[Pénal et infractions] Plainte classée sans suite

[laque]

Bonjour,

J'ai subit il y a un an de cela, un contrôle médical suite a un arrêt de travail pour maladie. Durant ce contrôle, le médecin a procédé à des attouchements. Je suis sortie de son bureau très perturbée, très mal, d'autant qu'il l'a fait de manière très vicieuse.
Sur le conseil d'un avocat de la mairie, j'ai envoyé un courrier au procureur de la république, pour "plainte simple", j'ai été convoquée a la gendarmerie, pour confirmer ma plainte.
Un an plus tard, je reçois un courrier du tribunal, que le dossier est classée sans suite, faute de preuves, toutefois, je peux me constituer partie civile et faire recours.
Que signifie tout cela? Que puis je faire? Prendre un avocat servira t il à quelque chose, ou c'est mort....! Tout cela me semble bien cruel

Merci

[Christ0]

Bonjour,

La constitution de partie civile vous permets, en quelque sorte, de faire échec au classement sans suite, par cette constitution vous contraindrez un juge d'instruction à ouvrir une information judiciaire, pour autant il peut tout comme la fait précédemment le ministère public rendre une ordonnance de refus d'informer.
C'est à dire qu'il classe sans suite votre plainte soit parce que les faits ne rélèvent d'aucune qualifications infractionnelles, soit parce que les faits sont prescrits, vous devrez bien entendu avoir un avocat.
Il est certain que ce sera votre parole contre la sienne et si aucune autre plainte de patient ne viendrait corroborer vos allégations je ne vous cache pas que vous aurez du mal.

[laque]

Bonjour,

Merci Christ0 pour la réponse, autrement dit, cela va être très dur de me faire entendre auprès des juges. Ce pratiquant occupe une place très influente et les paroles d'une personne ou patiente ne pèseront pas lourd dans la balance. Est ce autorisé au niveau de la loi, de pouvoir effectuer une recherche de personnes qui ont subit de pareils traitements de sa part via internet ou autre ?
De combien de temps je dispose dans ce cas pour me constituer partie civile?

Merci

[Christ0]

Alors quand bien même il fait partie d'une élite sociale il n'en demeure pas moins que votre parole a autant de valeur que la sienne, la position sociale dans ce cadre là n'a aucune espèce d'importance.
D'ailleurs si le MP a classé la plainte c'est certainement parce qu'il manquait des éléments corroborant vos accusations et qu'il est difficile de poursuivre une personne sur la base d'un seul témoignage.
Le problème c'est que pour pouvoir faire vos recherches vous devrez obligatoirement mettre son nom ou des éléments permettant de l'identifier ce qui n'est pas autorisé.
Concernant les faits, si les attouchements l'ont été sans pénétration la prescription des faits est acquise au terme d'un délai de 3 ans, de ce fait c'est le délai dont vous disposez pour vous constituer partie civile, étant entendu que le temps ne joue pas en votre faveur, plus vous tarderez plus la partie défenderesse jouera de cette inertie.

Avez vous constituer un avocat ?
Sinon vous avez une autre alternative c'est la citation directe, mais vous êtes exposé également à la preuve de vos affirmations.

[laque]

Merci Christ0
Ok, autrement tout cela semble très mal partie. Non je n'ai pas d'avocat. Tout cela s'est fait de manière très étrange, lorsque les attouchements ont eu lieu, j'en ai parlé à mon médecin le lendemain, ( qui a trouvé cela très drôle qu'un de ses collègues pelote ses patients), face à mon désarroi et à mon mal être il me conseille quand même de prévenir la direction . Chose que j'ai faite, mon appel est resté sans réponse, on m'a fait comprendre au téléphone que ce sont des accusations très graves et qu'on allait me recontacter,rien.
Par la suite, je suis partie à la mairie pour bénéficier des conseils d'un avocat pour une autre affaire en cours, et je lui ai exposé ce qui m'est arrivé, c'est lui qui m'a conseillé d'envoyer un courrier au procureur de la république et de mentionner comme objet: " plainte simple" tout en relatant les faits.
Je n'ai pas de preuves, difficile de prouver que l'on s'est fait peloter par un praticien auprès de qui vous vous plaignez de douleurs de ventre...
La citation directe correspond à quoi, est ce comme une confrontation avec ce monsieur, mais dans tous les cas, si j'ai bien compris mon seul témoignage ne suffira pas...

