CiterPersonne n'a d'idées ou de conseils ?
1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Injonction de payer : saisie sur compte infructueuse => que faire ensuite ??? Bonjour tout le monde,
suite à une créance impayée (pas grand chose, moins de 500 euros mais bon, question de principe), je suis parti sur la procédure d'injonction de payer, pour laquelle j'ai obtenu gain de cause.
Malheureusement, après avoir contacté un huissier, celui-ci m'indique qu'il n'y a rien à saisir sur le compte de la société
- on peut partir sur une saisie des biens de la société (si il y a quelque chose à saisir bien sûr), mais, cela redemande à ce que j’envoie à nouveau une provision à l'huissier pour ce faire. Je n'ai plus le terme juridique en tête pour cette action mais bon, j'ai déjà dépensé 260 euros environ rien que pour l'huissier
- je peux demander une mise en liquidation (ou redressement, je ne sais plus désolé, je suis novice) judiciaire => quel intérêt et quel coût surtout ???
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide et vos conseils
Personne n'a d'idées ou de conseils ?
Vraiment personne ??
Il n'y a pas grand-chose que nous puissions vous conseiller. Si c'est une sté, vous avez peut-être des chances de rentrer dans vos sous en poursuivant selon les conseils de l'huissier...
Connaissez-vous l'entreprise ? y a-t-il des chances de trouver qq chose si vous prévoyez une autre provision ???
Merci pour votre réponse Fabermorcar.
Une autre personne a déjà contacté l'huissier qui me représente pour un litige sur 3000 euros environ. Sinon, concernant les chances de trouver quelquechose qui peut être saisi, c'est là toute la question. J'habite à plusieurs centaines de kilomètres de cette société et n'ai donc que cet écho plutôt négatif.
Après la question que je me pose est de savoir si des biens peuvent être saisis, comment cela se fait-il ? C'est à dire, cette société me doit 300 euros (+ frais d'huissier). Qui, le jour de la saisie va s'occuper de voir ce qui peut rembourser cela : estimation à la louche d'un bien présent pouvant correspondre aux sommes dûes etc.... ?? Ensuite, où est stocké le matériel ? Y aurait-il un côut ? Est-il réglementé ? Quel serait mon délai pour récupérer cela ?
Merci pour votre aide.
Essayez de voir (il y a des sites sur Internet) si la sté est en redressement, ou en liquidation !
Vous avez peut-être des chances si un administrateur gère encore les biens et que votre créance soit antérieure à la mise en redressement.
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