Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Agression physique et 10 jours ITT

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    17
    Bonjour,

    Suite de mes problèmes avec mon propriétaire.

    Il m'a agressé physiquement. Pris mes lunettes et brisées et emportées dans son atelier. Gifles et coup dans le ventre avec un morceau de bois ont suivis. Une personne en a été témoin.

    Résultats 10 jours d' ITT, principalement pour cause d'attente des lunettes de remplacement absolument nécessaire pour mon travail.

    C'est arrivé un jour férié. Les gendarmes après avoir refusé de fouiller l'atelier afin de retrouver mes lunettes brisées m'on envoyé consulté le médecin de garde.

    L'après-midi suivant l'agression j'ai été déposé plainte. Le gendarme chef qui s'était déplacé au moment de l'agression a pris ma déposition.

    Il a pris en photo les marques me disant que des photos étaient toujours plus parlantes. Je n'avais mais encore sans trace d'hématomes.

    Les 10 jours d' ITT ont été confirmés 2 jours plus tard par mon médecin traitant.
    J'ai déposé ce document à la gendarmerie.

    Des hématomes c' étant formés sur mon ventre je suis repassé voir mon médecin traitant afin qu'il établisse un certificat médical.

    Le lendemain je suis repassé à la gendarmerie et ai attendu d'être reçus par le même gendarme afin qu'il prenne des photos.

    Il a commencé par me dire que 10 jours d' ITT étaient extravagant et qu'il avait transmis cet information au parquet.
    Puis quand je lui ai demandé de prendre en photo les hématomes il a refusé me disant que le certificat médical suffisait.

    Quelle suite dois-je donner ?

    J'attends la réponse du procureur ou je prends les devants ?

    Si oui, sous quelle forme ?

    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    279
    Un ITT provenant de son médecin traitant ca passe mal devant le procureur.
    Il faut passer par un médecin légiste : voyez cela avec la gendarmerie.
    Vous ne pouvez pas faire prévaloir un changement d'ITT comme cela : C'est donc celui là qui comptera quoi qu'il arrive.

    Merci de ne pas réouvrir des sujets à chaque fois

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    17
    L'ITT a été faite par un médecin de garde. Mon médecin m'a fait un document pour mon employeur sur Suisse. Les ITT, ils ne connaissent pas.

    Mon problème est que le gendarme a transmis une opinion au procureur et qu'il n'a pas voulus prendre en photo mes hématomes alors que le jour même de mon dépôt de plainte (soit quelque heures après l'agression), c'est lui qui m'a proposé de le faire. Ce que j'ai accepté alors que les hématomes n'était pas encore présent (seulement des marques ressemblants à des griffures)

    Ma question est : est-ce que je prends contact avec le procureur ou j'attends la suite ?

    Si je prends contact, sous quelle forme dois-je le faire ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    279
    Le procureur ne vous accordera pas de rendez vous : ca ne marche pas comme ca. Puis de toute facon meme si vous le rencontrez, ca ne changera rien à la situation.

    Je suis pas sur que ca soit le role de la police de prendre en photos vos blessures (meme s'il vous l'a proposé la dernière fois) : c'est éventuellement au médecin légiste de le faire.
    Apres l'OPJ a donné son opinion ce n'est pas pour autant que le procureur va suivre son avis.

    Médecin de garde ou médecin traitant ca rend au meme. Vos blessures auraient du etre constatées par un médecin légiste et là vos ITT n'auraient pas été discutées.

    Je pense surtout que vous voulez que la personne prenne un max : je vous déconseille de continuer dans cette voie car à ce petit jeu là c'est vous qui allez perdre.

    Ps : plutot que de vous prendre la tete avec vos propriétaire, payez lui les loyers que vous lui devez car vue la situation et le comportement que l'on peut préposer en vue de votre pseudo , vous etes pas blanche comme neige par rapport à la situation. Donc conseil : payez lui ses loyers (Votre patron vous paye tous les mois et je pense que vous trouvez cela normal ? Ben ca marche aussi dans les deux sens ) et trouvez vous un autre logement car je pense surtout que votre propriétaire à péter un cable et que vous etes loin d'etre innocente (D'ou l'avis de l'OPJ qui doit deviner lui aussi un ptit peu de comédie de votre part).
    Dernière modification par Vincent06 ; 23/06/2012 à 00h30.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Agression et itt 20 jours
    Par cedou13 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 21/03/2012, 15h57
  2. 30 jours de ITT pour une agression
    Par vivanss dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/05/2011, 11h36
  3. agression avec 10 jours d'itt
    Par Liloo75 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 31/07/2009, 18h17
  4. Agression avec ITT de 8 jours
    Par Luminette dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/03/2008, 17h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum