Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Accident de travail Bonsoir
par avance, je vous remercie pour votre aide
je suis commercial, je parcours plus de 100000 kms par an et je porte des charges lourdes
en 2009, j'ai été victime d'un accident de travail en levant un carton tres lourd: lombalgie aigue et 3 semaines d'arret
l'accident de travail a été accepté et j'ai été consolidé avec sequelles non indemnisables
en 2010, suite probleme avec la voiture de fonction , mon employeur loue un véhicule utilitaire type partner pendant un mois: j'effectue plus de 10000 kms avec ce véhicule...
à la suite de cela, des douleurs dans la jambe sont apparues...
mon medecin diagnostique un probleme de dos, et fait une demande de rechute en accident de travail mais sans arret de travail....
deux mois plus tard, mon perimetre de marche se reduisant et les douleurs augmentant, je suis arreté par mon médecin
la cpam accepte cette rechute en accident de travail
3 mois plus tard, je suis convoqué chez le médecin conseil...
à la suite de ce rdv, la cpam m'informe que je suis consolidé sans séquelles et apte à reprendre mon travail à plein temps mais à une date antérieure au courrier...
il est difficile de reprendre le travail à une date antérieure....à moins de pouvoir remonter le temps
par conséquent, j'ai contesté ces décisions et demandé la mise en place de l'expertise médicale
mon médecin m'a prescrit des prolongations et il a fallu attendre 4 mois pour que l'expertise soit réalisée...
le bilan de l'expertise m'est défavorable mais je lis que l'expertise n'est pas baséé sur ma contestation initiale...
mais sur une prolongation d'arret que la cpam a consideré en rechute
donc, érreur de date par rapport à cette expertise...
donc j'ai contacté la commission de recours amiable mais à ce jour pas de réponse et le délai de un mois est terminé
maintenant, il faut aller au tribunal administratif de sécurité sociale mais que puis je en attendre?
je dois vous préciser que je suis toujours en arret et que j'ai subi une intervention chirurgicale en fin d'année 2011
je vous remercie de vos conseils et de votre aide
cordialement
Bonsoir,Envoyé par vaillant14
Votre historique n'est pas très clair. Le motif de la contestation est obscur.
Ceci étant, passé le délai d'un mois vous pouvez saisir le TASS mais vous pouvez aussi attendre la décision de la CRA.
Mais, s'agissant d'un litige médical médical, la CRA se rangera à l'avis de l'expert, sauf s'il y a des motifs de forme pour annuler l'expertise.
La TASS ordonnera une nouvelle expertise si vous lui soumettez des arguments médicaux valables.
Cordialement.
ml44
Bonsoir
merci pour votre réponse
j'ai contesté la décision de la cpam puisque je considere que ma pathologie est liée à mon metier: kilometrage et métier de force
de plus, je conteste les dates: comment aurai je pu reprendre le travail à une date antérieure?
ce qui aurait entrainé une absence injustifiée au niveau de mon employeur...
à propos de l'expertise, elle ne peut pas avoir de valeur car elle n'a aucun rapport avec ma contestation initiale
mais elle porte sue des rechutes inventées par la cpam...
je sais que mon dossier est tres compliqué
et à ce jour, je suis operé
je reste à votre disposition
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de plus, je ne percois pas d'IJ depuis ma contestation
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de plus, suis je obligé d'accepter une nouvelle expertise?
compte tenu que la premiere est sans valeur et que l'expert ne dit rien dans son rapport
Bonsoir
à ce jour , je n'ai aucune réponse du CRA malgré que le délai soit depassé!
dois je engager une procédure au TASS?
merci
bonne soirée
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