[Pénal et infractions] Usurpation d'identité

[Menthe]

Bonjour,

Mon fils a reçu hier un un avis « amendes et condamnation pécuniaires " d'un montant de 375 euros pour conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool d'au moins 0.25MG/L. Sur cet avis figure le lieu, la date,c'est écrit qu'il s'est fait contrôler par la police urbaine. C'est indiquer aussi le modèle de la voiture + son numéro d'immatriculation.
Or, il s'avère qu'il n'était pas à cet endroit, à cette date, la voiture n'est pas la sienne et l'immatriculation nous est inconnue.
Il est allé au commissariat hier pour porter plainte pour" usurpation d'identité", il va envoyer aujourd'hui un courrier en RAR au ministère public pour contester.

Pourriez vous m’expliquer s’il vous plait, comment la police urbaine a pu constater son identité à cette heure et au lieu dit, alors qu'il n’était pas au volant de ce véhicule, ni au lieu dit, lors de ce constat d’infraction. Le conducteur arrêté lors de ce contrôle d’alcoolémie a bien du présenté un justificatif d’identité ? Comment est ce possible que ce soit le sien?

Quelles vont être les suites de cette affaire, car il travaille depuis 6 mois en CDI en tant que chauffeur livreur, il ne s'agirait pas qu'il perde des points pour un infraction qu'il n'a pas commise.
Comment faire valoir sa bonne foi, en sachant qu'à cette date et heure (6h15) il était en train de dormir.

Merci pour vos conseils

[Habéas]

Impossible d'expliquer ce qui a pu conduire à cette verbalisation, ni comment les policiers ont pu se faire berner sur l'identité du contrevenant.Toujours est-il que la personne auteur de l'infraction a également donné la bonne adresse de votre fils pour que l'avis vous/lui parvienne.Il serait intéressant de connaitre l'identité du propriétaire du véhicule puisque vous nous dites que celui ci ne vous appartient pas.Cette identification a-t-elle été effectuée lors du dépot de plainte de votre fils?

[Menthe]

Merci,

Non l'identification ne c'est pas faite lors du dépôt de plainte, le policier qui a pris sa plainte a dit que cela se ferait plus tard lors de l'enquête. Mon fils soupconne grandement son ex beau frère (il n'y a que lui qui peut connaître autant d'information sur mon fils comme date de naissance, jour de délivrance du permis de conduire) qu'il n'a pas vu depuis 2 ans, d'ailleurs c'est noté dans le dépôt de plainte, la plainte est contre X, mais avec soupcon sur cette personne.
Cela veut dire que les policiers n'ont pas pris la peine de relever l'identité du contrevenant ou alors peut être qu' il n'avait pas ses papiers et devaient les présenter dans les 48 heures, on ne sait pas, comment est ce possible si on a un taux d'alcoolémie comme celui ci que les policiers laisse repartir le contrevenant.

[Quasi]

0,25mg/litre, c'est une simple contravention (encore heureux !!!) et non pas un délit...vous voulez qu'il finisse en garde à vue pour çà ???

[Menthe]

Bonjour,

Non pas qu'il finisse en garde à vue, mais au moins que les policiers lui prennent sont idendité

Merci

[Habéas]

Les soupçons de votre fils corroborent ce que je pensais, à savoir qu'il ne peut s'agir que d'un proche.Quant au relevé d'identité, il a forcément eu lieu (obligation de remplir l'avis de contravention, 3ème volet conservé par les FDO, et signé par le contrevenant) mais comme vous le supposez n'a pu être que verbal à charge effectivement au contrevenant de présenter son PC ultérieurement (ce qu'il s'est bien gardé de faire)

[Menthe]

Re bonjour

Justement nous pensons aussi qu'il s'est bien gardé de présenter ses papiers, puisque si c'est cette personne, elle n'a jamais passer de permis de conduire, roule sans assurance et sans permis de conduire.
à votre avis, c'est quoi les suites de l'enquête, mon fils fait comment pour prouver sa bonne foi. Et si il reçoit un papier comme quoi il a perdu des points et qu'il n'a plus le droit de conduire (mon fils est en permis probatoire), car on suppose que le courrier "retrait de point" ne va pas tarder à arriver, concrètement on fait quoi, il faut s'adresser à qui? Je vous rappelle que mon fils est chauffeur livreur.
Lors du dépôt de plainte, le gendarme a été incapable de répondre à cette question. Faudra t il prendre un avocat ? l'assistance juridique de l'assurance peut elle nous aider?
Merci

[Menthe]

Bonjour à tous

Suite de l'affaire
Donc le 23 février 2012, il a contesté cette amende en envoyant un courrier en RAR au ministère public en y joignant le dépôt plainte, carte d'identité, copie de la déclaration de perte du permis de conduire (permis perdu en septembre 2011) etc, il n'a pas payé non plus payé l'amende. Depuis ce jour nous n'avons rien reçu, ni réponse, ni recommandé.
Lors d'un contrôle banal de police du samedi 12 mai, mon fils apprend qu'il ne lui reste que 2 points sur les 8 qu'ils avaient acquis (permis probatoire, en plus il a reçu un courrier vers le 15 mars qui lui dit qu'il a 8 points au 31 mars 2012), les policiers lui ont dit que les 6 points avaient été retiré le 02 mai et concernait cette infraction !!!
Comment est ce possible, il n'a reçu aucune notification, rien.

A qui doit il s'adresser pour continuer à contester cette amende et le retrait des 6 points (quelle instance plus élevée, quelle administration) sachant qu'il gagne le smic, il n'a pas les moyens de se payer un avocat. Comment faire pour retrouver les 6 points, il est un peu en colère car il trouve que c'est trop facile de donner l'identité d'une autre personne.

[Rac8]

Bonsoir,

Votre fils devrait avoir droit à l'aide juridictionnelle : Justice / Vos droits et dmarches / Aide juridictionnelle

[Menthe]

Bonjour,

Merci, mais concrétement à qui doit on s'adresser, nous sommes censés contesté une décision de justice pour laquelle nous n'avons reçu aucune notification, seulement les dires verbales d'un gendarme lors d'un contrôle routier.
Parce que sur la demande d'aide juridictionnelle, il faut joindre copie de "la décision prise par l'administration" ou "la décision de justice concernée", en ayant rien, je ne vois pas quoi envoyer.

Merci