Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8

plainte pour violence et dégradation de materiel

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Avatar de chichi72
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    4
    bonjour
    voilà je me joins à vous .depuis trois ans et demi je suis avec une personne .je le vois les weeks end et pendant les vacances ,car je ne veux pas me mettre en concubinage avec lui car j'ai souffert à mon premier mariage . jeudi soir mon ami est rentré et s'est mis à boire. et il a insulté ma fille et une dispute violente à éclater avec moi.il m'a serré la gorge ainsi qu'aux niveaux du haut des bras et à defoncer mon televiseur avec un coup de poing.j'ai reussi à sortir de mon appart pour demander de l'aide aupres de mes voisins .et j'ai appellé la gendarmerie ,lui pendant ce temps là il a pris la fuite avec sa voiture.les gendarmes ont constatés les faits et on prient des photos.le lendemain matin je suis aller aux urgences faire un certificat etj'ai un itt de 2 jours et l'après midi j'ai deposer plainte pour violence sans incapacité par une personne etant ou ayant ete conjoint ,concubine et dégradation ou deterioration d'un bien appartenant à autrui et j'ai expliqué dans le rapport que ce n'était pas la premiere fois car j'ai déja eu un coup de boule ce qui m'a cassé le nez ,mais j'ai pas porté plainte et que j'ai eu aussi une fois quinzes jours de platre pour m'avoir serrer de trop la main là aussi j'ai pas porté plainte mais je suis allée aux urgences .les gendarmes m(ont dit que je pouvais des preuves des deux faits d"avant et là ils vont convoqué m fille de 15 ans et mes deux voisins que risque T il comme condamnation car sa violence s'est toujours sous l'emprise de l'alcool et qu'il n'a jamais eu de plainte pour çà avant .moi je demande simplement qu'il me rembourse la télévision et qu'il se fasse soigner ,je ne demnde pas qu'il lemetteen prison ou qu'ils lui demandes une forte amende .merci de me renseigner .car si j'ai porté plainte c'est pas avec joie c'est simplement qu'il faut qu'il arrete..........

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 591
    Bonjour,

    Vous avez parfaitement raison, il faut qu'il vous rembourse votre fichue télévision, puis, accessoirement, qu'il arrête. Après tout, une femme meurt tous les deux jours en France sous les coups de leur conjoint.

    Cdt
    " Rire est la seule façon de friser la lucidité sans tomber dedans"
    Le très regretté Pierre Desproges

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    4 279
    Bonsoir.

    Vous pouvez également l'aider à ce qu'il arrête, en tirant un trait définitif sur cette dangereuse relation

    Vos acceptations et absence de dépot de plainte passés l'ont conforté dans sa position de dominant et ont été perçus comme une invitation à continuer.

    Vous avez bien fait de déposer plainte, vous lui montrez ainsi que vous allez enfin dire non face à son comportement.

    Qu'il se fasse soigner, c'est son problème.On ne soigne pas les gens contre leur gré.S'il n'est pas près à ça, cela ne servira à rien.

    Avez vous fait part à la personne qui a reçu votre plainte, de votre volonté d'un arrangement amiable par remboursement du téléviseur.

    Pas très difficile pour un enquêteur dans ce type de procédure et si vous êtes d'accord d'obtenir une convocation devant le délégué du Procureur en vue d'une médiation.

    Médiation au cours de laquelle, il prendra officiellement les engagements de vous rembourser.

    Cordialement
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  4. #4
    Membre Avatar de chichi72
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    4
    Bonsoir dans la plainte j'ai demandé le remboursement du televiseur et j'ai porté porté plainte pour violence .mais qu'est ce qu'il encoure comme punition
    Dernière modification par chichi72 ; 30/12/2012 à 19h37. Motif: conti uer le message

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    4 279
    En théorie pour que les violences sur conjoint soient retenues, il faut qu'il y ait une communauté de vie.

    Or ça ne semble pas le cas ici.

    Reste alors des violences ayant entrainé 2 jours d'ITT édictée à l'article R 625-1 du Code Pénal

    Article R625-1 du Code Pénal


    Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
    Contravention de 5ème classe signifiant une simple amende (pour l'état) ne pouvant excéder 1 500 euros (sauf récidive).

    Comme je vous le stipulais dans mon précédent post, le Procureur peut également prendre la décision d'une médiation entre les parties afin d'obtenir de la part de l'auteur l'engagement qu'il ne réitérera pas ses agissements ainsi que l'engagement de vous rembourser le téléviseur.

    Article 41-1 du Code de Procédure Pénale


    S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
    1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ;
    2° Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ; en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, cette mesure peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    3° Demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements ;
    4° Demander à l'auteur des faits de réparer le dommage résultant de ceux-ci ;
    5° Faire procéder, à la demande ou avec l'accord de la victime, à une mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime. En cas de réussite de la médiation, le procureur de la République ou le médiateur du procureur de la République en dresse procès-verbal, qui est signé par lui-même et par les parties, et dont une copie leur est remise ; si l'auteur des faits s'est engagé à verser des dommages et intérêts à la victime, celle-ci peut, au vu de ce procès-verbal, en demander le recouvrement suivant la procédure d'injonction de payer, conformément aux règles prévues par le code de procédure civile. La victime est présumée ne pas consentir à la médiation pénale lorsqu'elle a saisi le juge aux affaires familiales en application de l'article 515-9 du code civil en raison de violences commises par son conjoint, son concubin ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ;
    6° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, demander à l'auteur des faits de résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, de s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du présent 6° sont également applicables lorsque l'infraction est commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime.
    La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l'action publique.
    En cas de non-exécution de la mesure en raison du comportement de l'auteur des faits, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en oeuvre une composition pénale ou engage des poursuites.
    Dernière modification par Habéas ; 30/12/2012 à 19h53.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  6. #6
    Membre Avatar de chichi72
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    4
    je ne suis pas déclarer en concubinage avec cette personne ,mais j'ai un bien en commun avec lui une voiture et vue qu'il risque une amende de 5 eme classe est ce que çà peut jouer sur ce qu'il a.il est bientot en fin de sursis pour conduite en etat d'ivresse...........est ce qu'ils peuvent en prendre compte.........
    Dernière modification par chichi72 ; 30/12/2012 à 21h07. Motif: refaire le message

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    4 279
    Le fait qu'il ne soit pas primo délinquant ne jouera certainement pas en sa faveur/

    Les antécédents judiciaires sont systématiquement étudiés.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  8. #8
    Membre Avatar de chichi72
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    4
    donc il risque plus qu'une amende alors?

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Harcèlement telephonique, violence et dégradation volontaire.
    Par you21 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 07/12/2012, 13h02
  2. Violence avec arme + dégradation.
    Par Yoruichi89 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/08/2012, 17h12
  3. dégradation volontaire d'un bien suite à violence familiale
    Par cam22 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/05/2011, 20h36
  4. dégradation involontaire du matériel
    Par Emmadev dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 21/12/2009, 09h09
  5. Dégradation de bien public et violence volontaire
    Par Clem3 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 16
    Dernier message: 18/05/2009, 21h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum