Bonjour !
Quelqu'un capable de lâcher son chien sur n'importe qui, est dangereux et doit être signalé à la police ! Dans ces cas là, le chien est considéré comme une arme par destination, si je ne me trompe pas....
7Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Bonjour,
J'ai une amie qui promenes sa chienne de 4 mois assez souvent. Elle n'a jamais eu de probleme avec le voisinage jusqu'à aujourd'hui. Un soir ou elle promenais sa chienne avec son petit ami et le chien de celui-ci un homme du voisinage est sorit de chez lui et c'est énervé en leur disant qu'ils promenaient tros souvent leurs chiens et que ceux -ci faisaient du bruit. Le probleme est que les chiens ne font aucun bruit et que c'est le siens qui aboie a chaque fois que quelqu'un passe dans la rue. Ils à prononcer des menaces envers mon amie et sa chienne puis il est rentré chez lui. Sur le moment mon amie a eu peur et a pensé les menaces réeles .Je l'est donc calmé et lui est dit que ce n'était que des paroles en l'air . Connaissant un peu les antécédents désaventageux de la familles a l'homme nous somme donc au courant que des personnes de la familles sont ou ont été en prison. Les jours passerent et nous oublions se malentendu. Mais hier soir l'homme est sortit de chez lui et a suivi mon amie du regard quand celle-ci partit promener sa chiene . Lorsqu'elle repassa devant chez l'homme afin de rentrée chez elle il avait son chien en laisse et le tenait cour . puis au passage de la chienne a mon amie il a lacher son chien qui a ataquer la chienne .Elle l'as donc protégé puis l'homme a récuperer son chien. Tout semblais finis mais au passage du petit ami a mon amie il a recommencer a lacher son chien . Le chien à attaquer le chien du petit ami à mon amie et l'a mordu . Puis l'homme est rentrer chez lui sans meme une excuse, un sourire satisfait sur les levres. Le pere au petit ami de mon amies à parler avec l'homme et celui-ci a réclamer a ce que mon amie et les chiens ne passent plus devant chez lui.
Ma question est a t'il le droit de réclamer cela ? L'inquietude pour les chiens du quartiers que la rage de cet homme pourrais blesser nous gagne. Que pouvont nous faire si l'homme met ses menaces a exécution et si il s'en prend à une autre personne ?
Merci d'avoir lus juqu'au bout et j'espere avoir rapidement de vos réponses.
miissisNutella
Bonjour !
Quelqu'un capable de lâcher son chien sur n'importe qui, est dangereux et doit être signalé à la police ! Dans ces cas là, le chien est considéré comme une arme par destination, si je ne me trompe pas....
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !
s'il est utilisé pour attaquer des passants, bien sûr qu'il est une arme par destination, en plus il a dû être dressé à l'attaque. Ou alors autre supposition, le chien n'est pas dressé, et le maitre n'en a pas le contrôle. Si l'ami a été mordu, direction le médecin pour faire constater les blessures (vétérinaire aussi pour le chien), le commissariat et une plainte sera plus facilement prise.
Think less, ride more!
Rien à redire () à tout ceci, et confirme qu'il y a là utilisation d'un canidé comme arme par destination.
En outre, la voie publique étant ouverte à tout le monde, et la liberté de circulation étant un droit fondamental dont seul les forces de l'ordre sont investis, sous conditions spécifiquement édictées par le droit (CPP), cette personne s'octroie un droit inadmissible!
Et quand bien-même qu'il aurait le droit d'interdire à untel ou unetelle de passer devant chez-lui, il n'aurait en aucun cas le droit de se faire justice lui-même!!!
Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
Linus Torvalds
Au passage, je ne savais pas qu'un particulier, sans décision de justice, pouvait se permettre de dire qui avait le droit de circuler dans l'espace public et qui n'en a pas le droitIl faut arrêter de prendre ses rêves pour des réalités...
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Même si c'est le chien du copain (et pas le copain) qui a été mordu par le chien du voisin, on peut estimer qu'il y a utilisation d'un canidé comme arme par destination ?
Merci à tous de vos nombreuses réponses qui nous seront bien utiles.
---------- Message ajouté à 21h51 ---------- Précédent message à 21h33 ----------
Mais je ne souhaite en aucun cas que le chien soit euthanasié . la responsabilité reviens au maitre . Je considere la loi qui stipule les chien "dangeureux" comme idiote car je pense de mon coter que le caractere dangeureux ou non d'un chien est donner par l'éducation de son maitre. Pour moi le mental d'un chien n'est que le reflet de celui de son maitre. Tout ça pour dire que en dénonceant l'utilisation d'un chien comme arme par destination je ne veut pas que celui-ci soit condamner mais que son maitre le soit et que le chien soit placer dans une meilleure famille. Deplus le chien n'ai nullement méchant envers les Hommes mais il est juste agressif envers les autres chiens . j'ai bien peur que dans ce cas la pleinte ne soit pas reçue convenablement.
Nous avons décidé de prendre des mesures afin de ne commetre aucune infraction (ce que le propriétaire n'a pas fait) en attendant des futurs problemes avec celui-ci . Puis a ce moment là nous porterons pleinte avec tous les arguments que vous nous avez gentillement donner.
Le canidé à été utilisé comme une arme à l'encontre d'une personne. Si c'est le chien de cette personne qui à été mordu, cela ne change rien.
