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  • 1 Posté par Michonet

arrete avec 6 grammes de cannabis, quelles sanctions ?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je me suis fait arrêter la semaine dernière en train de fumer un joint de cannabis le soir sur la plage avec un pote. La police nous a fouillé et a trouvé les 6 grammes que je venais d'acheter pour ma consommation personnelle. Mon pote lui n'avait que le joint qu'on fumait mais rien d'autres. Nous sommes aller au commissariat pour l'audition.
    Je n'ai jamais eu d'antécédents avec la justice, je suis étudiant dans un domaine où le casier judiciaire doit rester vierge.
    Quelles sont les sanctions que je risque ? Est ce que mon avenir professionnel est compromis ?
    Combien de temps prend la procédure ? Quand saurais-je la sanction ?
    Pouvez vous me dire ce qui est généralement appliqué dans ces cas là ?
    je suis en panique, je dors mal depuis une semaine, même si je sais que je me suis cherché ce qu'il m'est arrivé.
    Merci de me renseigner

  2. #2
    Amayumi
    Visiteur
    Ce que dit le législateur dans le code de la santé publique :

    Article L3421-1
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007

    L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

    Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
    En pratique, il appartient au juge d'incriminer l'usager sur le fondement du Code de la santé publique (usage) ou du Code pénal (détention/trafic/production). Les peines sont différentes ...
    Dans un cas = 1 an d'emprisonnement et 3500€ d'amende, dans l'autre une peine pouvant atteindre 10 ans d'emprisonnement et jusqu'a 7 500 000 d'amende (Article 222-37 du code pénal).

    Vous devriez être convoqué pour un rappel à la loi ... (= casier judiciaire vide) !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    2
    En l'occurence dans mon cas il s'agit de détention (6 grammes) et consommation de cannabis. Mais c'était pour usage personnel.
    Dans combien de temps je vais être fixé sur ce qu'il va se passer ?
    un rappel à la loi = casier judiciaire B2 vierge ?
    une injonction thérapeutique = casier judiciaire B2 vierge ?
    une commpensation pénale = casier judiciaire B2 vierge ?
    Je sais que la loi prévoit de la prison, est ce que c'est possible pour 6 grammes ? (on était deux mais le bout était à moi)

  4. #4
    Amayumi
    Visiteur
    Pour moi, vous repartirez avec un rappel à la loi (vu la santé de notre système judiciaire, cela ne vous sera que profitable).

    Non, la prison n'est pas envisageable pour les faits que vous relatez (même si le législateur le prévoit).

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    1
    bonjour,

    Il y a moin d'une semaine je me suis fait controler avec 1 gr de résine de cannabis sur moi, il m'ont amener avec eux au commissariat, il me dise que j'ai 3 chefs d'acusation contre moi. QUE FAIRE ?? j'ai 17 ans et mon cassier judiciaire est vierge, quel sanction von t-il me donné ? sera t-elle noté dans le cassier judiciaire?

    merci de me répondre franchement

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de OxY69
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Lyon
    Messages
    1 804
    Seul le magistrat que vous aurez en face de vous, vous répondra franchement on ne peut pas prédire une décision de justice !

    Ici aussi un rappel à la loi devrait trouver application ... théoriquement !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    56
    pour vous répondre franchement damii1, je pense que vous devriez cesser toute consommation de produits stupéfiants et vous devriez vous concentrer sur votre orthographe...
    On n'est même plus à une faute par ligne, mais plus....
    Vous avez 17 ans, vous devez donc être encore dans le système scolaire. Donc fumez moins et travaillez plus
    ELISABETH2012 a trouvé ce message utile.

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