Citerchez moi, on te trouve avec çà, d'abord tu vas en taule, après on te pose des questions!
Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Carapace de tortue bonjour,
la revente d'une carapace de tortue est elle interdite?
cet objet a été acheté il y a de tres nombreuses années et importé légalement en France
merci
Dernière modification par Patoupaco ; 22/02/2012 à 11h03.
chez moi, on te trouve avec çà, d'abord tu vas en taule, après on te pose des questions
l'ivoire est bien interdit et pourtant les anciens objets en ivoire se revendent et en plus dans les ventes aux enchères il me sembleEnvoyé par Quasi
chez moi, on te trouve avec çà, d'abord tu vas en taule, après on te pose des questions
il doit bien y avoir une loi qui traine quelque part, va !
Tout ivoire importé en France avant Février 1976, quel que soit son détenteur, est légal.
http://droitnature.free.fr/pdf/Conve...20elephant.pdf
sinon il faut un certificat CITES
Idem pour les carapaces de tortue
http://droitnature.free.fr/Shtml/AMMetro.shtml
Ici il y en avait en vente dans la ferme d'élevage mais sur le stock d'avant 1984
Dernière modification par Marieke ; 22/02/2012 à 18h57.
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