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Amendes automatisées – Rép. min. 10/01/2013

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    95
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    7 576
    Bonsoir,

    Je me permets de signaler une réponse ministérielle relative au traitement des amendes automatisées en cas d’usurpation du numéro d’immatriculation.

    Extrait :
    Une procédure existe dans le SIV lorsque des personnes propriétaires de véhicules dont le numéro d'immatriculation a été usurpé sont destinataires d'avis de contraventions pour des infractions qu'elles n'ont pas commises. Les victimes peuvent demander en préfecture à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre pour usurpation du numéro d'immatriculation. Dès lors, les infractions commises avec l'ancien numéro ne sont plus attribuées à l'ancien propriétaire du véhicule.

    Le texte intégral de la réponse ministérielle : Question écrite n° 00658 de M. Alex Türk (Nord - NI)
    Dernière modification par Vanille ; 12/01/2013 à 19h27. Motif: Modif du titre (abréviation)
    Yeuse et bkymusso ont trouvé ce message utile.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Katsandrya
    Ancienneté
    février 2008
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    529
    Bonjour,

    Ne doit-on pas apporter la preuve que la voiture a bien eu ses plaques de volées ?
    Je prends un exemple tout bête :
    J'ai une voiture de marque X toute bête, comme il en existe beaucoup.
    Je me prends une prune automatisée, et je me rend compte du flash, mettons (parce que si on porte plainte 3 mois plus tard à la réception de l'amende, je doute que cela passe de toute façon).
    Je me dis "zut", tant pis, je vais porter plainte pour vol de mes plaques.
    Je les enlève, les jette le plus loin de chez moi possible, et vais porter plainte.

    Seulement, il y a généralement photo avec les contrôles automatisés, et je ne vois pas les forces de l'ordre ne pas au moins vérifier la photo pour voir le modèle de voiture, la couleur... qui sont aisément vérifiables sur la carte grise.

    Donc sûrement faire attention si on veut faire appel à ce genre "d'excuse" pour échapper à une amende bien méritée.

    Mais bon, je dis ça je dis rien. J'ai juste tilté sur le fait qu'il pouvait y avoir une pensée de fraude possible sans bien tout réaliser

    Cdt.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
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    5 185
    C'est vrai. Mais cela ne pourra fonctionner qu'une seule fois, et bonjour le temps perdu... sans parler du risque. Mais c'est possible.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
    Localisation
    OUEST
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    1 755
    Le plus souvent, c est le systeme des "doublettes" qui est utilise et pas de vols de plaques qui seraient constates immediatement. Quelqu un fait faire des plaques avec numeros identiques aux votres , vous ne vous doutez de rien jusqu a ce qu une amende arrive et devoile cette usurpation.
    Dans votre exemple, pensez aussi que sur la photo figure le conducteur si le flash est pris de l avant.
    De plus il vous faudra prouver que vous ne pouviez etre a cet endroit a ce moment.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 281
    Valinco, il y a deux ans, ma mère a reçu un PV pour un (tout petit) excès de vitesse. Comme cela pouvait être elle ou moi au volant, nous avons demandé la photo. Et sur la photo, pourtant flashée par l'avant, impossible de voir qui était au volant...au niveau de l'habitacle, juste un grand rectangle très sombre, quasi opaque...du coup, elle n'a pas eu de retrait de point.
    Les privilèges les plus injustes sont ceux dont on ne bénéficie pas !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
    Localisation
    OUEST
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    1 755
    Effectivement, les photos ne sont pas toujours lisibles, et si le conducteur n'est pas identifié, pas de retrait de point. Mais l'illisibilité n'est pas la majorité des cas.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 281
    Par contre, j'avoue ne pas comprendre quelque chose dans ce système de doublette. 3 possibilités :

    1 - je me fais faire des plaques avec un n° fictif, que j'invente ;
    2 - je me fais faire des plaques avec un n° qui existe et que je repère au hasard sur n'importe quel véhicule..
    3 - comme le (2), mais je prends un n° sur une véhicule identique au mien (même marque, même modèle)

    Quel est l'intérêt pour le fraudeur de chacune de ces 3 possibilités ? Dans les trois cas, je ne reçois pas d'amende si je me fais flasher...
    Les privilèges les plus injustes sont ceux dont on ne bénéficie pas !

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
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    OUEST
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    1 755
    Le fraudeur pourra se fare flasher, stationner n importe comment, c est le titulaire de la carte grise correspondant aux No qui sera destinataire de la contravention après identification de ce numero d immatriculation.
    Le fraudeur ne court pas de risque dans ce cas la, sauf controle sur la route ou interception apres vitesse.
    La, il ne pourra presenter de carte grise afferente au vehicule, soit l agent est malin et fera aussitot des recherches, soit il le verbalise pour non presentation de papiers. Mais si le conducteur presente le PDC, il se fera prendre quand le pot aux roses sera découvert
    Le fraudeur aura donc interet a se fai en plus de la vitesse, verbaliser pour non presentation papiers.. La encore comme il ne paiera pas, c est le vrai titulaire de la carte grise correspondant aux No qui recevra le PV'
    On estime a plusieurs milliers le nombre de doublettes circulant en france. Le seul point positif etant que les FDO sont maintenant bien sensibilises a ce phenomene.
    mbi74 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 281
    Je vous suis...il faudrait donc qu'en cas de contrôle et de non-présentation de papiers, l'agent verbalisateur demande au conducteur.le nom figurant sur la carte grise.....et s'il ne répond pas, contrôle plus poussé sur place....car on peut penser que lorsqu'on est au volant d'une voiture, on sait qui en est le titulaire de la CG (ou du moins la probabilité est grande)
    Les privilèges les plus injustes sont ceux dont on ne bénéficie pas !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
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    Effectivement Tobias, seul un controle plus fin permettra de confondre l auteur. Tous les vehicules des FDO sont maintenant equipes de terminaux, il suffit de rentrer le No et on connait l intitule de La carte grise. La vignette d assurance peut et aussi un element de contrôle.
    La probabilite d etre controle est quand meme assez mince par rapport au nombre de vehicules circulant ce qui incite les malhonnetes a tent le coup.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Katsandrya
    Ancienneté
    février 2008
    Localisation
    Rhône
    Messages
    529
    Bonsoir,

    Par contre pour faire faire de fausses plaques, il me semblait qu'il fallait présenter la carte grise du véhicule, sinon le garagiste ne les fait pas....
    Ou alors je suis trop naïve et il y a toujours moyen d'en trouver qui "s'en fiche" de voir ou pas la carte grise du véhicule ?

    Cdt.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
    Localisation
    OUEST
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    1 755
    Bonjour,
    He oui vous avez tout compris. Quand il s agit de tricher et avec de l argent, on arrive a tout.

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