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peine pour agression avec arme et 6 jour d'ITT

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    2
    Bonjour,
    je me suis fait agressé avec un couteau (plaie) par l'ex de ma copine.
    celà m' a conduit à une hospitalisation et un passage au bloc et 6 jours d'ITT.
    je précise que cela c'est passé sur la voie publique, et que mon agresseur m'avait menacé au préalable ( preuve messages electroniques).
    J'aimerais savoir ce que risque ce dernier SVP.
    MERCI

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    4 278
    Bonsoir,

    ci dessous la base légale:

    Article 222-13 du code pénal


    Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
    .../...


    10° Avec usage ou menace d'une arme
    .../...
    possibilité (vu les menaces préalables) d'y ajouter une deuxième circonstance aggravante, à savoir:

    9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
    dès lors les peines se voient augmentées, l'article 222-13 finissant ainsi:

    Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

    Si vous voulez lire l'article en entier (14 circonstances aggravantes), il est là:
    Détail d'un article de code


    Il s'agit là de maximum théorique, bien évidemment

    cordialement
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

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