CiterBonjour,
"Mais l'expertise a déjà été réalisée"...
Pouvez-vous donner des dates précises, s'il vous plaît :
date de l'accident
date de l'expertise réalisée
date de consolidation
Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Litige avec la CPAM suite accident de travail Bonsoir
suite reception ce matin d'une lettre de la CPAM en recommandé avec AR
je souhaiterais savoir si la CPAM peut me consolider à une date ultérieure?
la CPAM m'a informé que je suis consolidé depuis presque un an...
en ont ils le droit?
ils me proposent une expertise médicale si je ne suis pas d'accord...
mais l'expertise a déjà été réalisée...
je vous remercie de vos réponses
cordialement
Bonjour,
"Mais l'expertise a déjà été réalisée"...
Pouvez-vous donner des dates précises, s'il vous plaît :
date de l'accident
date de l'expertise réalisée
date de consolidation
Cordialement,
Jean-Louis
"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin
Bonjour
L'accident a eu lieu en mars 2009
Puis rechute en octobre 2010
Première date de consolidation en avril 2011 puisque je viens d'être notifié la semaine dernière d'une consolidation en mai 2011
Et expertise médicale réalisée en septembre 2011 suite contestation de la consolidation d'avril 2011
Ma consolidation m'a été notifiée en mai 2011 donc à une date antérieure
Je vous remercie et reste à votre disposition
Bon we
En principe, la date de consolidation est fixé dans le certificat médical. S'il n'y a as de certificat, c'est la caisse qui fixe la date de consolidation.
C'est la cpam qui m'a consolide
À ce jour je suis toujours en arrêt
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