Vos question à l'Avocat avec Wengo
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combien de temps apres une plainte?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Arcenciel888
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Bonjour à tous,
    j'ai dépose plainte 4 fois contre X à la gendarmerie, en fevreir 2005 on m'a etabli un pv(proces verbal) puis ensuite pour les 2 plaintes suivantes on m'a indiqué qu'ils allaient l'anoter en fin de journée sur mon pv déja existant n'ayant aucunes nouvelles de mes plaintes, j'ai donc ecrit au procureur pour déposer une 4éme plainte. 3mois plutard j'ai etais convoquée par la gendarmerie (ils n'avaient pas le sourrire!!!!!!!!) pour une audition (le 12 mars 2006), n'ayant toujours pas de nouvelles j'ai reecris au procureur afin de savoir où en été ma plainte(le 01 juin 2006) et depuis ce temps, toujours rien.
    Mes questions sont les suivantes:
    Combien de temps puis-je etre prévenue des resultats de l'enquéte?
    Si l'affaire est classée sans suite, le procureur m'en informera t-il?
    Que me conseillez-vous de faire afin d'avoir le resultat de cette enquéte?

    Bien cordalement ARCENCIEL

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 934
    Bonjour,

    Les délais dépendent de l'encombrement des Parquets et du travail de l'OPJ chargé de l'affaire. Si les plaintes sont classées sans suite, vous recevrez un courrier motivé.

    Quels conseils vous donner ? Tout dépend de l'objet des plaintes.

    Ce qui est certain, c'est que si vous avez déposé plainte à plusieurs reprises pour les mêmes faits, vous allez vous faire taper sur les doigts par le service du Procureur.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Arcenciel888
    Ancienneté
    octobre 2005
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    47
    Merci ANISSA pour votre réponse
    pour répondre à votre question mes plaintes portent (je cite ce qui est marqué sur mon pv) PROFANATION DE TOMBE (vol degradation etc.) en l'occurrence sur celle de ma mére qui s'est suicidée. D'où mon acharnement pour trouver les coupables.
    amicalement ARCENCIEL

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 934
    Donc l'affaire suit son court appremment, c'est une affaire grave en tout cas.

    Inutile de porter plainte à chaque fois. Lorsque vous avez été auditionnée par la gendarmerie, j'imagine que vous avez signé un PV. Vous avez certainement un numéro sur ce PV qui indique le numéro sous lequel est enregistré votre plainte au Parquet, il faut rappeler ce numéro dans toutes vos correspondances pour savoir où en est votre affaire.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Arcenciel888
    Ancienneté
    octobre 2005
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    47
    MERCI ENCORE

    J'ai rappelé mon numero de pv, mais je pensais que l'on pouvai avoir des nouvelles lorsque l'on se constituait partie civil
    d'autre part j'ai eu quelques soucis relationnels, car j'etais enervée de voir l'etat de la tomnbe (en 9 mois elle a été degradeé au moins 10 fois) et j'ai été plus ou moins agressive avec la gendarmette, j'ai peur que cela ai eu des incidences dans le déroulement de l'enquéte,c'est pour cela que ma derniere plainte je l'ai faite aupres du procureur.
    Qant à mon audition j'ai parlé des menbres de ma famille sans plus et apres avoir signé ma deposition j'ai donné le nom de la personne dont je suspectais mais du fait que j'ai été agressive, j'ai peur que la gendarmette ai negligé l'affaire
    amicalement ARCENCIEL

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    291
    l'on comprend bien votre colère et le fait d'attendre une réponse que vous voudriez rapide , mais comme vous le dit très justement ANISSA , tout dépend de l'encombrement des parquets , il vous faut donc prendre patience et éviter de relancer plusieurs fois l'affaire , car il est évident que celà soit mal apprécié.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Arcenciel888
    Ancienneté
    octobre 2005
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    47
    Citation Envoyé par Mimi37
    l'on comprend bien votre colère et le fait d'attendre une réponse que vous voudriez rapide , mais comme vous le dit très justement ANISSA , tout dépend de l'encombrement des parquets , il vous faut donc prendre patience et éviter de relancer plusieurs fois l'affaire , car il est évident que celà soit mal apprécié.
    MERCI, ALORS JE VAIS PRENDRE MON MAL EN PATIENCE, CELA VA ETRE TRES TRES DUR!!!!!!!!

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    238
    Bonsoir. Je vous confirme les points évoqué par les internautes. Maintenant, vous avez donné des noms. Paraissent-ils dans votre audition où ont-ils été donnés "à la cantonade" en dehors de l'audition ? S'ils paraissent dans l'audition, l'enquête va suivre son cours, toutes les personnes citées vont être entendues. Si elles n'habitent pas dans le même ressort de votre tribunal, l'enquête "va tourner". Sachez qu'en régle générale entre le moment où un dossier (enquête en cours) arrive au bureau courrier du tribunal et qu'il soit enregistré, il faut trois semaines environ. Là-dessus, le dossier va au procureur (substitut) qui en prend connaissance et donne "les instructions" au procureur du tribunal suivant et cela prend encore un mois environ. Ce qui fait qu'entre l'arrivée d'un dossier et son départ dans le même trib, il se passe environ deux mois. là-dessus, l'enquête est alors confiée à la gendarmerie ou à la police du domicile de la personne à entendre. Si c'est une petite gendarmerie de campagne, cela va aller assez vite, si c'est une assez grosse unité, compter entre un et deux mois de délai d'exécution. Si c'est un commissariat compter trois mois d'exécution environ. Donc avec les renseignements que vous avez et que vous avez donnés, vous pouvez faire le calcul du délai que votre enquête va prendre.
    Quant à vos propos vis à vis des gendarmes, s'il n'y a rien d'écrit dans le procès-verbal, ça restera là. Sans les soutenir, je ne pense pas qu'ils aient tenus compte de vos propos, ils en entendent bien d'autres tous les jours et ils ne font pas grief de cela pour une enquête.

