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Contrevenant : Police Municipale ?

Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    47

    Par défaut Contrevenant : Police Municipale ?

    Bonjour,

    Je serais curieux de savoir ce que dit le Droit dans ces deux cas :

    - ce matin, je discutais avec l'épicière, devant sa boutique.
    Le stationnement dans la rue est règlementé : disque horaire obligatoire.
    Une voiture de police s'arrête dans la rue, sur un emplacement de parking règlementé. Le conducteur ne met pas de disque.
    L'épicière connait tout le monde, et les policiers se sont arrétés un moment pour discuter.
    J'en ai profité pour leur demander amicalement pourquoi ils n'avaient pas mis de disque.
    La réponse était confuse, chaque policier ayant sa propre idée. Deux axes de justification ressortaient du lot :
    1- un policier a le droit de bloquer l'accès d'une rue en s'arrêtant au milieu de la rue. Qui peut le plus peut le moins : la police a le droit de se garer où elle veut, y compris sur les trottoirs, et donc aussi sur les places de parking "payant" ou "à disque".
    2- il y aurait un texte interne de l'Administration de la Police qui prévoit spécifiquement que la police est exonérée de disque pour stationner. J'ai rétorqué que ce texte est sans doute un accord interne à l'Administration : pourquoi s'imposerait-il aux autres usagers ? Pour s'imposer à tous les citoyens , ce texte "administratif" devrait s'appuyer sur un autre texte "legal" qui s'imposerait à tous les citoyens. On me dit que ce texte existe nécessairement, sans être en mesure de le citer.
    Qu'en est-il ?

    - la semaine passée, sur une route de la commune, la vitesse est limitée à 70. Il y a plein de sorties de résidences sur ce tronçon : c'est pourquoi une ligne jaune (blanche) continue sépare les deux voies.
    Je roulais pile à 70 compteur. Une voiture de police s'est rapprochée, et s'est mise à me "coller au cul", de très très près (2 ou 3 mètres). J'ai eu la tentation de me détacher en accélérant, mais je suis resté à 70.
    Après un kilomètre, la voiture m'a doublé, en coupant bien sûr la ligne jaune sur toute la longueur du dépassement, et sans même prendre la peine de mettre son clignotant. J'étais un peu estomaqué !
    C'est "légal" ?


  2. #2
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    5 379

    non sauf intervention d'urgence

  3. #3
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
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    3 853

    Vous le dites vous même dans votre exposé, les policiers ne se sont pas stationnés,ils se sont arrêtés.Et le disque à l'arrêt n'est pas obligatoire, puisqu'il est prévu pour limiter le STATIONNEMENT

    ---------- Message ajouté à 09h51 ---------- Précédent message à 09h49 ----------

    Citation Envoyé par Ciron Voir le message
    Après un kilomètre, la voiture m'a doublé, en coupant bien sûr la ligne jaune sur toute la longueur du dépassement, et sans même prendre la peine de mettre son clignotant. J'étais un peu estomaqué
    Comme le dit Emmanuel Wormser, peut être ont-ils été destinataire d'un appel à se transporter sur une mission urgente.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  4. #4
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    4 526

    Et ça dispense du clignotant ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
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    3 853

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Et ça dispense du clignotant ?
    Ah !!! Parce que les voitures actuelles en sont toujours équipées???. A croire que l'on doit avoir une Police à l'image de nos concitoyens.Mais est ce que le Policier au volant avait bien les mains à 10 heures 10 ?
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  6. #6
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
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    3 853

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Et ça dispense du clignotant ?
    Au fait, la réponse était :Non bien évidemment mais ce comportement m'offusque beaucoup moins que de voir DSK sortant de garde à vue, escorté par deux motards de la Police Nationale, remontant un couloir de bus à contresens, après avoir bloqué tous les accès adjacents.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  7. #7
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    47

    Citation Envoyé par Habéas Voir le message
    Vous le dites vous même dans votre exposé, les policiers ne se sont pas stationnés,ils se sont arrêtés.Et le disque à l'arrêt n'est pas obligatoire, puisqu'il est prévu pour limiter le STATIONNEMENT

    ---------- Message ajouté à 09h51 ---------- Précédent message à 09h49 ----------



    Comme le dit Emmanuel Wormser, peut être ont-ils été destinataire d'un appel à se transporter sur une mission urgente.
    Bonjour,
    Je précise (au risque de passer pour un pinailleur...) que la voiture de police s'est arrêtée sur un emplacement de parking règlementé, qu'il n'y avait aucune personne autre que les policiers dans ladite voiture, que tous les policiers sont descendus de la même voiture dont je viens de parler, et ont tous fait quelques pas sur le trottoir en descendant la rue, pour rejoindre la boutique de l'épicière où ils se sont arrêtés pour discuter dix minutes. La voiture était donc "en stationnement".

    Pour ce qui est de l'appel urgent, je le comprend très bien, mais il y a je crois un minimum de prudence à prendre avec les autres usagers : je m'attends à ce qu'une voiture de police en mission urgente (qui doit donc dans l'intérêt de la mission urgente ne pas respecter le code de la route) je m'attends que cette voiture mette son girophare (au minimum) et si possible émette aussi un signal sonore.

    Sinon, cela ressemble plus à un gang de cow-boys qui s'amusent en toute impunité.
    Cela dégrade l'image de la police, qui n'en a sans doute pas besoin (et qui ne le mérite certainement pas dans sa globalité).


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