Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Convocation première comparution devant juge Bonsoir,
Donc voila j'ai un souci qui me ronge.
Le 17 nov 2011, j'ai eu une perquisition plus une garde à vue de 24h pour un vol qui c'est produit. Lors de la perquisition, ils on pris pas mal d'objets surtt du matériel hifi enfin plutôt playstation que le père de mes enfants leur a offert.
Lors de la garde à vue, les agents mon expliqué que c'etait des ojets volés. Je leur ai dit que c'était le père de mes enfants qui nous les avait offerts.
A la fin de la garde à vue j'ai été relachée, et ils m'ont dit que rien avait été retenu contre moi.
3 mois après, je recois une convocation pour premiere comparution pour recel de vol chez la juge d'instruction. Sur l'odonnance il est dit qu'elle envisage une mise en examen et qu'apparement je savais que ces objet etaiens volés alors que lors de la garde à vue je n'ai jamais dit une chose pareille.
Comment prouver que je n'ai jamais di une chose pareille.
Combien de temps va durer le rendez-vous car je suis auditionnée sur bordeaux alors que j'habite sur St Etienne ?
Va t-elle me mettre en examen ?
Comment me comporter face à elle ?
Va telle me mettre la pression ?
Désolée, cela fait beaucoup de questions, mais je balise, je suis seule avec mes 2 garcons
J'ai besoin d'avoir des réponse svpppp.
Dernière modification par Modérateur 17 ; 22/02/2012 à 00h04.
Modérateur Communautaire
Bosnoir Sarafran,
Merci de faire un effort dans la rédaction de vos messages (orthographe, ponctuation, pas de langage de style sms...).
A défaut,ils sont difficilement compréhensibles et vous risquez de ne pas obtienir de réponses.
Bonne continuation sur NI.
Tout d'abord, il vous faut un avocat à vos côtés lors de cette audition. Ensuite, la juge va vous entendre à nouveau sur vos déclarations faies lors de la GAV. Répétez simplement ce que vous avez dit, que vous ne saviez pas, que vous n'étiez pas au courant. Ceci étant, si vous saviez, ou s'il apparaît que vous ne pouviez faire autrement que savoir, que le père des enfants avez volé ces objets car, par exemple il était sans emploi et que vous étiez au courant, çà ne tiendra pas...quoi que vous aient dit les policiers !
Si elle vous met en examen, ce qui est fort probable, elle choisira le contrôle judiciaire, notamment du fait que vous avez vos enfants à charge.
Quant à vous mettre la pression...c'est sûr qu'il y en aura plus que dans la cour de récréation où vos enfants jouent...c'est forcé. Restez vous-même, n'essayez pas de tricher ou mentir, ils ont l'habitude et détestent qu'on les prenne pour des truffes!
Dernière modification par Quasi ; 22/02/2012 à 00h34.
Depuis votre audition, l'enquête s'est poursuivie.Et pour que le Juge d'Instruction envisage votre mise en examen c'est qu'il est apparu au cours de celle ci (l'instruction) qu'il existe à votre encontre des indices graves ou concordant rendant vraisemblable que vous avez pu participer comme auteur ou complice à la commission du délit visé.Lesquels? Impossible de vous répondre, vous l'apprendrez peut être lors de cette première comparution si le JI vous interroge sur le fond du dossier (pas toujours le cas lors d'une première comparution).Les modalités édictées ci après aux termes de l'article 116 du Code de Procédure Pénale : Détail d'un article de code
la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
"Blaise Pascal"
merci pour vos reponse cela m'aide enormement ce que je ne comprends pas,pourquoi la juge dit t-elle que j'etait au courant comment aurais-je pu le savoir j'habite st etienne et le vol c'est commis sur bordeaux je n'ai pas de casier judiciaire j'ai prit un avocat mais il ne me donne aucun renseignement car je pense du faite de ne pas avoir les moyens de le payer c'est le meme avocat qui defend le pere de mes enfants il c'est proposer de me defandre vu qu il connais bien le dossier mais il ne me donne aucun information j'ai rendez-vous ce vendredi a 9h30 et je suis dans le brouillard total je ne sais meme pas combien de temps va durer l'audition.Comment prouver a la juge d'instruction que je ne savais pas que ces objets etaient volés
Merci pour vos reponse
Ouh là...vous avez le même avocat que le père de vos enfants, j'ai bien compris? Et y'a rien qui vous choque???
Pourquoi? il sait proposer de me defendre il ma dit qu'il connaissait bien l'affaire et vue que je ne suis pas de bordeaux c'est le seul avocat que j'avais sous la main.
j'aurais voulu savoir combien de temps durait une audition et qu'elle sera le role de mon avocat
Même avis que Quasi, personnellement j'aurai pris un avocat différent. La ça ne le fait pas du tout !
personne peut me dire combien de temps la juge va t-elle me garder dans son cabinet
Non, on peut pas, c'est logique, on n'est pas la juge. Et c'est tout autant logique qu'on vous dise de vous prendre un avocat à vous. L'avocat, il défend la personne qui le paie. Votre mec, ll vous a foutue dans la *****...vous pensez que çà va changer? Peut-être même que pour se couvrir il a balancer que vous étiez au courant de tout et que vous l'encouragiez "pour le bien des enfants".
