Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Bonjour,
J'ai été victime d'une agression par un voisin ainsi qu'un copain à lui. La raison est qu'il n'a pas apprécié le fait que j'appelle la police pour raison de tapage.
Résultat des courses : 3 jours d'ITT pour ma part et 24 heures de garde à vue pour mes 2 agresseurs ainsi qu'un procès au tribunal correctionnel pour violences volontaires en réunion.
Que risque mes agresseurs ?
Je vis dans l'angoisse depuis par peur des représailles ou de tout simplement le croiser dans les couloirs de ma résidence. Que puis je espérer en dommage et intérêt ? Etant, depuis peu, propriétaire de mon appartement, je réfléchi à éventuellement déménager ce qui me ferait perdre pas mal d'argent... Peut-on imaginer que cela soit greffé à mon préjudice ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification par michtoo ; 21/02/2012 à 13h38.
bonjour:
Article 222-11.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant
plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de
300 000 F d'amende.
Article 222-12.
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende lorsqu'elle est commise :
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou
ministériel, un militaire de la gendarmerie, un fonctionnaire de la
police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire, ou
toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de ses fonctions ou de sa mission, lorsque la qualité de la victime est
apparente ou connue de l'auteur ;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
Si l’on jugeait les choses à leur apparence, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. Pagnol