelque jours suite aux coups de fils repetitifs ( plus insultes... qu'il meme enregistrer sous mes conseils! si si) du policier chargé de l'affaire.
    Encore une fois merci!

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Vous n'êtes pas obligée de donner un nom si vous ne le connaissez pas. Vous pouvez dire "Je porte plainte contre la personne qui était au volant du véhicule XXX ce jour là et je pense que son numéro de téléphone est le YYY". Après, c'est le travail de l'enquêteur de mettre un nom sur la personne et de vous le faire éventuellement confirmer par une confrontation. L'Etat Civil de l'agresseur devra donc être trouvé et confirmé avant toute suite.

    Pour votre ami, il faut savoir que c'est une technique de police que de questionner, faire peur et harceler pour faire "craquer" un suspect. C'est pour cela que parfois des innocents avouent. Mais pour un bon enquêteur, des aveux seuls ne sont pas suffisants.
    Par contre, tant que certaines limites de harcèlement policier ou de violences physiques ne sont pas franchies, vous ne pouvez rien faire. C'est le jeu de la vie en société, et celle-ci a effectivement certains aspects très durs. Si vous ne pouvez pas le supporter, allez sur une île déserte !
    Dernière modification par Toto333 ; 15/03/2007 à 22h25.

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