CiterBonjour,
C'est comme un PV, il ne faut jamais signé ce qui m'avait été conseillé qu'après coup par un professionnel.
Les conséquences : aucune et qui plus ait pour un "torchon de mensonges"
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
Bonjour,
J’ai été convoquée à la gendarmerie pour signer un procès-verbal de renseignements judiciaires.Les faits qui me sont reprochés (par mon locataire avec qui je suis en procédure judiciaire pour une expulsion !!) sont complètement bidons et je n’ai donc pas signé ce procès lors de ma convocation en gendarmerie.
Les gendarmes me harcellent maintenant pour que je signe ce papier. Puis-je catégoriquement refusée de signer ce « torchon de mensonges » ? Quelles en seraient les conséquences ??
Merci de vos réponses.
Bonjour,
C'est comme un PV, il ne faut jamais signé ce qui m'avait été conseillé qu'après coup par un professionnel.
Les conséquences : aucune et qui plus ait pour un "torchon de mensonges"
Merci de votre réponse. Le professionnel était un avocat ?
Je comprend mal, on vous demande de signer une déclaration faite par une autre personne sur vous? Ca n'a pas de sens.
Le registre de la police comme le PV des gendarmes a seulement une valeur informative. En aucun cas, la main courante ne peut être assimilée à un dépôt de plainte
Mme le Maire ne fait rien pour sa commune, elle laisse même les animaux se reproduire .
(Extrait d'un sujet du forum)
pourriez vous donner plus d'infos ?
quel type de PV ?
que vous reproche t-on ?
avez vous declaré qq chose en reponse, et c'est cela que vous ne voulez pas signer ?
PS: je demande le deplacement de la question sur le forum approprié.
Il s'agit d'un PV de renseignements judiciaires. Mon locataire s'est plaint de quelques soit-disants désagréments qu'il vient de subir (boîte aux lettres qui bouge) et il m'en accuse à la gendarmerie, d'où ma convocation à la gendarmerie pour signer ce PV !! J'ai tout simplement refusé.
Bonjour !
D'après ce qui est dit ici, c'est l'équivalent d'une main courante faite dans un commissariat de police. Mais ce qui est étonnant, c'est qu'on vous ai demandé de le signer !!!
C'est en forgeant qu'on devient forgeron et c'est en sciant que Léonard devint scie !
c'est en effet une main courante en gendarmerie. Ce n'est pas à vous de signer cette "mc". S'ils avaient pris votre déposition, pourquoi pas (signer ou pas une déposition ne change rien, il faut le savoir), mais ce n'est pas le cas ici si j'ai bien compris.
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