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Pose des compteurs (énergie par ondes Wifi)

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Bonjour,
    En refusant la pose du compteur (Wifi) pour des raisons essentiellement techniques en ce qui me concerne et et pour beaucoup pour d'autres raisons plus liées à la santé face aux courants haute fréquence, et au ''big Data'', le maire, qui est manifestement pro-(Wifi) avec un discours même plus combatif que (réseau de distribution) (ex-# Fournisseur en énergie #) prétend que la commune n'a pas de compétence en la matière, puisqu'elle a transféré cette compétence au ..Syndicat d'électrification du [département]).
    J'ai noté par ailleurs que les compteurs restent la propriété de la commune, la mise à disposition n'emportant pas transfert de propriété.
    La municipalité n'a-t-elle rien à dire à ce syndicat à qui elle a confié cette compétence ?
    D'après le maire, on doit OBEIR à la directive européenne en la matière. Est-ce exact ?
    Merci de votre attention sur ce sujet qui concerne énormément de personnes.
    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 04/01/2017 à 19h21.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Vaste sujet.. Voilà un extrait de note

    "Le compteur (Wifi) est à la propriété des collectivités locales, qui certes concèdent sa gestion à Entreprise de gestion des réseaux. C'est donc le gestionnaire du réseau qui s'occupe de toutes les opérations sur les compteurs en France. L’article 29 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 mentionne que « les propriétaires et les syndics de copropriété doivent permettre aux opérateurs des distributeurs d’électricité et aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte d’accéder aux ouvrages relatifs à la distribution d’électricité ». Ainsi, normalement, les particuliers ne peuvent pas s'opposer à l'installation des compteurs (Wifi).

    Dessin de balance, symbolisant la justice
    De même, l’article L322-8 du code de l’énergie dispose que l’entretien et la maintenance des compteurs doit être effectuée par le gestionnaire de réseau. Cette loi facilite ainsi dans le même temps l’accès aux compteurs par les gestionnaires du réseau - et donc leur changement. (réseau) est donc tenu d’entretenir et de remplacer les ouvrages et éléments du réseau, notamment en fonction de leur évolution.

    Il peut arriver que des communes refusent l’installation du compteur (Wifi), à l’instar de la commune de ville (Seine et Marine) qui s’est opposée au déploiement de (compteur Wifi) et à l’installation d’un concentrateur collectant les données émises par les compteurs communicants Z. Néanmoins, ces communes pourraient dans ce cas dépasser le cadre légal de leurs prérogatives. La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du ministre de l'Intérieur, a rappelé à l’ordre les mairies en avril dernier. Elle mentionne notamment que même si les compteurs appartiennent aux autorités organisatrices de distribution (AOD) d'électricité, les collectivités territoriales ne peuvent toutefois pas s'opposer au déploiement de (Wifi). En effet, ces AOD, qui peuvent être des communes ou des départements, ont passé un contrat de concession avec le gestionnaire du réseau, (réseau de distribution), lui confiant dès lors le droit de développer et d'exploiter le réseau. S'opposer à l'installation de (Wifi) reviendrait donc à enfreindre les termes de ce contrat.


    C’est la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son opposition aux compteurs d’électricité (Wifi), ces compteurs « intelligents » qui peuvent communiquer en direct à (société de gestion des réseaux) votre consommation et vos usages. ville, un village de 160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur la commune [1]. Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures », « piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ». La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère. Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à (gestion des réseaux) en charge de l’installation des compteurs.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 04/01/2017 à 19h25.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    9 752
    bonjour,
    un rapport de l'Anses en date du 15 décembre 2016, qui confirme des études précédentes, indique:
    " Les compteurs électriques (Wifi) ne comportent pas plus de risques pour la santé que les télévisions, les chargeurs d’ordinateurs portables, les cuisinières à induction… Ils n’émettent pas plus d’ondes électromagnétiques que tous ces équipements électriques qui occupent les foyers depuis longtemps. Et même beaucoup moins qu’un téléphone portable.
    « L’agence conclut à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme », précisent les experts, saisis par la Direction générale de la santé. "

    quand une commune fait le choix d'adhérer à un syndicat d'électrification, elle abandonne par cette adhésion ses pouvoirs d'autorités concédantes en matière de distribution d'électricité et ne peut donc s'opposer à l'installation des compteurs de son choix par le concessionnaire à qui la commune ou le syndicat a accordé un contrat de concession.
    d'ailleurs, en prenant de telles décisions, les maires savent qu'ils sont dans l'illégalité, mais ils font plaisir à certains de leurs administrés.

    salutations
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 04/01/2017 à 19h25.

