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Excès de vitesse sans excès !

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    51
    Bonjour à tous,
    le titre prête à sourire mais ce n'est pas marrant !
    On pense que ça n'arrive qu'aux autres, on voit ça à la télé, et bingo, aujourd'hui, les autres c'est moi ; je m'explique.

    Ce matin je reçoit une lettre croyant venir des impôts. Bon.
    Et bien non, en fait il s'agissait d'un avis de contravention au code de la route pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée inférieure ou egale à 50 km/h.
    Infraction prévue et réprimée par l'article R.413-14 du code de la route.
    (Je vous réécris ce qui est inscrit sur l'avis).
    Je me serais donc fait flasher par un radar fixe (d'après les références du matériel indiqu&#233 à 56 km/h au lieu de 50 km/h le 10.03.06 à 16:32 au guidon de mon quad à plus de 100 Kms de chez moi.
    Alors tout ça c'est possible, pratiquement c'est possible, mais concrètement, tout est faux sauf la plaque d'immatriculation indiquée sur l'avis de contravention qui correspond bien à celle de mon véhicule.
    Réellement, voilà ce que je pense, deux solutions :
    *en1, un véhicule possède la même immatriculation que mon quad, et là il y a usage de fausse plaque puisqu'à la sous-préfecture, un seul véhicule est enregistré sous ce n° et c'est le mien. Donc, plaque non déclarée et pour cause.
    *en 2, il y a eu mauvaise lecture du radar lors du flash.

    Toujours est-il que je devrais théoriquement, selon notre bonne loi française, payer ce procès pour ensuite contester. Mais je n'ai pas envie de payer et je ne paierai pas, c'est là le hic, car il faut que je donne quand même 135 € et en plus on me retire deux points. C'est hallucinant.
    Alors, il faut que je vous précise que tout ça, se passe dans le même département.

    Donc j'ai téléphon&#233 ; à la gendarmerie de la commune de l'infraction, et en bref, il ne peuvent rien. Bon !
    J'ai téléphon&#233 ; au n° vert qui est inscrit sur l'avis de contravention qui est le 0811 10 20 30, et j'ai eu une femme qui suit la procédure à la lettre, il ne faut pas lui en vouloir, elle fait son job, mais bornée la dame, et en fait, faut payer me dit-elle. Bon !

    J'en reste pas là, je fais une recherche sur le net et je tombe sur un site qui explique comment contester sans pour le moment payer, mais surtout comment se procurer la photo du flash.
    Alors il faut joindre quelques photocopies de quelques documents et ils me remettront la photo.

    Mais ensuite, que dois-je faire, et mes points du permis ?

    Connaissez-vous une drôle d'affaire de la sorte ?

    Merci beaucoup .
    -----
    Ne me dites pas que personne n'a entendu parler d'histoire de ce genre !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/05/2006 à 08h38.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, suis ok avec vous que ça fait sourire que ceux qui ne sont encore jamais tombés dans ce vilain panneau, et en plus qu'en serait il si la faute commise était plus grave ?
    Pouvez vous donner des "preuves" ou témoignages indiscutables (employeur ou autre) de votre non présence possible sur les lieux du flashage ce jour là ?
    Je me rapprocherais d'une association de lutte contre les abus ou de certains avocats spécialisés qui travaillent pour éviter aux mauvais conducteurs de payer leur amende et qui pourraient considérer votre cas comme emblématique pour gagner encore du galon en vous dépannant et vous assistant.
    Avertissez les medias (genre certaines émissions de radio ou tv bien connues) et demandez leur conseil.
    Cyrcapu

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Tandem21
    Ancienneté
    avril 2005
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    Bourgogne
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    51
    Bonjour Cyrcapu,
    alors, non, je ne peux pas donner de preuves que je ne me trouvait pas à cet endroit ce jour là, seulement pour prouver ma bonne foi, j' ai envoyé avec ma lettre de contestation, deux photos de mon véhicule avec la plaque lisible.
    Ils verront bien que ce n'est pas le même véhicule qui a été flashé.
    Et si l'appareil était un type de matériel qui ne flash pas ???
    Pas de flash, pas de photos, et pas de photos, pas de comparaison possible !
    Là ce serait là galère.
    Excusez du terme, mais le principe de faire payer avant de savoir si on est vraiment en infraction, et bien c'est franchement [ADM : pas sympa].
    Qui a le pouvoir de faire changer cette loi ?
    Et si le type qui utilise ces fausses plaques renverse un piéton et prend la fuite ??
    Et bien c'est moi qui vais en cabane !
    Bon, merci de votre réponse, c'est sympa et je vais voir ce que je peux faire !
    A bientôt !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2006 à 15h38.

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