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Amendes automatisées – Rép. min. 10/01/2013

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
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    123
    Bonjour,
    une réponse un peu tardive
    Une solution serait de faire par exemple comme en Allemagne, coller un macaron sur la plaque lors du passage au contrôle technique (au lieu de la vignette sur le pare brise)

  2. #14
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    lyon
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    597
    j'ai reçu deux contraventions de paris, loin de chez moi
    je suis allé déposer plainte pour usurpation de plaques pour pouvoir changer de plaques pour anticiper les problèmes.
    j'ai été à la préfecture, ils n'ont pas voulu me donner de nouveaux numéros, car ce sont des contraventions pour stationnement. et il n'y à pas de photos.
    à croire qu'il faut que j'attende d'en recevoir d'autres

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
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    123
    si l'on ne reconnait pas le conducteur sur la photo il n'y a pas de preuve que c'était lui qui conduisait.
    Il faut contester par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Le pv sera à payer mais pas de retrait de points

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de dididemmimi
    Ancienneté
    octobre 2013
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    Alsace
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    1 751
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Popol Voir le message
    si l'on ne reconnait pas le conducteur sur la photo il n'y a pas de preuve que c'était lui qui conduisait.
    Il faut contester par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Le pv sera à payer mais pas de retrait de points
    Vous n'avez pas du lire correctement le post de Matteo69 : c'était une contravention pour stationnement, comment voulez-vous reconnaitre le conducteur sur la photo ?

  5. #17
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    lyon
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    597
    ah oui
    mais il y'a aussi des contraventions pour stationnement ou l'on perd des points, il faudrait que les policiers prennent aussi des photos à chaques PV

  6. #18
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2015
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    16200
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    3
    Bonsoir,
    Je voudrais exposer un cas un peu particulier ; il y plusieurs semaines, la voiture de mon compagnon a séjourné 6 jours au garage agrée d'assurance mentionné dans les contrats pour réparations suite à un accrochage ; sa responsable d'agence assurance lui propose un service gratuit de" véh à dom " : en bref, pret de voiture pendant l'immobilisation de l'autre et à la fin des travaux un coursier ramène le véhicule réparé et repars avec le prété.
    Mais ...... 10 jours plus tard, il reçoit un avis de contravention au jour et heure où le coursier ramène le véhicule à notre domicile (donc trajet garage-maison) pour excès de vitesse +30 km/h !! GLOUPS
    Il retourne au garage pour faire remplir le document de contravention par la personne qui a commis l'infraction et renvoie tout celà à Rennes sans payer.
    8 jours après il reçoit un second courrier précisant que la reqête est rejetée car le responsable à indiqué le nom seul du garage ; du coup, il y retourne mais le coursier refuse d'indiquer son nom et numéro de permis pour reconnaitre l'infraction commise avec le véhicule d'un client !!
    J'ai dit à mon compagnon de faire des courriers pour denoncer cette situation à la direction de la compagnie d'assurance et à la direction du garage concerné puisque les gendarmes estiment que nous ne pouvons pas porter plainte......
    Quels peuvent être les autres recours pour que non seulement le vrai responsable paie l'amende et denoncer les préjudices de cette situation fâcheuse ?
    Merci de vos conseils avisés car en prime la responsable d'agence avertie du sujet aussitôt n'a même pas pris les choses en mains.

  7. #19
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
    Ancienneté
    mars 2007
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    le numéro de permis pas besoin normalement,; pourtant, il me semble que c est au responsable de la socité de voir ça, renvoyez la demande, et si ça ne vas pas, demandez à passer au tribunal, ça pourrait être plus simple à expliquer

  8. #20
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2015
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    3
    merci, j'imagine qu'il faut faire un courrier explicatif avec le celui de la contravention que l'on renvoie à Rennes, mais on peut quand même en référer au responsable du garage ?

  9. #21
    Pilier Cadet Avatar de Matteo69
    Ancienneté
    mars 2007
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    tu l'as déjà fait le courrier puisque tu as eu une réponse negative, essai de renvoyer en expliquant mieux, c est quand meme le responsable de l entreprise qui est responsable de son ouvrier

    tu peux expliquer ça et demander à passer au tribunal.

    pour un courrier à l entreprise, faut voir, déjà si c est un exces de vitesse demande la photo pour montrer qui conduit, et que le juge voit que ce n est pas de chez vous.

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2012
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    25
    bonjour, effectivement si il y a une photo !
    Moi, je dois payer une amende majorée (je n'ai jamais reçu l'initiale) pour un stationnement très gênant dans une ville où je ne suis jamais allée. Pas de photo et je ne peux pas prouver où j'étais il y a 6 mois. J'ai fait une demande pour que l'on m'accorde le montant de l'amande initiale, soit 135€ au lieu des 375 réclamé, et je vais devoir payer pour quelque chose que je n'ai pas fait.
    Je ne peux pas porter plainte pour usurpation de plaques car je ne sais pas si c'est le cas ou si il s'agit d'une erreur dans le relevé des plaques effectué par un policier municipal.
    Je suis écoeurée

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 466
    Cette discussion est stoppée depuis un an et demi.....
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

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