chez moi, on te trouve avec çà, d'abord tu vas en taule, après on te pose des questions!
Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
bonjour,
la revente d'une carapace de tortue est elle interdite?
cet objet a été acheté il y a de tres nombreuses années et importé légalement en France
merci
Dernière modification par Patoupaco ; 22/02/2012 à 11h03.
chez moi, on te trouve avec çà, d'abord tu vas en taule, après on te pose des questions!
il doit bien y avoir une loi qui traine quelque part, va !
Tout ivoire importé en France avant Février 1976, quel que soit son détenteur, est légal.
http://droitnature.free.fr/pdf/Conve...20elephant.pdf
sinon il faut un certificat CITES
Idem pour les carapaces de tortue
http://droitnature.free.fr/Shtml/AMMetro.shtml
Ici il y en avait en vente dans la ferme d'élevage mais sur le stock d'avant 1984
Dernière modification par Marieke ; 22/02/2012 à 18h57.