Sinon, vous avez également la solution de mandater un huissier de justice, qui pourra effectuer un constat du comportement de cette personne, et de son intention à envoyer son chien non pas à l'encontre des canidés passants, mais bien à l'encontre des maitres des chiens passant.
seulement voilà, un huissier à un cout. Somme toute, comme pour tout acte d'huissier, les prix doivent être affichés. Renseignez-vous![]()
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Linus Torvalds
vous avez reçu tous les conseils "qui vont bien", j'espère qu'il y aura une suite judiciaire contre ce monsieur
cependant, "en attendant", si vous le pouvez, soyez prudent et passez ailleurs : ce genre d'individu est difficile à calmer, même avec des interventions policières ou des condamnations judiciaires.Avez vous un autre trajet possible ?
oui nous avons un autre trajet empreintable mais ce chemin est vraiment le plus court c'est dommage que des personnes comme cet homme nous empeche de circuler librement dans notre ville.
Je suis auxiliaire vétérinaire et la loi dit que n'importe quel chien qui a mordu un autre chien (ou même un humain) DOIT passer 3 visites de contrôle chez un vétérinaire pour vérifier qu'il ne soit pas porteur de la rage. Si le propriétaire du chien qui a mordu refuse, ça peut aller loin car les gendarmes pourraient récuperer de force le chien en question. Et ce que vous n'avez pas précisé, c'est la race du chien de ce mec. Si ça pouvait être un chien de catégorie, là, la mairie pourrait s'en mêler...
De quelle catégorie on parle ici?
celles édictées par la loi sur les chiens dangereux ou bien celles édictées par la SCC en concertation avec les clubs de race..??
Blague mise à part, vous avez raison sur ce point.
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Linus Torvalds
lol evidemment je parle des chiens de catégorie 1 et 2. Pour missnutella, si le chien de ce mec fait partie d'une de ces races là: Chiens dangereux : description, interdictions et obligations - Service-public.fr alors il est dans la M**** mais ce serait trop beau que son chien en fasse parti...
sont chien est un berger belge malinois .
ok, donc il n'en fait pas parti....dommage ! mais alors est ce que le chien de votre ami a été vu pâr un véto pour faire constater les morsures provoquées par le chien du mec ?
Non mais le chien n'a pas été blesser car mon amie n'a pas laisser faire mais l'agressivité du chien et le contentement de l'homme était bien là.
Cela se nomme la bêtise humaine
Personnellement, j'ai un beger belge tervueren, précédemment un BA, et je n'ai jamais eu aucun soucis avec les autres... qui sont par ailleurs toujours stupéfiés de voir un chien marcher en laisse en obéissant
Sinon, rien à ajouter aux préconisation apportées par fanjag ici: http://forum-juridique.net-iris.fr/r...ml#post1290237
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Linus Torvalds
Mon voisin à une femelle berger belge malinois et nous la gardons pendant les vacances d'été. Elle à beau ne pas nous voir tres souvent et ne pas etre beaucoup promener le reste de l'année (elle garde leur maison) lorsque nous la sortons nous pouvons ne pas utiliser de laisse et elle nous écoute sans aucun probleme et n'as jamais été agressive envers qui que se soit . De plus cette chienne ne s'oppose pas au fait que mon chien rentre chez elle et y marque son territoire . Elle n'est pas agressive envers les chiens ni les humains .Le probleme ne viens donc pas de la race mais bien de l'éducation donné par les maitres.
Quoiqu'on en pense, un animal reste un animal et un chien peut très bien, dans les mêmes conditions, avoir 99 fois un comportement identique et la 100e faire totalement autre chose, sans que vous sachiez pourquoi..
Avoir confiance dans un animal, oui, pourquoi pas, mais sûrement pas une confiance aveugle....
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !
Oui et non Tobias
Un chien éduqué (et non dressé comme on le lis trop souvent), aura un comportement lié à des acquis et non des réflexes naturels. Cela étant, à ce jour, on ne comptabilise plus que 17% de possesseurs de chiens à faire éduquer leur animal (et à être du même coup, même si ça ne se dit pas, éduqués eux-mêmes).
Donc, ce n'est pas pour rien qu'un animal domestique, doit OBLIGATOIREMENT (on ne le rappellera jamais assez) être tenu en laisse, et muselé si nécessité, voir si le chien y est imposé par le droit (loi sur les chiens dangereux).
Moi qui suis un ancien éducateur-dresseur canin, bien que ma chienne (BB tervu) obéisse sans aucun soucis, et sache marcher parfaitement, en toutes circonstances, aux pieds sans laisse (finalité de la phase d'éducation à la marche aux pieds, soit dit en passant), jamais au grand jamais je ne promène ma chienne sans laisse.
Pour la simple et bonne raison (outre celle que le droit l'interdit): ne pas choquer ceux que cela pourrait choquer.
Ça permet de vivre avec le reste du monde en bonne harmonie.
Et me permettrais de rebondir sur cette phrase:
C'est on ne peut plus juste.Le probleme ne viens donc pas de la race mais bien de l'éducation donné par les maitres
Cela étant, ça n'empêche pas de respecter le droit applicable, et de ne pas promener un chien sans laisse, si tel est le cas
Par ailleurs, la plupart des accidents lié à des canidés proviennent non pas des chiens décriés comme dangereux, potentiellement dangereux, mais bien des toutous dont la majorité deviennent gaga à leur vue: Labradors, huskies, yorkshires, caniches, cocaires, chiwawa.
Ce qui ne veut absolument pas dire que ces races sont plus dangereuses que d'autres.
Enfin bref, je m'égare...
Dernière modification par Olivier017 ; 23/02/2012 à 11h05.
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