Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Audience tribunal administratif

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    2
    Bonjour, cela fait plus d'1 an et demi que j'ai déposé un recours au tribunal administratif contre mon employeur public. Ce dernier n'a jamais dénié envoyer de mémoire en réponse, malgré la mise en demeure. Il n'a donc pas donné sa version des faits ni aucun argument par écrit.

    J'ai lu que lors de l'audience, on ne pouvait pas apporter de nouveaux éléments ou arguments que ceux énoncés par écrit dans les mémoires. Je voulais donc savoir comment va se dérouler l'audience? Le représentant de l'administration va pourtant bien être obligé d'exposer sa version des faits et les raisons de ses décisions. Et donc présenter de nouveaux arguments?

    J'aimerais donc savoir comment se passe l'audience d'une façon générale, en particulier dans un tel cas de figure. Merci par avance pour vos témoignages.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 932
    avant l'audience, il y a une cloture d'instruction...
    vous a t elle été annoncée ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    2
    Bonjour,
    Non il n'y a pas encore eu de clôture d'instruction malgré la mise en demeure il y a plus de 6 mois. Je pensais que la clôture était prononcée peu de temps après, mais apparemment non...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 932
    et ben non
    les TA sont encombrés...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Présence de son avocat lors d'une audience au tribunal administratif
    Par juridico dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 15
    Dernier message: 10/12/2014, 00h30
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 14/03/2013, 09h47
  3. tribunal administratif
    Par escapien17 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/05/2012, 15h05
  4. Avez-vous assisté à une audience au tribunal administratif ?
    Par Sylanver dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/10/2006, 10h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum