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Le cadre réglementaire pour la culture des OGM

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 086
    Bonjour,

    Le Conseil d'Etat a énoncé un principe essentiel dans l'élaboration du droit en refusant aux maires le droit de réglementer la culture des OGM sur le territoire de leur commune.

    Pour élargir le débat, que pensez-vous de la réglementation en vigueur actuellement ? Une étude à fortes répercussions médiatique est sortie récemment et semble avoir un poids important. Devrions-nous revoir le droit applicable, notamment en matière de principe de précaution, droit des brevets (j'en passe et d'autres) ? Qui devrait avoir l'autorisation/le pouvoir de réglementer ces cultures en France ?

    Bref, vous avez plus que probablement un avis sur la question, alors allez-y
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    12 297
    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    Bonjour,

    Le Conseil d'Etat a énoncé un principe essentiel dans l'élaboration du droit en refusant aux maires le droit de réglementer la culture des OGM sur le territoire de leur commune.
    exactement de la même façon qu' a été affirmée l'incompétence des maires en matière d'application du Prcpe de précaution pour réglementer localement les antennes téléphoniques...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    8 323
    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    Bonjour,

    Le Conseil d'Etat a énoncé un principe essentiel dans l'élaboration du droit en refusant aux maires le droit de réglementer la culture des OGM sur le territoire de leur commune.
    Auriez vous les références de la décision du CE ?

    Merci.

  4. #4

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 015
    Un avis reste un avis, concernant le mien; après analyse : en refusant aux maires le droit de réglementer la culture des OGM sur le territoire de leur commune, on pourrait se dire "heureusement" cela doit relever du niveau National (dans la méconnaissance de l'évolution des OGM et leur pouvoir ou capacité de se modifier via d'autres plantes sauvages ) mais dans ce cas, parlons niveau Européen, une frontière entre deux pays ne sécurise pas mieux qu'une "frontière" entre deux communes, voire pourquoi pas entre deux continents. Car après tout, la facilité de circulation des biens et personnes est déjà à l'origine de nombreuses modifications (pas forcément toujours mauvaises d'ailleurs.) quant aux principes de précautions ..... Je vous ramènerai à l'histoire de Pierre et le loup .
    voila, j'espère ètre dans le sujet, car c'est la 1ère fois que je m'essaye dans ce type de post
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2010
    Localisation
    Paris
    Messages
    58
    Le principe de précaution est tragiquement interprété en France comme signifiant "dans le doute, abstiens-toi", en considérant que "le doute" est "l'absence de certitude sur l'innocuité", alors qu'il signifie en réalité "s'il existe des indices assez nombreux, sérieux et convergents qu'un risque existe, mais qu'on n'a pas encore pu établir avec certitude ce risque, il faut prendre des mesures positives (et non d'abstention) pour prévenir la réalisation de ce risque".
    Le cas des OGM est à ce titre désespérant... De même que les antennes relais et les lignes THT (sur lesquelles le CE a d'ailleurs rendu un arrêt il y a quelques semaines).
    Bref, calmer les ardeurs précautionnistes des maires en les remettant à la place que leur impose leur compétence est une très bonne idée pour éviter des débordements qui ne demandent déjà qu'à se produire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2014
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Vilcoyote Voir le message
    Le principe de précaution est tragiquement interprété en France comme signifiant "dans le doute, abstiens-toi", en considérant que "le doute" est "l'absence de certitude sur l'innocuité", alors qu'il signifie en réalité "s'il existe des indices assez nombreux, sérieux et convergents qu'un risque existe, mais qu'on n'a pas encore pu établir avec certitude ce risque, il faut prendre des mesures positives (et non d'abstention) pour prévenir la réalisation de ce risque".
    Le cas des OGM est à ce titre désespérant... De même que les antennes relais et les lignes THT (sur lesquelles le CE a d'ailleurs rendu un arrêt il y a quelques semaines).
    Bref, calmer les ardeurs précautionnistes des maires en les remettant à la place que leur impose leur compétence est une très bonne idée pour éviter des débordements qui ne demandent déjà qu'à se produire.
    Bonsoir .
    Veillez bien vouloir munir ma reflexion sur cet sujet concernant . Les pouvoirs centraux et les administrations .
    Merci a vous

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