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Transport et détention alcool

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Suite à une offre promotionnelle très intéressante, j'ai procédé à l'achat d'une quantité importante de bouteilles d'alcool fort (20 litres) en grande surface .

    J'ai été menacé (il n'y a pas d'autres mots) d'achat pour revente illégale (je suis 100% serien à ce sujet) mais aussi de transport et de déteniton à domicile de quantités d'alcocol à priori anormales pour une consommation normale.

    1- Je suis tout de même un peu inquiet au niveau des gendarmes s'ils m'arretaient avec tout cela dans le coffre (il s'agit de bouteilles de whisky achetées en grande surface) est ce que je risque quelque chose si je me fais arreter avec ça dans le coffre ? (je precise que je ne possede plus les tickets de caisse originaux naturellement!)

    2-qu'est ce que je risque si dénoncé les gendarmes j'ai un controle à domicile avec 25 bouteilles d'alcool fort ?
    Pour ma conso personnelle et je pense faire quelques bringues, cela devrait durer en gros une année.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le transport d'alcool est réglementé, vous auriez dû demander à la caisse centrale du magasin un acquit.
    C'est un document des services fiscaux, qui vous permet de transporter de façon ponctuelle d'un lieu à un autre une certaine quantité d'alcool, il est marqué sur le document, le nom prénom de la personne, le lieu de départ et d'arrivé avec le jour de l'arrivé si vous êtes éloignés du lieu (vous achetez du vin dans le Bordelais, et vous habitez Lille par exemple) où vous avez achetez l'alcool, la quantité, le numéro d'immatriculation du véhicule.
    Ce document est à présenter en cas de contrôle de la police gendarmerie ou douane. Ce document informe les forces de l'ordre que vous transportez de l'alcool pour votre consommation personnelle et non pour en faire le commerce de façon illégale.
    Retourner au magasin où vous avez achetez cet alcool, muni de votre ticket de caisse et demander leur de vous faire un acquit pour la date ou vous avez transporter cet alcool, gardez le précieusement, en cas de contrôle des services fiscaux le document établi permettra de prouver que vous ne faites pas le commerce illicite de boisson alcoolisé.
    La réaction des gendarmes et un peu justifié, vous auriez peut-être un professionnel et cela aurait peut-être de la fraude, pour une utilisation professionnelle, puisque les professions qui sont autorisés à vendre de l'alcool sont tenues de l'acheter chez des revendeurs spécifiques, avec facture en bonne et du forme, et les tarifs sont nettement plus élevés que dans les grandes surface.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Merci de cette prompte réponse, je n'ai pas eu ce document par le magasin vendeur ; etait il tenu de me le delivrer ou devais-je en faire la demande ?
    a t il le droit de refuser de le delivrer (rien ne prouve non plus qu'il a ce document administratif) et je n'ai plus le ticket de caisse.

    imaginons le cas de figure ou l'on me demanderait à posteriori sans avoir ce papier que ce passerait il ?
    dois-je le signaler aux services fiscaux ou au gendarmes ?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Il aurait fallu en faire la demande, la caissière aurait dû vous le dire, mais comme cela change souvent, et elle ne sont pas toujours au courent de la législation sur le transport des alcools.
    Pour la délivrance, ils ne font aucune difficulté, c'est tout à fait courant dans tous les magasins vendant de l'alcool au détail ou par quantité comme les caves, dans les grandes surfaces, c'est moins fréquent mais cela existe.
    Si vous ne possédez plus le justificatif de l'achat, ils ne pourront vous établir ce document, pour ce qui est du contrôle, je ne pense pas que vous soyez inquiétez.
    Comme cela dépend du service des douanes, et des impôts, si le gendarme qui vous a menacez n'a pas fait de rapport aux services fiscaux, vous ne risquez rien.
    Comme il n'y a pas de PV, il y a peu de chance qu'il y ait une suite, par sécurité mettait la plus grande partie des bouteilles dans un endroit où il ne risque pas de fouiller, et laisser simplement 2 ou 3 bouteilles dans le placard bien en vue.
    La prochaine fois que vous prendrez une grosse quantité d'alcool en promotions dans un magasin, n'oublier pas de vous faire délivrer un acquit, pour éviter tous problèmes, la présence de ce document attestant que vous avez achetez de l'alcool, et que vous le transporter jusqu'à votre domicile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    merci de votre reponse en fait c'est un tout petit peu plus compliqué que cela à cause de sa menance de denonciation si controle oblige de garder à domicile ?
    (J'ai developpé les origines et effets des menaces à l'adresse mail que j'ai trouvé dans votre profil.)

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