  4. #4
    Pilier Junior
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    septembre 2012
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    ah ben si c'est l'état qui le dit, alors...lol lol lol !
    furtive a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Bsr

    ...Et un jour (proche) viendra où les "abonnés" ayant refusé l'installation devront la payer.
    De toutes les façons, ce compteur sera partout sous peu.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
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    670
    bonjour tout à fait solitrid..je pense avoir lu qu'ils paieront environ 20 euros à chaque fois que le technicien viendra faire un relevé de compteurs et ils seront les premiers à rouspéter...
    pour ma part j'ai le compteur (Wifi) depuis avril 2016 je n'ai pas vu la différence ,j'ai bien surveillé la consommation au cas où...et j'ai même fait des économies d’électricité ;je ne dis pas que ces économies viennent du nouveau compteur mais plutôt d'avoir fait très attention à ma consommation mais visiblement le compteur (Wifi) n'a pas fait exploser ma facture ni rien d'autre d'ailleurs....
    je pense que si il y avait de gros incidents les médias friandes de scoops auraient sauté sur l'occasion mais non rien dans les journaux écrits ni tv ni radio sur des défaillance graves du compteur....
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 04/01/2017 à 19h26.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 787
    Je l'ai moi aussi et je suis toujours vivant.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
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    48
    Mes craintes sont les suivantes :
    - mon installation électrique est en triphasé
    - J'ai une pompe à chaleur qui parfois se comporte de façon anormale. D'après le technicien, il y a qlqfois des courants parasites qui perturbent la régulation
    - J'ai un champ voltaïque sur le toit de la maison qui communique avec une phase sur le branchement auprès de l'arrivée de l'électricité ; l'onduleur est bourré d'électronique...
    - Un de mes micro, trop éloigné de la box, communique avec celle-ci par CPL et qlqfois ça marche mal. J'ignore pourquoi...
    - Un délesteur communique avec le "cerveau" de la pompe à chaleur
    Donc des réserve sur le fonctionnement correct de l'ensemble des équipements de mon installation avec un nouveau compteur qui envoie des infos au concentrateur # Fournisseur en énergie # concerné par CPL.
    Je crains d'ailleurs que les techniciens chargés de la pose du (Wifi) ne soient pas assez "pointus" pour éviter tout soucis.
    Les questions posées à (réseaux) n'ont jusqu'à maintenant reçu aucune réponse.

    Par ailleurs, je crains d'alimenter les Big Datas...

    Voilà pourquoi je recherche des infos juridiques sur l'installation de ce type de compteur, alors que l'Allemagne laisse libre choix aux citoyens, plusieurs états US et de grandes villes françaises s'y opposent alors que l'opposition semble être hors la loi.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 04/01/2017 à 19h27.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mumuseb
    Ancienneté
    janvier 2009
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    Hors domaine juridique, croyez vous vraiment que les "big datas" aient besoin d'un compteur pour en savoir long sur vous ? Rien que vos fréquentation sur le net, vos abonnements divers et variés, ce que vous faites de vos appareils connectés en dit déjà long sur vous !

    Et côté ondes électromagnétiques, on parle des appareils, mais le champ magnétique terrestre en fourni pas mal, ainsi que le Soleil, vu que le rayonnement lumineux est constitué, qu'il soit naturel ou artificiel, d'ondes électromagnétiques.

    Pour vos appareils, essayez carrément de vous déplacer chez votre fournisseur, avec quelqu'un d'installé devant leur bureau, ils chercheront peut être davantage.
    Quoi que vous fassiez, ne vous justifiez pas : vous amis n'en ont pas besoin, et vos ennemis ne vous croiront pas.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    7 468
    Bonjour,

    Je suis opposant - militant - aux compteurs prétendument intelligents, figurez-vous... et j'ai bien sûr refusé l'installation chez moi de cette *****erie.

    D'après le maire, on doit OBEIR à la directive européenne en la matière. Est-ce exact ?
    Non. Les Directives de l'UE ont pour destinataires les états membres et non pas les citoyens. En aucun cas on n'a en tant que citoyen à "obéir" à une directive (on peut en revanche l'invoquer mais on sort du sujet).


    Par contre, on doit respecter son contrat.

    Soyons clair, l'argument relatif au risque sanitaire n'est pas pertinent à mon avis. La fonction wifi de ces compteurs n'est en effet pas active de façon permanente mais seulement durant de brèves périodes de temps chaque jour. On prend bien plus de risques avec son téléphone portable.

    J'ai lu les argumentaires des assos d'opposants que l'on peut trouver un peu partout sur le net, je suis plus que doute.


    En revanche il y a un vrai problème de risque d'atteinte à la liberté individuelle. Dans mon cas, le problème est accru par le fait que l'inviolabilité du domicile personnel d'un avocat est en principe absolue.

    J'ai fait un premier courrier pour demander que cette inviolabilité soit garantie contractuellement avant toute installation de Compteur Wifi.

    J'ai eu en réponse un beau prospectus publicitaire me jurant que je n'avais aucun risque sanitaire à craindre...

    J'ai donc refait un courrier pour dire que là n'était pas la question et que ça n'avait rien à voir avec ce que j'avais demandé.

    On m'a promis par SMS une nouvelle réponse. J'attend.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 04/01/2017 à 19h27.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    359
    et l'inviolabilité d'un citoyen lambda ?... n'est donc pas une carte à jouer !?...
    Merci de nous faire un retour VincentB !

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    670
    bonsoir ,quel risque d'atteinte à la liberté individuelle?

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