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Taxe Habitation de l'habitation principale

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    437
    Bonjour,

    Je suis propriétaire de mon habitation principale

    Conformément à la législation en vigueur en 2009, j'en loue une ou plusieurs pièces dans les conditions fixées par l'article 35 bis du CGI, s'est à dire :
    sans dépasser (2009) 124€/m²/an, pièces meublées, habitation principale du locataire, baux conformes, etc ....
    Tous les locataires ont été communiqués à l'administration fiscale début 2010.

    Ma Question :

    Dans ce cas de figure, qui paie la TH de la partie louée ?

    - Est-ce le locataire en place le 1er janvier de l'année d'imposition ?
    - Est-ce le propriétaire ?

    Dans l'éventualité ou la TH devait être payée par le locataire, quel serait le délai de prescription pour effectuer une réclamation auprès de l'administration fiscale ?

    Merci de me répondre.

    010450.

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Dans le cas de chambre meublée chez l'habitant, c'est le propriétaire qui paie la taxe d'habitation.
    Il me semble que seuls les locataires qui louent 365j/365 paient la taxe d'habitation.
    Dernière modification par Lag0 ; 03/10/2010 à 17h40.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    437
    Bonjour et merci de votre réponse.

    Je vais me renseigner auprès du centre des impôts.

    bonne journée.
    010450.

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