[Pénal et infractions] Accusation mensongère à mon égard: quel recours?

[zmary]

Bonjour,

Un policier m'a demandé de venir pour m'entendre. J'y suis allée et j'ai appris, à mon grand étonnement, que j'étais soupçonnée de "vol par ruse" de bijous, et que la victime disait qu'elle avait reconnu une ancienne voisinne, en nommant le numéro de mon ancien appartement. Il m'a précisé le nom de cette personne et je lui ai dit que je ne le connaissais pas (c'est un immeuble immense) et que je n'avais pas remis les pieds dans cet immeuble depuis mon déménagement il y a 3 ans. Le vol daterait du mois de janvier 2012. Il m'a demandé de signer un accord de perquisition, ce que j'ai fait et lui et son collègue n'ont bien sûr rien trouvé. Il m'a pris en photo pour voir si la plaignante me reconnaissait et m'a dit que si elle m'identifiait, je serais mise en garde-à-vue. Je suis absolument scandalisée par ces accusations mensongères et me demande quels sont mes recours. Merci d'avance pour vos conseils.

[Marsu]

Vous pouvez envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse qui exposera l'autre plaignante à une condamnation pénale et à des dommages et intérêts à votre bénéfice.

[Naïla]

Vous pouvez envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse qui exposera l'autre plaignante à une condamnation pénale et à des dommages et intérêts à votre bénéfice.

je plussoie

[Patoupaco]

Vous pouvez envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse qui exposera l'autre plaignante à une condamnation pénale et à des dommages et intérêts à votre bénéfice.

oui sauf que là:

"qu'elle avait reconnu une ancienne voisinne, en nommant le numéro de mon ancien appartement."

en aucun cas il y a eu plainte contre zmary, d'autant plus qu'elle ne connait pas cette ancienne voisine, y a t il eu d'autres locataires durant ces 3 ans?

[Olivier017]

Vous pouvez envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse qui exposera l'autre plaignante à une condamnation pénale et à des dommages et intérêts à votre bénéfice.

Petit bémol:
La dénonciation est calomnieuse, dès lors, que le sujet dénoncé (fait ou personne = l'acte dénoncé) est totalement ou partiellement inexact, et que l'auteur de la dénonciation le sait (en est conscient).
En outre, la procédure en dénonciation calomnieuse, ne pourra êtres mise en oeuvre judiciairement qu'à partir du moment où le fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En outre, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Article 226-10 du code pénal

Or là, je lis simplement que la personne ayant déposée auprès des FDO dit simplement "qu'elle avait reconnu une ancienne voisinne, en nommant le numéro de mon ancien appartement."
Il se peut tout à fait que les FDO auditionnent les précédents locataires ayant habités ledit appartement les uns à la suite des autres et non uniquement zmary... Auquel cas ce recours n'est absolument pas possible.

Par ailleurs, je rappel l'article 111-4 du code pénal:

Article 111-4 code pénal

La loi pénale est d'interprétation stricte.

[zmary]

Merci pour vos réponses!
Il y a eu d'autres locataires, mais apparemment qui ne correspondent pas au signalement qu'elle a donné (1.70m, corpulence normale, cheveux châtain, peau claire). Mais je suis sidérée d'avoir été accusée comme cela.

[Habéas]

Je confirme qu'il n'est pas très judicieux d'orienter systématiquement les gens vers une plainte en dénonciation calomnieuse dès lors qu'elles font l'objet d 'une audition sur de simples soupçons.Ce que tout le monde semble perdre de vue c'est que l'un des éléments constitutifs de la dite dénonciation calomnieuse c'est la mauvaise foi du dénonciateur.Or les soupçons émis par la plaignante pour peut qu'elle les ait émis en toute bonne foi à l'occasion d'une plainte contre X et plouf plouf plouf la dénonciation calomnieuse, hein

[Tobias]

Bonjour !

Cela deviendrait une accusation de sa part si la voisine disait vous reconnaitre formellement sur la photo prise par les policiers....pour l'instant, il n'y a pas d'accusation au sens strict du terme...

[zmary]

Merci pour vos réponses!

Donc pour l'instant, tout ce que je peux faire c'est attendre? Je ne pense pas qu'elle va m'accuser formellement, puisque quand elle verra ma photo, elle comprendra bien qu'elle a fait erreur, à part si elle de mauvaise foi. Mais, est-ce que je pourrai au moins demander des excuses écrites de cette personne? Parce que je veux qu'elle soit quand même consciente que l'on accuse pas les gens comme ça, juste parce qu'on croit se souvenir d'un visage...

