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collectivité territoriale et commune ?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Dans une petite commune, un représentant d'une société de fourniture de matériel de bureau a démarché la secrétaire de mairie en l'absence du Maire.

    La secrétaire, ne benéficiant d'aucun pouvoir en la matière, a signé un bon de commande de 1500 € pour seulement 200 stylos bics, 50 boites a archives, 50 chemises cartonnées et 50 chemises plastifiées !!! Cheres, trés cheres les fournitures !!!

    Peu aprés, réception des marchandises, le Maire trés étonné s'intérroge, la secrétaire lui présente le bon de commande. C'est donc seulement à la réception des fournitures qu'il prend connaissance de celle-ci.

    Le Maire apelle la société pour trouver un arrangement ne voulant pas garder les fournitures pour un tel prix. Aucune négociation commerciale n'est possible !! La société fait valoir le mandat apparent !

    Pensez vous qu'il est possible d'invoquer la mauvaise foi de la société ? Il s'agit d'une secrétaire, d'une stardadiste !!

    Sur quels autres fondements serait-il possible d'obtenir remboursement ?


    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    10
    Pas de réponse au problème ?

    Précisions:
    Le bon de commande n'a pas été signé par la secrétaire, elle a juste apposé le cachet de la Mairie avec la Marianne !
    Le total de la commande ne figure pas sur le bon. Les prix sont indiqués à l'unité !

    Donnez moi des pistes !

    La réponse au problème se trouve dans le code de commerce, dans celui des collectivités territoriales ?
    Une commune est-elle considérée comme un commercant ?
    Quelles sont les conditions du mandat apparent ?
    Quelles sont les mentions obligatoires du bon de commandes ? L'absence de signature vaut-elle nullité de la commande ?
    De quelle type de vente s'agit-il ? Ce n'est pas une vente à domicile.
    S'agit-il d'un contrat administratif ou de droit privé ?

    Help me !
    Merci d'avance.

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