[Christ0]

En revanche vous auriez du adresser par courrier à l'employeur de ce praticien de manière ce qu'il reste une trace de votre signalement, effectivement ce sont des accusations assez lourde compte tenu des risque encourus mais dans la mesure ou vous n'inventez rien il est normal que vous vous en plaignez !
La citation directe vous permet d'attraire le médecin directement devant le tribunal correctionel, et effectivement faute de preuve ou d'élément tangible il sera difficile de démontrer les faits...

[laque]

D'accord, je comprends de mieux en mieux, les propos du psychologue et de la gendarme qui a pris ma déposition. Elles me faisaient comprendre que le risque que la plainte soit classée sans suite était plausible, pour moi, cela ne serait pas possible. Par contre, je peux encore envoyer la lettre auprès de l'employeur de ce praticien. J'ai besoin qu'il sache qu'il m'a fait du mal. J’étais en arrêt maladie, à cause de mon employeur, une très grosse boîte aussi. A la suite de la visite auprès de ce praticien, il m'était impossible de retourner faire un autre contrôle médical dans leurs locaux, j'avais peur..( de représailles de la part de ses collègues ou même de lui, difficile de vous expliquer mon état); toujours est il que j'ai tout arrêté pour ne plus avoir affaire à ces gens là.
Aujourd'hui on me dit que ma plainte est classée et que ce monsieur n'a même pas été inquiété et ne le sera peut être pas .
J'ai besoin d'être entendu, alors je vais écrire à l'employeur et après je peux tourner la page.
Pensez vous qu'il soit trop tard?
Comme documents, j'ai la preuve que les douleurs n’étaient pas farfelues. J'ai la convocation du jour ou les faits on eu lieu et puis la date de l'appel qu'on a passé auprès du service concerné pour signaler ce fait" grave". Je peux envoyer tout cela à son employeur, la suite, je n'en ai aucune idée, mais au moins ils seront informés.
Qu'en pensez vous?

[Christ0]

Vous pouvez effectivement adresser à l'employeur un courrier explicatif des faits, pour autant il est quand même utile que vous sachiez que le praticien en question pourra, et toute l'ironie est là, se retourner contre vous pour propos diffamatoire.
Mais il est compréhensible que vous souhaitiez être entendu, si cela vous permets de tourner la page faites le, tout en ayant conscience qu'il peut à son tour déposer une plainte, ce qui du reste pourra peut être vous servir puisque là vous pourrez évoquer les faits et, peut être, être entendu.
De plus si ce médecin n'en est pas à son coup d'essai il est fort probable que cela se retourne contre lui, il est fort possible que l'employeur ait eu d'autres signalements de son comportement, à mon humble avis des faits de ce type là ne doivent pas rester tabou, si personne ne dénonce personne n'avance et lui continue son p'tit bonhome de chemin...

[laque]

Dites donc, cela donne le tournis, ma parole. Donc, si je veux avertir l'employeur de ce praticien peu fiable, il me faut narrer les faits et ne pas parler des conséquences qui en ont découlé, indirecte ou pas, j'ai préférer tout arrêter plutôt de subir encore un contrôle médical dans "ces locaux là".
Par contre, il me faut attendre ou pas espérer qu'il porte plainte contre moi, et dans ce cas, qu'est ce que je risque, c'est pareil ses propos contre la mienne et donc " sa plainte peut être classé sans suite " faute de preuves ou alors on va m'obliger à le dédommager. Du fait de sa fonction, il est capable de se payer un avocat et de me faire payer ma décision. Brrr
Dans mon cas, je ne pourrai bénéficier que de l'aide juridictionnelle et encore faute de preuves, tout risque de retomber comme un soufflé...effrayant quand même perspective.
Vous ne trouvez pas? je comprends pas pourquoi on en arrive à garder des choses en soi de peur de représailles ou je ne sais trop quoi. Cela donne la chair de poule.