[Habéas]

Parce que je veux qu'elle soit quand même consciente que l'on accuse pas les gens comme ça, juste parce qu'on croit se souvenir d'un visage...

Non, vous n'aurez pas droit à des excuses écrites.Il vous faut vous aussi faire preuve de compréhension et d'empathie à l'égard de cette personne VICTIME qui dans le cadre du traumatisme qu'elle venait de subir n'a peut être fait que donner en toute bonne foi, quelques éléments susceptibles d'orienter l'enquête en cours.

[zmary]

Je comprends tout-à-fait ce que vous voulez dire mais j'ai été choquée moi aussi par ces accusations totalement infondées. Et si c'est pour orienter l'enquête dans la mauvaise direction, ça fait perdre du temps à tout le monde... Néanmoins, je vous remercie pour vos réponses, parce que je ne connais pas du tout ce monde policier et de la justice et vous m'avez bien éclairé. Merci encore!!

[Olivier017]

Si je puis me permettre, il ressort de vos écrits que cette personne ne vous ait pas accusée.
Elle a émis un signalement, donné un simple renseignement du fait que la personne vue ressemblait à un ancien locataire d'un appartement dénommé.
Elle ne vous a pas citée nommément, n'a pas visiblement dit non plus que "c'est vous". En ce sens, il n'y a en aucun cas accusation.
Tout au plus les FDO enquêtent, et auditionnent. Ça, c'est leur métier: tenter de démêler le faux du vrai, et d'obtenir une vérité.
Et croyez-moi, il ne plait jamais à personne, lors d'une enquête, d'être auditionné, que l'on soit coupable ou non. Mais hélas, c'est la procédure.

Par contre, oui, si cette personne dit vous reconnaitre sur la photo, et que vous êtes jugée non coupable des faits reprochés, là, et uniquement là, vous aurez matière à ester, le moment venu.
Car cela signifiera alors que cette personne vous a impliquée dans l'affaire dénoncée, alors qu'elle savait parfaitement faux sa déclaration... Et là, vous entrerez alors dans le cadre de l'article 226-10 du code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse.

Et oui, tel qu'habéas le précise, il n'est pas très judicieux d'orienter systématiquement les gens vers une plainte en dénonciation calomnieuse dès lors qu'elles font l'objet d 'une audition sur de simples soupçons... ni non plus de leur faire miroiter une finalité de gain d'argent.

Un procédure judiciaire, dans le cadre pénal, dont l'interprétation du droit pénal est stricte, est rigoureuse, et surtout très couteuse.
Il arrive, hélas, bien souvent qu'une procédure ait coutée bien plus chère que les DI récupérées. Car une procédure, c'est de l'investissement d'argent (qui certes, en cas de gain de cause est récupérable), mais également de l'investissement de temps, d'énergie.
Or, ici, les conditions de la dénonciation calomnieuse n'étant pas réunies, il n'est pas bien malin que vous actiez en dénonciation calomnieuse. (pas plus que de vous le conseiller... c'est pourquoi on n'insistera jamais assez sur "avant d'agir, demandez un avis de plusieurs personnes", n'agissez pas bille en tête )

[zmary]

Merci pour votre réponse qui est très claire!!
Je n'avais absolument pas envisagé de porter plainte dans le but de demander des dommages et intérêts... C'est juste que je voulais qu'il soit clair que je n'ai jamais été impliqué dans ce vol et que la personne confirme qu'elle s'était trompée. C'est la première fois que j'ai affaire à la police et ça a été un choc... Je n'étais absolument pas familiarisé avec leurs méthodes de travail et ça m'a causé beaucoup de stress, sans doute inutilement...
En tous les cas, merci à tous pour vos réponses!!

[Dompp]

Bonjour :
Je croyais que les informations recueillies dans le cadre d’une enquête de police ne pouvaient pas être poursuivies pour "diffamatoires" ?

[Olivier017]

Dans le cadre d'une enquête, dès lors qu'on n'est pas nommément incriminé, vous avez raison Dompp, mais si l'on est incriminé par l'accusateur, alors que les faits dénoncés soit ne nous concerne pas, soit sont inexacts, soit faux, là, l'acte diffamatoire existe.
C'est la douce nuance en la dénonciation connue en d'autre temps (sans entrer en polémique), et nos jours.
Mais attention, ce qui concrétise l'acte diffamatoire, c'est bel est bien qu'à partir du moment où le fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.