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Arcenciel888
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    47
    Citation Envoyé par Maracana
    Bonsoir. Je vous confirme les points évoqué par les internautes. Maintenant, vous avez donné des noms. Paraissent-ils dans votre audition où ont-ils été donnés "à la cantonade" en dehors de l'audition ? S'ils paraissent dans l'audition, l'enquête va suivre son cours, toutes les personnes citées vont être entendues. Si elles n'habitent pas dans le même ressort de votre tribunal, l'enquête "va tourner". Sachez qu'en régle générale entre le moment où un dossier (enquête en cours) arrive au bureau courrier du tribunal et qu'il soit enregistré, il faut trois semaines environ. Là-dessus, le dossier va au procureur (substitut) qui en prend connaissance et donne "les instructions" au procureur du tribunal suivant et cela prend encore un mois environ. Ce qui fait qu'entre l'arrivée d'un dossier et son départ dans le même trib, il se passe environ deux mois. là-dessus, l'enquête est alors confiée à la gendarmerie ou à la police du domicile de la personne à entendre. Si c'est une petite gendarmerie de campagne, cela va aller assez vite, si c'est une assez grosse unité, compter entre un et deux mois de délai d'exécution. Si c'est un commissariat compter trois mois d'exécution environ. Donc avec les renseignements que vous avez et que vous avez donnés, vous pouvez faire le calcul du délai que votre enquête va prendre.
    Quant à vos propos vis à vis des gendarmes, s'il n'y a rien d'écrit dans le procès-verbal, ça restera là. Sans les soutenir, je ne pense pas qu'ils aient tenus compte de vos propos, ils en entendent bien d'autres tous les jours et ils ne font pas grief de cela pour une enquête.
    malheureusement je n'ai donné que des noms de la famille (pere, freres, soeur, demi-soeur) car cette personne dont je soupçonne serai trop heureuse de se retourner contre moi car je n'ai aucunes preuves(temoin) mais que des coincidences qui à mon avis pourrai la faire condamner.A titre d'exemple j'ai fait envoyer par l'intermediaire de mon avocat une lettre recommandée à mon pere, lui demandant de participer aux frais pour la "constitution de partie civil"tout sachant que la personne qui fait cet acte audieu aurai connaissance de cette lettre et depuis ce jour je n'ai plus soucis avec la tombe où alors un petit truc de rien du tout pour me faire comprendre que l'on etait passé.
    Donc j'ai été auditionnée le 12 03 2006, j'aurai déja du avoir des nouvelles ?
    merci de suivre ce sujet il me reconforte beaucoup
    amicalement ARCENCIEL

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Bonsoir. Le fait de donner le nom d'une personne à la gendarmerie ne peut pas vous attirer des ennuis. Parce que sa culpabilité sera ou non déterminée par l'enquête. Si on vous parle de dénonciation calomnieuse, sachez qu'il faut une décision de justice pour que le délit existe. Une plain te n'est pas une décision de justice. Par contre, vous parlez de "constitution de partie civile", qu'entendez-vous par là ? Auriez-vous déposé plainte via un avocat auprès d'un juge d'Instruction ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3 911
    Bonsoir Macarana,Il serait interessant de comparer les deux affaires :celle-ci et celle de Sophiede nancy.
    La comparaison concerne les délais de condamnation,bien sûr.
    Cela ne m'étonnerait pas que pour le petit vol (de nécessité) ça se règle en quelques jours-allez en quelques semaines-par contre pour la dégradation autrement plus grave c'est des mois et des mois .Je me trompe?
    Au fait ..et les journaux locaux? ils peuvent informer non?après vérif .
    Je ne veux parler que des vols et dégradations.

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Arcenciel888
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    47
    Citation Envoyé par Maracana
    Bonsoir. Le fait de donner le nom d'une personne à la gendarmerie ne peut pas vous attirer des ennuis. Parce que sa culpabilité sera ou non déterminée par l'enquête. Si on vous parle de dénonciation calomnieuse, sachez qu'il faut une décision de justice pour que le délit existe. Une plain te n'est pas une décision de justice. Par contre, vous parlez de "constitution de partie civile", qu'entendez-vous par là ? Auriez-vous déposé plainte via un avocat auprès d'un juge d'Instruction ?
    Non je ne me suis pas constituéee partie civil car l'on m'a dit que c'etait payant et qu'il fallait compter entre 600 et 1000€ c'est pourquoi j'ai deposé un plainte simple
    En ce qui concerne mes soupçons, aurai-je pu citer le nom de la personne dans mon audition sans avoir de problemes par la suite?

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