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Erreur date de naissance sur ordonnance pénale et relevé de condamnation pénale

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    le 09/10/2005, mon fils s'est fait arrêté avec 0,69 mg d'alcool par litre d'air expiré.
    On lui a confisqué son permis pour 3 mois.

    Il a reçu aujourd'hui, 15/05/2006, un relevé de condamnation pénale et l'ordonnance pénale correctionnelle qui ajoutent une amende délictuelle de 300 E.

    Or, ces deux pièces comportent une faute sur sa date de naissance:
    02/08/78 au lieu de 21/08/78.

    Est-il possible, aussi lâche que cela puisse sembler..., d'aboutir à une annulation de cette amende pour vice de forme?

    MERCI de vos réponses.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,
    Voilà qui est parfait, votre message se trouve bien posté.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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