Moi, les bandits à l'ancienne qui protègent femme et enfants, j'y crois pas. C'était vrai il y a longtemps. Aujourd'hui, je voudrais bien voir çà...
M'enfin, vous faites comme vous voulez!
Bonjour:
Voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnelle !
Mais ne prenez pas ou ne gardez pas le même avocat que votre ex ! " DANGER "
Vous risquez de prendre à la place de votre ex qui cherchera par tous les moyens à minimiser son role. Et c'est certainement ce qu'il a déja commencé à faire.
Cela ne vous étonne pas d'être impliquée, alors que vous n'y êtes pour rien?
Si l’on jugeait les choses à leur apparence, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. Pagnol
Je crois qu'elle n'a pas envie d'entendre çà. Tant pis, au moins, on l'aura dit !!!
Ce qui compte, c'est de dire les choses !
après, on fait ce que l'on peut! Et des fois, on peut peu.
Si l’on jugeait les choses à leur apparence, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. Pagnol
voila je vous donne les derniere news ce matin j'ai eu rendez vous avc la juge la a ma grande surprise l'avocat de mon ex m'avais envoyer un autre avocats
une avocate tres gentil ki mavai preparer vant l'audition le rendez vous c bien passer mais bon el ma quand mm mis en examen
Oui...il y avait donc bel et bien conflit d'intérêt. Une mise en examen ne dit pas que vous serez forcément poursuivie, vous savez. Cela vous donne l'opportunité de vous expliquer, la JI instruisant à charge ET à décharge.
'voila je vous donne les derniere news ce matin j'ai eu rendez vous avc la juge la a ma grande surprise l'avocat de mon ex m'avais envoyer un autre avocats
une avocate tres gentil ki mavai preparer vant l'audition le rendez vous c bien passer mais bon el ma quand mm mis en examen
Pourriez-vous faire l'effort de parler français SVP ? sans parler des fautes d'orthographe ! "L'avocat de votre ex vous a envoyé un autre avocat" ??? depuis quand l'avocat d'une partie demande à un confrère de plaider pour l'autre partie ? qui va payer ?
Vous devriez prendre votre problème en charge, sérieusement, je crains que vos problèmes ne fassent que commencer...
Cela se passe généralement toujours bien dans le bureau d'un Juge, c'est pas le café du commerceEnvoyé par sarafran
Ok, pour la cordialité de votre rendez vous mais qu'avez vous retenu de ses arguments (indices graves ou concordants) ayant conduit à votre mise en examen?
la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
"Blaise Pascal"
je m'attendai a kelke chose de bocou plus impressionnant jai recu a demontrer a la juge ke je ne savais pas ke les affaire etai voler
mon avocat a preciser ke lors de ma garde a vue jai nai pas eu davocat pour m'assister alors que j'en avai le droit que je nai pas relu ma deposition car APJ ma expressement dit de le signer et que je n'avais pas a le relir car il avait ecris tt se moi je disait alors que kan la juge ma dit k mes nouvelle declaration ne concordai pa avc celle de ma deposition l'avocat a dit qu'il yavait un hic
Faites attention à l'orthographe/grammaire/écriture texto/ponctuations. Ca facilite grandement la lecture !
Aucun O.P.J en France ne saurait notifier une garde à vue sans notifier les termes de l'article 63-1 et suivants du CPP à la personne qu'il souhaite retenir. Et notamment les dispositions des articles 63-3-1 à 64-4-3 du CPP sur le droit à bénéficier de l'assistance d'un avocat:Détail d'un article de code Cette notification est une obligation et fait l'objet d 'un procès verbal signée par la personne faisant l'objet de la mesure, dans lequel on lui pose précisément la question.Ce Procès verbal là aussi vous l'avez signé (et répondu aux questions) sans le lire ???? Quant aux déclarations qui ne sont plus les mêmes devant le Juge d'Instruction que face à la Police, ce n'est pas un hic, c'est systématique (délai de réflexion et début de défense oblige). Au final, deux arguments de l'avocat qui n'ont pas empêché votre mise en examen et modifié la conviction du JI qui estime qu'il existe à votre encontre des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que vous avez participé comme auteur (je me répète mais c'est cela qui est important et risque à terme de vous voir renvoyer devant un Tribunal). Avez vous été placée sous controle judiciaire ? (obligation de signer au Commissariat afin d'éviter tout risque de fuite)
Dernière modification par Habéas ; 27/02/2012 à 17h06.
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