[Citoyens et Administration] Peut-on refuser de payer des dépassements d'honoraires d'un médecin de secteur 1 ?

[Eaft]

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de refuser de payer les dépassements d'honoraires illégaux des médecins généralistes conventionnés secteur 1 ?
En effet, c'est un pratique courante à Paris, sans que cela corresponde à une "exigence" particulière de la part du client (car sous cette condition le médecin a le droit de facturer un dépassement).

Que se passe-t-il si l'on refuse de payer ce dépassement (ce qui est un geste citoyen) ? Que faire si le médecin refuse de délivrer un aquit pour sommes perçues si on lui paye les 22€ habituels ?

Merci.

[Franci]

Je serais curieux de connaitre la réponse de la CPAM que vous pouvez questionner ici :
http://www.ameli.fr/assures/votre-ca...acer_paris.php

[Zulpitch]

Lui demander une facture et lui dire que vous pourrez ensuite aviser.

[Matt31]

Il doit déjà afficher ses honoraires à l'avance et de manière visible de tous ses patients (enfin dans son cas c'est clients).
En cas d'absence de l'affichage vous pouvez refuser le dépassement d'honoraires.

Et même s'il l'affiche, que risquez-vous? Il ne vous attaquera pas en justice, le serment d'hyppocrate allant à l'encontre de sa demande. Par contre il faudra ensuite vous trouver un autre médecin...

[Zulpitch]

C'est en secteur 2 -avec dépassement d'honnoraires que le médecin doit afficher ce dépassement. Dépassement avec "tact et mesure" dit la secu.
En secteur 1 conventionné, ça peut aussi être affiché en salle d'attente mais peut-être ce n'est pas obligatoire.

"Que se passe-t-il si l'on refuse de payer ce dépassement (ce qui est un geste citoyen) ? Que faire si le médecin refuse de délivrer un aquit pour sommes perçues si on lui paye les 22€ habituels ?" était la question initiale.

La feuille de maladie peut bien servir d'acquit: le paiement des honnoraires est indiqué dessus.

Je disais de "lui demander une facture et lui dire que vous pourrez ensuite aviser." Dans ces conditions peut-être ne dépasserait -il pas puisque il signerait ainsi son "forfait" sachant que vous pourriez vous adresser à la sécu ensuite, ....avec des billes.