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retirer main courante

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    bonjour
    je vis avec quelqu'un depuis plus de 11ans,il lui arrive de lever la main sur moi.un jour,ce fut la fois de trop,j'ai donc decidée d'aller au poste de police pour poser une main courante.
    il a reçu la convocation,il ne veut pas y aller,et craint pour son avenir,si un jour quelqu'un lui cherche des problemes et qu'il lui envoie une gifle,il craint d'etre coupable meme si il veut se defendre.dans cette vision des choses,il me demande de retirer la main courante.nous avons beaucoup discuté hier,je me suis aperçue que le dialogue manquait,et qu'il serait bon de se faire aider par un tiers(psychotherapie de couple) mais en contre partie,retirer la main courante.
    voici les faits,est ce possible de la retirer?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 175
    Excusez moi mai sje vais être dur dans mes propos.

    S'il vous a battue et que vous avez jugé que c'était trop, vous avez bien fait d'aller déposer une main courante. Si la personne visée est violente, il faut soit l'assumer soit aller voir un psy(chiatre, chologue, chanalyste, comme vous voudrez) pour se calmer.

    D'un point de vue plus juridique, la main courante n'est pas systématiquement suivie d'une convocation. Si c'est le cas c'est que les forces de l'ordre pensent qu'il faut intervenir et vous deviez avoir reçu de sales coups ou avoir été particulièrement explicite dans votre exposé des faits.

    Dans la mesure où cet acte n'induit pas une procédure en soit, je ne pense pas qu'on puisse lever une main courante... Mais ça reste à confirmer par un spécialiste en droit pénal que je ne suis pas du tout.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    508
    S'il a été convoqué c'est que vous avez déposé une plainte, une main courante c'est simplement le fait d'aller signaler quelque chose au commissariat, ces faits sont consignés dans le cahier de permanence point barre. Vous pouvez toujours retourner au commissariat pour retirer votre plainte, mais il n'est pas dit que la convocation soit annulée pour autant.
    Ceci dit a priori, il a dû être convoqué pour un simple rappel à la loi donc vous lui dites gentiment de se prendre par la main, et de se rendre à la convocation qui lui a été adressée.
    Quant à sa peur de risquer des ennuis pour une "simple" giffle, expliquez-lui bien que donner des coups n'est une solution qu'en cas de légitime défense, donc si c'est bien le cas, il ne risquera rien...
    Mais l'aide psychologique serait un plus, histoire de lui faire comprendre qu'il n'y a pas de "simple" giffle qui tienne et que frapper les autres n'est pas normal, peu importe le contexte...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    merci pour vos reponse rapides!
    pour repondre a marsu:en fait,c'est une gifle qu'il m'a donnée.il avait tendance a repeter ce geste un peu trop souvent,donc,j'ai decidée d'aller deposer cette main courante...
    oui,il craint qu'en cas de legitime defence,si il a cette main courante fichée d'etre designé coupable.
    on a bien parlé hier,je lui ai dit que je ne veut plus meme d'une simple gifle,que pour moi c'est le debut d'un engrenage de violence.
    donc,le mieux,c'est qu'il aille au poste,et la vie continue....

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 189
    On ne "retire" pas une main courante ! c'est un acte enregistré par un fonctionnaire assermenté.
    Par contre, rien ne vous empêche d'aller faire un second témoignage = nouvelle main courante, contredisant la première...
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    quand je dis 'retirer"je veux dire annuler la deposition.mais,tant pis,ce qui est fait ai fait,il a interet de plus recommencer!!
    merci
    Dernière modification par Pierre95 ; 22/05/2006 à 15h54.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 585
    La main courant ne donnant pas lieu à procédure, je ne vois pas pourquoi vous iriez commettre un délit en allant déposer une autre main courante contredisant la première et énonçant des faits inexacts.
    Imaginez que demain, vous deviez porter plainte, cette fois "pour de bon", et parce qu'il sera vraiment allé "trop loin" cette fois encore, peut être une machoire cassée, une côte cassée, un trauma crânien, ou peut être qu'il sera allé cette fois "tellement loin" que vous n'aurez à jamais plus aucun soucis de plainte et de main courante.
    Plainte ou main courante dans votre cas a aussi valeur thérapeutique, parce qu'il faut bien qu'il comprenne que non seulement "cela ne se fait pas", mais que c'est un acte grave, que c'est un acte ayant des conséquences...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    15
    la main courante est consignée dans les services de police et ne peut etre effacée. Un main courante est une declaration verbale ne pouvant donner lieu à une convocation de police (sauf dans certains cas non prevus par la loi ou la police se met en position de "juge de paix" ce qui peut egalement arriver pour eviter la reitaration de l'infraction par un rappel des obligations de la loi. Mais dans ce cas la si l'auteur ne defere pas il n'y a pas de moyen de contrainte à son égard)

    Maintenant dans le cas d'une plainte, même avec son retrait, le procureur a l'opportunité des poursuites et l'auteur doit etre necessairement entendu. En cas de retrait de plainte le plus souvent l'affaire est classée.

