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Résultats 1 à 4 sur 4

main courante et après ???

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Je reçoit des menaces de mort de la part de quelqu'un de ma famille. J'envisega de poser une main courante contre cette personne mais je voudrai savoir si elle sera au courant de cette main courante et que faire si elle me tape ou autre. J'attends vos conseils.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Une main courante ? C'est comme si vous ne faisiez rien, cela ne sert qu'aux statistiques, et encore...

    Quand on est victime d'infraction il faut déposer plainte, mais des menaces en l'air comme celles-ci, c'est le classement sans suite assuré. Ces menaces ne sont pas à prendre aux sérieux.

    Si vraiment vous voulez poursuivre après le classement sans suite il faut faire une constitution de partie civile mais attention, pas gratuit cette procédure, il faut déposer une certaine somme, fixée au cas par cas...

    Alors on abandonne ou on s'engage dans une impasse et on dépense du fric pour rien ! voilà !

    (surtout que des menaces comme ça j'en ai eu moi aussi de la part de mon ex-belle famille, quand on s'appelle Angelito, si vous voyez ce que je veux dire...)

    Maryne

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Indécrotable!!! décidément indécrotable, je pense que je vais demander au webmaster détudier vos réponses et le cas échéant de vous rappeler la charte du forum.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    15
    En terme d'engagement des poursuites la main courante est souvent sans incidence. En d'autres termes, ce n'est pas parce que vous déposez une main courante que le parquet va poursuivre.

    C'est la même chose en matière de plainte simple d'ailleurs.

    En revanche la main courante présente un vrai intérêt : celui de constituer les éléments du dossier.

    A chaque menace, allez déposer une main courante (même si c'est fastidieux), cela étoffera votre dossier, et pourra le cas échéant être fort utile dans la cadre d'une éventuelle instruction ou devant le Tribunal.

    Bref cela "créer" des preuves, surtout dans un domaine délicat comme celui des menaces verbales par nature difficilement démontrables.

    Il faut savoir que la personne incriminée dans la main courante doit être entendue par les services de police, donc elle sera au courant, ce qui, peut-être la calmera (ou pas du tout en fonction de sa personnalité !)

    Dernier point : pour engager la procédure pénale sans être tributaire du parquet vous pouvez soit faire citer le prévenu (par assignation et constitution d'avocat), soit déposer plainte avec constution de partie civile auprès du doyen du juge d'instruction.

    Dans les deux cas, vous devrez "consigner" une certaine somme. L'objectif est d'éviter que n'importe qui ne saisisse le juge pénal contre n'importe qui et pour n'importe quoi (ce qui se comprend)

    A la fin de la procédure, cette somme vous sera, dans la majeure partie des cas, restituée.

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