Bonjour---Votre enfant est-il blessé? a-t-il été transporté par les SP et disposez vous d'un certificat médical descriptif des lésions ?
Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Bonjour,
mon enfant a été renversé par un automobiliste qui ne s'est pas arrêté.
Nous avons noté l'immatriculation du véhicule et recueilli un témoignage écrit.
Quelle est la démarche à suivre ?
Bonjour---Votre enfant est-il blessé? a-t-il été transporté par les SP et disposez vous d'un certificat médical descriptif des lésions ?
la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
"Blaise Pascal"
Bonjour,
Le piéton a des blessures aux jambes ayant entrainé deux jours d'incapacité de travail.
Pas de fracture décelée à la radio,
non transporté par les SP car l'accident a eu lieu à proximité de son domicile,
il y a deux certificat médicaux, un des urgences
et un à la médecine juridico-légale.
Nous avons déposé plainte pour délit de fuite.La victime a subi un trauma psychologique
à cause de la fuite du conducteur. Devons nous réclamer des dommages et intérêts ?
l'accidenté a eu deux jours d'arrêt de travail et j'ai dû annuler une journée
professionnelle pour effectuer les démarches administratives (radios, médecins, dépôt de plainte,etc..)
cordialement,
Le piéton, l'accidenté, c'est votre fils ou une troisième personne ?
Bonjour:
Il est trop tôt pour chiffrer les dommages et les intérêts liés à cet accident.
Consentrez vous (votre fils) sur la plainte et les suites qui seront données.
Votre fils a t-il déclaré cet accident à son assurance, pour qu'elle prenne en charge la procédure et la défense de ses interrets!
Si l’on jugeait les choses à leur apparence, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. Pagnol
le piéton (l'accidenté) est mon enfant comme indiqué dans le 1er post.
Que devons nous faire ? Que devient une plainte pour délit de fuite après dépôt de plainte ?
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident (art. L2 du code de la route).
L'article L21 du code de la route vise tous les véhicules auxquels s'applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.
Le délit de fuite est prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues sont deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.
- Attention, le véhicule peut être confisqué par le tribunal.
- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.
- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.
- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9...uite_en_France
---------- Message ajouté à 12h52 ---------- Précédent message à 12h49 ----------
Avez vous contacté votre assurance responsabilité civile dde votre contrat d'habitation pour qu'elle prenne en charge la procédure?
En attendant , laissez les gendarmes faire leur boulot: convoquation de l'auteur etc etc.
Voyez à une prise enc harge psychologique pour les problèmes post traumatiques que risque de développer votre enfant.
Dernière modification par Dompp ; 25/02/2012 à 12h56.
Si l’on jugeait les choses à leur apparence, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. Pagnol