Discussion postée sur le Forum Rapports à la société, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Vente entre particuliers non honorée Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour me renseigner sur mes droits. Je m'excuse par avance de la longueur du message qui va suivre.
Le 27 mars dernier, sur un site internet de petites annonces j'ai contacté un vendeur qui vendait un coffret DVD de 10 saisons d'une série américaine que mon ami souhaitait avoir pour son anniversaire (le 30 mars). Ce coffret était affiché à 83€, et suite à un échange d'emails, le vendeur m'a indiqué demander 8€ supplémentaires pour les frais colissimo, soit 91€ en tout. Comme il m'a dit avoir des problèmes avec Paypal, je lui ai envoyé un chèque dès le lundi 29 mars, et je lui avais demandé par email qu'il fasse au plus vite selon ses possibilités car c'était pour un anniversaire, et lui ai demandé de me communiquer le n° colissimo dès qu'il aurait procédé à l'envoi.
Le temps passe, et en fin de semaine je reviens vers lui. Il me dit avoir reçu mon chèque le vendredi (au lieu du mardi ou mercredi ; ayant envoyé mon courrier par le service postal de mon entreprise qui passe directement par le centre de tri, cela me semble peu probable que ça ait mis tant de temps).
La semaine d'après, je ne reçois toujours rien, je lui redemande des nouvelles. Il me dit qu'il attend d'encaisser mon chèque avant d'envoyer le colis. Soit, pourquoi pas... au final il a encaissé mon chèque le 12 avril, soit 15 jours après !
Depuis ce moment, j'attends toujours le coffret DVD. Il m'a dit l'avoir envoyé, il reste toujours évasif dans ses emails (répond en 1 ligne sans bonjour-aurevoir), et idem au téléphone. Il me dit qu'il a envoyé d'autres colis qui lui sont revenus, alors qu'il fallait que j'attende un peu. Au bout d'un mois il me transmet un n° de colissimo, qui ne correspond à aucun envoi, d'après les services postaux que j'ai contactés par téléphone.
Je lui en ai donc fait part, et il m'a proposé de me rembourser (je ne sais pas le genre de "business" qu'il fait pour (soit-disant) perdre un colis et le rembourser en plus...). Je n'ai pas voulu lui donner mon RIB vu la tournure des choses et je lui ai demandé un chèque.
Il m'a dit bien sûr avoir envoyé un remboursement (je lui ai donné mon adresse professionnelle car je suis en charge du courrier), bien entendu je n'ai rien eu, il m'a dit avoir renvoyé un autre remboursement, puis encore un autre en LR AR, mais toujours rien.
Ce week-end j'étais sur Paris, je lui ai proposé une remise en main propre, mais voilà, il m'a "posé un lapin" samedi, et dimanche également.
Maintenant la coupe est pleine, je souhaiterai savoir quels sont mes recours pour me faire rembourser de sa part étant donné que rien ne prouve qu'il n'ait procédé à aucun des envois. Par contre, il a bien mis mes 91€ sur son compte en banque.
Faut-il lui envoyer un courrier en LRAR pour le menacer d'une procédure à son encontre ? Dois-je aller porter plainte directement au commissariat et puis-je espérer me faire rembourser ou ma plainte sera t'elle considéré comme un "chien écrasé" qui ne vaut la peine d'être traitée ?
Je tiens à préciser que j'ai ses coordonnées postales, tél fixe et portable, et email également. J'ai également le talon de mon chéquier, j'ai gardé tous les emails.
Merci d'avance de votre aide, et excusez-moi pour la longueur de ce message, mais j'ai essayé de condensé ces 2 mois et demi de bataille contre un moulin à vent.
Cordialement,
Faîtes lui une mise en demeure de vous envoyer sous 30 jours soit le coffret DVD commandé soit le remboursement du tout.
et bien sûr faites tout ça en LRAR.
Sur votre courrier, si vous le pouvez, notez le n° du recommandé.
Et photocopiez votre courrier avant de l'envoyer !!
Bonjour, et merci de votre réponse.
Dois-je résumer un peu "l'affaire" avant de le mettre en demeure ? Le délai de 30 jours est-il obligatoire et ne peut-il pas être raccourci étant donné que cette histoire traine depuis fin avril ?
Est-ce qu'une phrase de ce type convient ? "Dans ces conditions, je me vois contrainte de vous mettre en demeure de mettre tous les moyens en oeuvre afin d'honorer cette vente (remboursement ou envoi du coffret), dans un délai de ** jours calendaires, après réception de la présente lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, j'en tirerai les conséquences juridiques en exerçant toute voie de droit pertinente à votre encontre. "
Merci d'avance !
Membre Sous Surveillance C'est ta punition pour utiliser les ressources de l'entreprise.
Plus sérieusement, évite ce mélange des genres, en émission comme en réception.
Il y en a qui se sont fait virer pour moins que ça.
Membre Sous Surveillance C'est bien écrit. Mais je commencerais plus fermement :Envoyé par Miss-apple37
Je vous mets en demeure de me faire parvenir le remboursement ou le coffret
Euh ne comprends pas ce message ... Ne réponds pas au problème initialC'est ta punition pour utiliser les ressources de l'entreprise.
Plus sérieusement, évite ce mélange des genres, en émission comme en réception.
Il y en a qui se sont fait virer pour moins que ça.
Merci pour vos conseils, j'ai donc posté la mise en demeure en résumant un peu le cours des choses, j'ai bien noté le n° du LRAR sur le courrier, que j'ai dûment signé et photocopié. Par contre j'ai mis un délai de 15 jours. Ca fait déjà 2 mois et demi que ça traine cette histoire !
@Nykola : dans ma boite tout le monde se fait livrer ses colis de vente privées et achats sur internet, ça ne pose pas le moindre problème !
J'ai reçu l'AR de mon courrier, signé le 17, donc le délai court jusqu'au 1er juillet car j'ai mis 15 jours. Je croise les doigts !
Bon attendez de voir mais au moins vous avez l'AR avec vous et donc la preuve que le courrier a bien été remis.
Bonjour,
Nous sommes le 2 juillet alors je me permets de revenir vers vous car les 15 jours après réception de mon courrier courraient jusqu'au 1er juillet.
Je n'ai eu aucune nouvelle du vendeur, et n'ai bien entendu rien reçu...
Quels sont mes recours désormais ?
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