    Enfin, d'experience, un concubin ou mari violent recidive....Et ce, apres ce que les personnes qui se sont penchées sur le sujet, appelle la lune de miel. A la suite de la "lune de miel" le quotidien reprend le dessus et les violences également.

    Et pour répondre à ta question il n'est pas possible de retirer une main courante

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Je confirme les propos de Lemien. On ne peut pas retirer une main courante. J'apporterai une précision, en matière d'atteintes aux personnes (cas des violences, coups et blessures, etc) en cas de retrait de plainte, le procureur de la République peut classer sans suite, mais c'est trés rare car il veut que la condamnation si minime soit elle, soit comme une épée de Damoclès afin d'éviter la réitération des faits. En règle général, une personne qui est de nature violente, reste violente ou trouve toujours un prétexte pour l'être, sauf s'il s'engage à se soigner

  10. #10
    Membre Cadet Avatar de Janm
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Juste quelques précisions qui contredisent d'autres informations....

    Une main courante, si elle n'est pas un dépôt de plainte et n'a pas la valeur juridique d'un dépôt de plainte, peut contenir (et là c'est le cas) la dénonciation d'une infraction pénale....

    Certains parquets, en matière de violence conjugale notamment, décident de poursuivre quasi-systématiquement (chaque cas étant évidemment différent) même sans dépôt de plainte si les faits sont portés à la connaissance des services de Police, et même sur main courante.

    Donc, une main courante, s'il n'y a pas de poursuite ensuite, n'est pas repertoriée dans un quelconque fichier et les faits qui y sont dénoncés n'entrainent aucune conséquence pour l'auteur éventuel.
    Mais en cas de poursuite, et donc dans votre cas, pour certains parquets et certains services de police, une main courante peut suffir à provoquer la saisine de la police et d'une procédure policière avec dans ce cas, un placement en garde à vue suivi souvent, en matière de violence conjugale, d'un déferement devant le Procureur de la République.

    Maintenant une main courante même sans suite judiciaire peut être utile pour la suite des évenements puisque les violences sont habituelles et elles pourront servir le cas échéant si vous souhaitez déposez plainte ultérieurement.

    Pour Catala, une personne peut très bien être convoquée dans un Commissariat suite à une main courante.... Sans procédure judiciaire, il n'y a pas d'application des articles 62 ou 78 mais, sauf erreur, je ne connait aucun texte qui interdit une telle convocation...
    Et je doute qu'il soit convoqué pour un Rappel à la Loi parce que la "politique" actuelle en matière de violences conjugales n'est pas, ça dépent sans doute des parquets il est vrai, au Rappel à la Loi.... et qu'avant que le Parquet décide de poursuivre ou non, il faut un minimum d'enquête de police... ce qui peut passer par une mesure de garde à vue pour des violences aggravées.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    508
    Citation Envoyé par Janm
    Pour Catala, une personne peut très bien être convoquée dans un Commissariat suite à une main courante.... Sans procédure judiciaire, il n'y a pas d'application des articles 62 ou 78 mais, sauf erreur, je ne connait aucun texte qui interdit une telle convocation...
    Effectivement Janm, vous connaissez la théorie, moi je donne mon point de vue plus "pratique"
    Citation Envoyé par Janm
    Et je doute qu'il soit convoqué pour un Rappel à la Loi parce que la "politique" actuelle en matière de violences conjugales n'est pas, ça dépent sans doute des parquets il est vrai, au Rappel à la Loi....
    Il est vrai il est vrai... celà dit, en ces moments de campagne, il me semblait que toutes les "politiques actuelles" tendaient quand même nettement vers plus de souplesse...
    Cela dit je doute que remonter ce post sans plus d'éléments pertinents intéresse encore internaute depuis le temps...

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Janm
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    C'est vrai que réagir un mois après le post, c'est pas très pertinent... mais j'ai une excuse je suis inscrit sur le forum que depuis hier

    Après pour l'histoire de la pratique et de la théorie, en réalité, je connais bien plus la pratique que la théorie

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