[laque]

Bonjour
A la suite de mon dernier post, je viens de rédiger le courrier que je vais adresser à la direction de ce praticien, merci Internet. Par contre, il m'a l'air très influant, rien qu'en tapant son nom sur le net,j'ai eu droit à pleins de témoignages de lui en rapport à son corps de métier.
Tout cela m'effraie. Bon l'étape 1 est faite, la narration des faits, l’étape 2 est en cours...

Laque remercie ce forum et Christ0 pour ses précieux conseils.

[Dompp]

qu'est ce que je risque, c'est pareil ses propos contre la mienne et donc " sa plainte peut être classé sans suite " faute de preuves ou alors on va m'obliger à le dédommager:

Non, c’est pas pareil.
De votre coté, vous dénoncez un agissement.
De son coté, il dénoncera une accusation.
L’agissement est matériellement improuvable, par contre votre accusation est écrite, donc prouvable.
Comprenez vous la nuance ?

Dompp

[Habéas]

Et si plainte il dépose, ce ne sera pas pour diffamation mais pour dénonciation calomnieuse comme le prévoit le 226-10 CP. D'autant que les faits que vous allez dénoncé ont donné lieu à un classement sans suite (que la jurisprudence assimile à une relaxe, un acquittement ou un non lieu) : Détail d'un article de code vous risquez d'avoir à justifier de la bonne foi de votre dénonciation.

[laque]

Je crois comprendre un peu la nuance, moi je l'accuse de fait qu'il peut nier..!!
Oui, mais on ne s'en sort plus?
Je dénonce ces faits, parce que je ne souhaite pas porter ce fardeau, parce que j'ai besoin de tourner la page. En fait la seule chose que je souhaite c'est qu'il sache qu'il m'a blessé. Qu'il sache que je me suis rendue compte de son jeu malsain...et que je le dénonce pour cela!

---------- Message ajouté à 01h09 ---------- Précédent message à 00h57 ----------

"vous risquez d'avoir à justifier de la bonne foi de votre dénonciation" Comment prouver que lorsque je me plaignais de douleurs au bas ventre et au thorax ( les douleurs au bas ventre vont se solder par une intervention chirurgicale quelques mois plus tard ) ce praticien essayait de toucher d'autres parties de mon corps. Ce que je n'ai pas trouvé normal, c'est que ce monsieur effectuait un contrôle médical dans le cadre d'un arrêt maladie, et de ce fait il a posé des questions relatifs à ma vie intime, rien à voir avec le travail, a touché à des parties de mon corps, sans me prévenir, c'est en cela que je trouve l'acte très malsain et par conséquent l'individu aussi. Je souhaite m'alléger d'un fardeau en le signalant a sa direction. Pourquoi ne l'ai je pas fait plutôt? Nous l'avons fait, des le lendemain, nous avons appelé le service concerné pour dénoncer les faits, l'interlocuteur a trouvé que les accusations étaient très graves et donc qu'il prévenait les personnes compétentes, puis nous rappellerait. Il nous fallait espérer leur appel le lendemain..cela fait 1 an.Et puis, j'ai découvert ce site, à la suite du courrier du tribunal et vous connaissez la suite, j'ai eu des conseils de Christ0 et j'ai écrit la lettre.

[Dompp]

En fait la seule chose que je souhaite c'est qu'il sache qu'il m'a blessé. Qu'il sache que je me suis rendue compte de son jeu malsain...et que je le dénonce pour cela![COLOR="Silver"].

Afin que vous puissiez tourner la page, et être en paix avec vous-même, vous avez besoin de faire savoir à ce médecin que vous n’êtes pas dupe de sa turpitude.
La voie judiciaire est une voie possible, mais pas forcément la plus adaptée.
Je vous conseil plutôt de vous rapprocher d’une association spécialisée dans l’aide aux victimes de viole, ou violence, faites aux femmes.
Ils seront, dans un premier temps, vous écouter, analyser la situation et vous accompagner aussi bien physiquement que psychologiquement, dans la ou les démarches officielle ou officieuses, pour qu’enfin, ce médecin sache et entende ce que vous avez à lui reprocher.
Courage : Dompp

[laque]

Bonjour Dompp,

Merci beaucoup pour votre réponse, cette solution me semble moins douloureuse et plus gérable (dans mon cas ) que la voie judiciaire. Je vais m'y atteler de ce pas. ( soupir).
Finalement cela va être l'étape 2...
Belle journée à vous