Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

Peut-on refuser de payer des dépassements d'honoraires d'un médecin de secteur 1 ?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il est possible de refuser de payer les dépassements d'honoraires illégaux des médecins généralistes conventionnés secteur 1 ?
    En effet, c'est un pratique courante à Paris, sans que cela corresponde à une "exigence" particulière de la part du client (car sous cette condition le médecin a le droit de facturer un dépassement).

    Que se passe-t-il si l'on refuse de payer ce dépassement (ce qui est un geste citoyen) ? Que faire si le médecin refuse de délivrer un aquit pour sommes perçues si on lui paye les 22€ habituels ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 647
    Je serais curieux de connaitre la réponse de la CPAM que vous pouvez questionner ici :
    http://www.ameli.fr/assures/votre-ca...acer_paris.php
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    38
    Lui demander une facture et lui dire que vous pourrez ensuite aviser.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 087
    Il doit déjà afficher ses honoraires à l'avance et de manière visible de tous ses patients (enfin dans son cas c'est clients).
    En cas d'absence de l'affichage vous pouvez refuser le dépassement d'honoraires.

    Et même s'il l'affiche, que risquez-vous? Il ne vous attaquera pas en justice, le serment d'hyppocrate allant à l'encontre de sa demande. Par contre il faudra ensuite vous trouver un autre médecin...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    38
    C'est en secteur 2 -avec dépassement d'honnoraires que le médecin doit afficher ce dépassement. Dépassement avec "tact et mesure" dit la secu.
    En secteur 1 conventionné, ça peut aussi être affiché en salle d'attente mais peut-être ce n'est pas obligatoire.

    "Que se passe-t-il si l'on refuse de payer ce dépassement (ce qui est un geste citoyen) ? Que faire si le médecin refuse de délivrer un aquit pour sommes perçues si on lui paye les 22€ habituels ?" était la question initiale.

    La feuille de maladie peut bien servir d'acquit: le paiement des honnoraires est indiqué dessus.

    Je disais de "lui demander une facture et lui dire que vous pourrez ensuite aviser." Dans ces conditions peut-être ne dépasserait -il pas puisque il signerait ainsi son "forfait" sachant que vous pourriez vous adresser à la sécu ensuite, ....avec des billes.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Litige avec médecin et paiement honoraires
    Par Didoudidous dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 25
    Dernier message: 29/11/2010, 14h10
  2. le médecin du travail peut-il aller à l'encontre...
    Par Vanessa14 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 31/10/2007, 08h13
  3. Un notaire peut il refuser?
    Par Jm.cricri dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 31/08/2007, 17h42
  4. assurance peut refuser de payer
    Par Pouick62260 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/04/2006, 18h24
  5. Peut on refuser un chèque ?
    Par Magasin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/01/2005, 07h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum