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Convocation gendarmerie

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    23
    Bonjour,

    J’ai été convoquée à la gendarmerie pour signer un procès-verbal de renseignements judiciaires.Les faits qui me sont reprochés (par mon locataire avec qui je suis en procédure judiciaire pour une expulsion !!) sont complètement bidons et je n’ai donc pas signé ce procès lors de ma convocation en gendarmerie.

    Les gendarmes me harcellent maintenant pour que je signe ce papier. Puis-je catégoriquement refusée de signer ce « torchon de mensonges » ? Quelles en seraient les conséquences ??

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    762
    Bonjour,

    C'est comme un PV, il ne faut jamais signé ce qui m'avait été conseillé qu'après coup par un professionnel.

    Les conséquences : aucune et qui plus ait pour un "torchon de mensonges"

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    23
    Merci de votre réponse. Le professionnel était un avocat ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    3 024
    Je comprend mal, on vous demande de signer une déclaration faite par une autre personne sur vous? Ca n'a pas de sens.
    Le registre de la police comme le PV des gendarmes a seulement une valeur informative. En aucun cas, la main courante ne peut être assimilée à un dépôt de plainte
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 115
    pourriez vous donner plus d'infos ?
    quel type de PV ?
    que vous reproche t-on ?
    avez vous declaré qq chose en reponse, et c'est cela que vous ne voulez pas signer ?


    PS: je demande le deplacement de la question sur le forum approprié.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    23
    Il s'agit d'un PV de renseignements judiciaires. Mon locataire s'est plaint de quelques soit-disants désagréments qu'il vient de subir (boîte aux lettres qui bouge) et il m'en accuse à la gendarmerie, d'où ma convocation à la gendarmerie pour signer ce PV !! J'ai tout simplement refusé.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9 021
    Bonjour !

    D'après ce qui est dit ici, c'est l'équivalent d'une main courante faite dans un commissariat de police. Mais ce qui est étonnant, c'est qu'on vous ai demandé de le signer !!!
    L'amour platonique est à l'amour charnel ce que la musique militaire est à la musique !

  8. #8
    Jun'nosuke
    Visiteur
    c'est en effet une main courante en gendarmerie. Ce n'est pas à vous de signer cette "mc". S'ils avaient pris votre déposition, pourquoi pas (signer ou pas une déposition ne change rien, il faut le savoir), mais ce n'est pas le cas ici si j'ai bien compris.

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